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 responsabilité du propriétaire d'un immeuble en locationVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Marylen
Electrocuteuse Innée



Inscrit le : 10 Juil 2004
Messages : 1295

MessageSujet: responsabilité du propriétaire d'un immeuble en location   Mar 22 Jan - 14:28

Bpnjour.
Je loue ma maison individuelle par l'intermédiaire d'une agence.
Mes locataires se retrouvent à l'hopital suite à une fuite de gaz, l'installation n'ayant pas été vérifiée en temps et heure. Qui doit porter cette responsabilité, moi ou l'agence chargée de gérer?
Qui peut m'apporter un début dé réponse?
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Romane
Administrateur



Inscrit le : 01 Sep 2004
Messages : 49149
Localisation : Kilomètre zéro

MessageSujet: Re: responsabilité du propriétaire d'un immeuble en location   Mar 22 Jan - 14:46

Je trouve ces liens :

http://www.virtualhome.be/jur/juri_proprietaire.htm

http://www.pap.be/fr/questions-maison/questions-immobilier.html

Je crois que ta première démarche est d'interroger ton assureur et de prendre contact avec l'agence.
_________________
"Bonjour je suis Romane alors je m'appelle Romane, c'est pour ça que mon pseudo c'est Romane." (Romane)http://romane.blog4ever.com/blog/index-86614.html
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ZAZA 54
Ouillette D'Inde



Inscrit le : 23 Mar 2005
Messages : 4939
Localisation : Sur mon ile au soleil

MessageSujet: Re: responsabilité du propriétaire d'un immeuble en location   Mar 22 Jan - 15:01

Je pense que l'agence aurait du demander au moment de la location, la facture du dernier entretien, c'est ce qui se fait au moment de louer afin de constater que tout est en bon état.
Voilà ce que j'ai trouvé sur le net:
oui, si c'est un chauffage central. l'entretien d'une chaudiere murale reste a la charge du propriétaire aussi . si c'est en immeuble c'est a la charge de la co proprieté...voir avec l'agence qui loue....
_________________
C'est ainsi que je veux écrire. Avec autant d'espace autour de peu de mots. Je hais l'excès de mots. Je voudrais n'écrire que des mots insérés organiquement dans un grand silence, et non des mots qui ne sont là que pour dominer et déchirer le silence. En réalité, les mots doivent accentuer le silence. »

Etty Hillesum
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