JoK
Nombre de messages: 1921
Date d'inscription: 18/07/2006
 |  Sujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out  Jeu 22 Oct 2009 - 18:52 | |
| | Citation: | Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel dit oui...
...pas un grand Oui avec une petite censure, mais les Sages ont validé l'essentiel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
La décision du Conseil constitutionnel était attendue pour aujourd'hui, et elle est effectivement venue moins d'un mois après la saisine des députés de l'opposition. Assurément, elle ne plaira aux anti-Hadopi car pour l'essentiel, les Sages ont validé le nouveau texte.
Afin de sanctionner le téléchargement illégal, le Conseil constitutionnel a ainsi donné son aval au recours au juge unique et à l'ordonnance pénale. La Haute autorité HADOPI transmettra des dossiers à traiter et le parquet décidera de la suite à donner avec un juge unique qui pourra recourir à l'ordonnance pénale, sans audition du justiciable. Un autre point qui a été validé est la création de la peine de suspension de l'abonnement Internet, par un juge donc ( peine additionnelle ).
La seule censure des Sages a été sur les " dispositions de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts ". Autrement dit la possibilité pour les ayants droit ( dans le cadre de l'ordonnance pénale ) de se porter partie civile afin d'obtenir des dommages-intérêts. Et encore, le Conseil constitutionnel n'est pas franchement opposé à cette idée, puisque il a jugé que " rien ne s'opposait à cette orientation ". Sur ce seul point, la copie sera donc un petit peu à revoir pour le gouvernement qui devra se montrer plus précis.
La décision du Conseil constitutionnel ainsi qu'un communiqué sont consultables depuis cette page.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-590-dc/communique-de-presse.46023.html |
Ceci confirme que la France est devenue une république bananière pour de bon, si on y ajoute les expulsions vers les pays en guerre, et la monarchie sarkosiste actuelle.
On attend maintenant la même chose pour les livres, puisque eux aussi seront dans ce contexte. |
|
Romane
Administrateur
Nombre de messages: 64239
Localisation: Kilomètre zéro
Date d'inscription: 01/09/2004
| | Sujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out Jeu 22 Oct 2009 - 18:58 | |
| | JoK a écrit: | Ceci confirme que la France est devenue une république bananière pour de bon, si on y ajoute les expulsions vers les pays en guerre, et la monarchie sarkosiste actuelle.
On attend maintenant la même chose pour les livres, puisque eux aussi seront dans ce contexte. |
Ceci confirme également ce que je pense, avec, au coeur, un détachement certain pour ce pays dont il paraît qu'il est le mien.
Merci pour l'info, Jok. |
|
Tryskel
Nombre de messages: 1810
Age: 61
Localisation: Avalon
Date d'inscription: 25/09/2007
| | Sujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out Jeu 22 Oct 2009 - 20:59 | |
| République bananière, qui pouvait en douter encore quand les bananes poussent à Neuilly?
*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
Me' zalc'h ennon ur fulenn Aour.
|
|
Romane
Administrateur
Nombre de messages: 64239
Localisation: Kilomètre zéro
Date d'inscription: 01/09/2004
| | Sujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out Ven 23 Oct 2009 - 23:01 | |
| |
|
Accueil 
FAQ 
S'enregistrer 
Connexion 
