Voui, je sais bien, je sais lire
Je ne voulais pas qu'on me mette dans la plupart

Je suis allée sur le lien de l'article, mais je n'ai pas vu (je sais, chuis pas très douée des fois) d'endroit pour contacter mon député et lui faire part de mes inquiétudes comme recommandé.

PS : peut-être les autres font comme moi, ils lisent et ne disent rien...

Il faut faire la recherche par soi-même, et pondre soi-même sa propre intervention.

Liste de députés Bouches du Rhône :

choisir celui de ta circonscription. Tu as son email sous forme cliquable.
http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_13

Ceci étant, une première position sera de voter quelqu'un d'autre que UMP pour les européennes de Juin.

À titre personnel, je l'ai déjà dit aussi. Mon vote pour les européennes sera pour un indépendant, quelqu'un qui n'obéit à aucun parti politique. Pourquoi ? Parce qu'il ne pourra pas faire pire qu'un de ces laquais imbéciles de l'UMP...

Merci Jok, t'es un chou, mais j'habite dans le Var

Je trouverai

Tss !! Oui je suis gentil (souvent mais pas toujours)
http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_83

Je soumets 2 liens qui j'espère va renforcer mes arguments, voire les éclairer.

Le premier concerne hadopi directement.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-filtrage-email-messagerie-hadopi-communication.htm

Le second pour vous prouver que tout ce que disent les députés ne concerne pas que la lutte contre les téléchargements illégaux. Là il est question d'interdiction pure et simple.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50591-filtrage-jeux-paris-ligne-juge.htm

Je le dis clairement. L'état français cherche à contrôler (avec possibilité de verrouillage) Internet.
La Chine avec son contrôle déjà en place pourrait faire office de "bon élève" à côté de ce qui nous attend...

L'argument "traquer les sites pédophiles" aboutit donc à l'interdiction des sites de jeux en lignes. Curieux, tout de même...

Inquiétant, surtout. Et dégueulasse, au fond.

Voyons voir...
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/28/creation-et-internet-l-elysee-ne-tolerera-pas-un-nouveau-revers_1186429_651865.html#ens_id=1162478

Je note dans l'article :

Nicolas Sarkozy a reçu à l'Elysée, mercredi 22, avec son épouse, Carla Bruni-Sarkozy, une soixantaine d'artistes, de producteurs et de distributeurs de renom. Il leur a réaffirmé sa détermination à voir ce texte adopté. Il en fait un point d'honneur.

Du coup, les responsables de la majorité sont sur la brèche. Remisés les doutes, les critiques, les interrogations : la question n'est plus de se prononcer sur le contenu du texte - quoi qu'il en coûte - mais d'empêcher un désaveu du chef de l'Etat. Ceux qui, à l'UMP, ne peuvent se résigner à approuver le projet de loi, sont invités à se faire discrets. Les autres devront être "extrêmement présents" - et disciplinés - pour éviter toute surprise.

en dépit de l'appel à la "mobilisation générale", le scepticisme quant à l'opportunité de ce texte continue de gagner du terrain. Nombreux sont ceux qui doutent de son efficacité, voire de sa faisabilité. En tout cas, de son utilité.

Si le projet de loi est adopté, la France sera le premier pays occidental à se doter d'une telle législation. Opposé à la "riposte graduée", le Parlement européen devrait se prononcer, mercredi 6 mai, en deuxième lecture, en faveur d'un amendement qui prend le contre-pied des positions françaises : "Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires", précise celui-ci. Introduit, à l'initiative des socialistes français, dans une vaste législation sur les télécoms au nom de la défense des libertés fondamentales, il est soutenu à ce stade par l'ensemble des groupes politiques, à gauche comme à droite. Seuls les eurodéputés UMP restent fidèles à la position du gouvernement français.

En cas de divergence persistante entre le texte français et le cadre européen, la Commission européenne serait, à terme, habilitée à lancer une procédure d'infraction contre la France.

Absolument, et même si ce n'est pas la totalité, certains ont écrit une lettre qu'il faudra que je retrouve, à l'attention du PS pour dire leur indignation au sujet de sa résistance.

http://www.numerama.com/magazine/12758-Hadopi-une-centaine-de-lobbys-et-ayants-droit-ecrivent-a-Martine-Aubry.html

http://www.liberation.fr/culture/0101565682-hadopi-artistes-et-ps-ne-chantent-plus-a-l-unisson

Retour case départ...
http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/article/2009/05/06/telechargement-illegal-les-eurodeputes-votent-contre-la-coupure-internet-arbitraire_1189740_1168667.html

Et ça continue...

Citation:

Si la loi Création et Internet, dont le vote a été reporté au 12 mai, n'avait pas fait se déplacer les députés dans l'Hémicycle, elle a déjà suscité le licenciement par TF1 de son responsable du pôle innovation Web. Le quotidien Libération des 7 et 8 mai raconte comment Jérôme Bourreau-Guggenheim, 31 ans, "passionné par le Web", se retrouve à la porte de la chaîne privée, pour avoir émis un avis – privé – défavorable à cette loi. Son avis, il l'a adressé par courriel, le 19 février, à sa députée du 17e arrondissement de Paris, Françoise de Panafieu. "Mes parents m'ont toujours appris que quand on n'est pas d'accord, plutôt que de critiquer, il faut agir", explique-t-il. Par quel enchaînement un simple courriel envoyé d'une adresse personnelle, peut-il conduire à un licenciement ? Un détour par le ministère de la culture, artisan de la loi dite Hadopi, s'impose. En effet, le 4 mars, Jérôme Bourreau-Guggenheim "est convoqué par Arnaud Bosom, président de eTF1 qui s'occupe des activités numériques de la Une". "Et là, raconte M. Bourreau-Guggenheim, il me lit le mail mot à mot ! Et me dit qu'il ne peut pas laisser passer ça, que je n'ai pas le droit d'avoir cette opinion. Mais moi, je ne me suis pas écrasé, mon opinion est libre, et surtout je l'avais exprimée à titre privé dans une correspondance privée !" Le courriel, lui explique M. Bosom, a été transmis à Jérôme Counillon, directeur juridique de la chaîne, par le ministère de Christine Albanel, "même si aujourd'hui, officiellement, la Une dit n'en rien savoir", précise Libération. Interrogée par le journal, l'attachée parlementaire de Mme de Panafieu précise avoir transmis le courriel jugé "intéressant" au ministère de la culture pour simplement "obtenir un argumentaire". Le 16 avril, M. Bourreau-Guggenheim reçoit sa lettre de licenciement, qui dénonce une "divergence forte avec la stratégie" de TF1 et dans laquelle on apprend que l'adoption de la loi est un "enjeu fort" pour la chaîne. "La stratégie de TF1, ironise Jérôme Bourreau-Guggenheim, c'est de gagner de l'argent, pas de soutenir une loi." Les prud'hommes vont être saisies "pour licenciement injustifié", "selon le code du travail, un employé "ne peut pas être discriminé en fonction des ses opinions politiques". L'avocat de M. Bourreau-Guggenheim s'apprête aussi à saisir la Halde. Le ministère de la culture, qui ne s'explique pas comment le courriel est arrivé à TF1, se dit "extrêmement surpris".

Source : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/07/etre-anti-hadopi-lui-coute-son-poste-a-tf1_1189867_651865.html#ens_id=1162478

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"Bonjour je suis Roulotte alors je m'appelle Roulotte, c'est pour ça que mon pseudo c'est Roulotte." (Jean Vilain)http://romane.blog4ever.com/blog/index-86614.html

Anti Hadopi et licencié de TF1 …

Libération nous apprend via son site Ecrans.fr que Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de la chaîne TF1, aurait purement et simplement perdu son poste à cause de son avis négatif sur la loi Hadopi. On apprend en effet qu’il aurait envoyé un mail via son adresse privé à la député UMP Françoise de Panafieu pour exprimer ses opinions. Le mail a par la suite été transféré par la député au Ministre de la Culture Christine Albanel qui a par la suite renvoyé ce même mail à Arnaud Bosom, président de TF1 en charge des activités numériques de la chaîne. Résultat ? Le 16 avril dernier Jérôme B-G recevait sa lettre de licenciement avec pour motif « divergence forte avec la stratégie de TF1 » après avoir été convoqué le 4 Mars par Arnaud Bosom qui lui aurait lu mot pour mot le mail envoyé à la député …

Le cabinet de Christine Albanel s’est exprimé dans Le Monde et Le Point en expliquant qu’ils étaient extrêmement surpris par une telle décision et qu’ils avaient simplement « fait une erreur en transférant ce mail ». Etrange n’est-ce pas ? Bref, quoi qu’il en soit voilà une affaire qui sera prochainement portée devant les Prud’Homme pour cause de licenciement injustifié puisque le code du travail n’autorise pas le licenciement d’un employé par rapport à ses opinions politiques.

Notre confrère PC INpact relève quant à lui un fait intéressant. Le cabinet d’Albanel aurait donc commis une erreur de transfert. D’accord, mais avec Hadopi 10000 mails sont censés être envoyés tous les jours … De même,1000 décisions de suspensions doivent être prises par jour, et cela par trois magistrats qui devront donc prendre 142.85 décisions par heure et 25.20 décisions par seconde. Tout cela alors que les accusés n’auront aucun moyen de recourt en cas d’erreur avant l’application de la sanction …

Source : Vincent VALMOND, Internet Business

Et si on revenait un peu vers le papier-crayon ?

J'ironise à peine...

Résultats Assemblée Nationale :

Ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc

* Nombre de votants : 557
* Suffrage exprimés : 529
* Majorité absolue : 265
* Pour : 296
* Contre : 233



Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) : A l’UMP , 6 députés ont voté contre et 17 se sont abstenus.

Pour: 284

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.

Contre: 6

MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

Abstention: 17

MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 1

M. Jack Lang.

Contre: 190

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Abstention: 6

MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre: 24

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour: 11

MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Contre: 6

MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.

Abstention: 5

MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.

Députés n'appartenant à aucun groupe ( 8 ) :

Contre: 7

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain