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 HADOPI - Le Net en France : black-out

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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 15:38

Ouais, sauf qu'il enrage et qu'il a décrété qu'il irait jusqu'au bout. J'espère que les français vont faire preuve de clairvoyance. Et qu'à eux tous, ils sauront le lui manifester et l'en empêcher.
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JoK



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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 15:45

Si effectivement le nouveau volet devait intégrer une comparution devant les tribunaux, et pour cause de contrefaçon, cela signifierait que ce délit doit d'abord être prouvé et donc enquête préliminaire policière. Ça, ce sera la partie "les faits".

Une chose qui m'ennuie un peu, c'est que ce délit de contrefaçon puisse être traité (jugé) différemment suivant que cela se passe dans "la réalité" ou sur Internet.
Si effectivement ce texte passe, rien ne dit que le Conseil Constitutionnel ne soit à nouveau saisi...

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 17:03

Farouche a écrit:
Mais quand même, c'est vachement moins pire, non ?


En fait non Farouche. Puisque le fait de faire censure à hadopi, le CC (conseil constitutionnel) renvoie vers des sanctions judiciaires énumérées avant.
Ces sanctions sont une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et/ou peine d'emprisonnement pouvant aller jusque 3 ans. Et là, il n'y a qu'un juge qui puisse prononcer cette peine, mais au moins une défense pourra être organisée.

Ce qui est très fortement regrettable (si ce n'est lamentable) c'est que seuls les gens qui ne savent pas comment contourner le repérage hadopi se feront prendre. On rejoint donc l'affaire que je cite un peu plus tôt.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 24 Juin 2009 - 21:49

En espérant que ça devienne plus compréhensible, mais surtout en attendant le texte qui sera présenté, un nouveau lien...
http://www.numerama.com/magazine/13263-Hadopi-2-Mitterrand-a-la-culture-Alliot-Marie-aux-manettes.html

Notez simplement 2 faits :
1) Loppsi a été piloté par MAM
2) hadopi 2 sera piloté par MAM (pour le volet juridique)

Dans cet article, confirmation est donnée par JF Copé que mes craintes sont parfaitement fondées.

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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 24 Juin 2009 - 21:55

Moi, un truc me titille depuis le début, et se fait de plus en plus clair au fur et à mesure du temps qui passe ; l'objectif d'Hadopi.
J'ai purement et simplement l'impression que personne n'a jamais osé dire la vraie raison d'une telle mesure. Officiellement.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 24 Juin 2009 - 22:16

La phrase de JF Copé :

- ... le véritable enjeu ne porte finalement pas sur la question des droits d'auteur, mais bien sur la régulation et le filtrage d'Internet. Le but est de reprendre la main sur un espace que le gouvernement ne contrôle pas, contrairement aux médias traditionnels.

Ceci est également le cas de loppsi qui va compléter l'arsenal de mesures.

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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 24 Juin 2009 - 22:20

Oui, mais ce n'est qu'une citation "de passage". Nulle part officiellement cela n'a été annoncé. Et ça m'ennuie.
Parce qu'on peut invoquer toutes les raisons du monde et tout faire passer. Par le leurre.

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Rosacée



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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 11:32

Téléchargement illégal: la loi dite Hadopi II revient à l'Assemblée

L'Assemblée nationale va adopter ce mardi après-midi la loi dite Hadopi II contre le téléchargement illégal, après un débat qui a enflammé les "geeks" -ces fous de nouvelles technologies- comme l'internaute ordinaire.

Même après ce vote, la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal n'entrera pas en vigueur immédiatement.

Il restera deux étapes au Parlement (Commission mixte paritaire, vote définitif). Surtout, les députés de l'opposition socialiste ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et sa majorité vanteront les mérites d'un texte qui prévoit la "riposte graduée" pour sanctionner le téléchargement illégal, jusqu'à la suspension de l'accès internet.

L'opposition -à part l'ex-ministre PS de la Culture Jack Lang- va de nouveau tirer à boulets rouges contre un projet de loi qu'elle juge répressif et inefficace.

Soutenue par des artistes, la majorité UMP devrait voter ce texte, cher à Nicolas Sarkozy, même si quelques voix devraient manquer à l'appel. Ce vote de mardi après-midi est la reprise d'un feuilleton qui dure maintenant depuis six mois au Parlement. Fin juillet, juste avant les vacances parlementaires, les députés socialistes avaient obtenu le report du vote à la rentrée, après plusieurs jours de débat sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", dit Hadopi 2.

L'industrie du disque a mis la chute de la vente de musique en 2009 sur le compte des "atermoiements de la loi Hadopi". Ce retard ferait le jeu des "pirates", selon le président du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).

En juin, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, avait censuré la partie centrale -et répressive- de Hadopi 1.

Initialement, le texte prévoyait de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. En avril, les députés PS avaient par surprise obtenu le rejet de Hadopi I en rentrant par surprise dans l'hémicycle au moment du vote à main levée.

Source : http://actu.orange.fr/articles/politique/Telechargement-illegal-la-loi-dite-Hadopi-II-revient-a-l-Assemblee.html
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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 11:35

Question à cent balles à l'attention de Papounet ;

Quelqu'un qui se connecterait via Free comme tu me l'as installé, et qui téléchargerait illégalement ; qui sera pris pour responsable ?

(j'savais bien qu'en reposant mes pieds sur terre, j'te ferais encore bosser... )

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filo



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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 15:00

Par Wi-fi, tu veux dire ? Jusqu'à maintenant, c'était la personne locataire de la connexion Free. À présent ça a changé : on se connecte au réseau Free de quelqu'un d'autre avec un login, donc ce sera nous-même, pas le locataire de la Freebox.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 15:21

Si tu parles de ton accès privé WiFi, tu es responsable, toi et toi seule.
Tu es sensée sécuriser correctement ton accès WiFi (même si techniquement parlant, je doute que l'on puisse le faire suffisament parce qu'il ne faut pas oublier que l'on se connecte à distance). Il me semble l'avoir précisé à ton fils déjà.

Si tu parles de ton accès FreeWifi, il est clair qu'un quidam utilise ta freebox, mais comme il doit disposer d'un login associé à un mot de passe, et que l'IP donnée sera différente de la tienne, tu ne peux en aucun cas être inquiétée, sauf si tu donnes ton identifiant freewifi accompagné du mot de passe associé.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 15:50

Oki oki, Jok, merci pour le tuyau. Alors deuxième question (que je pourrais poser ailleurs en informatique, mais tant pis, c'est lancé ici) : quand je me connecte depuis mon portable, il semble que ma connexion romane soit "non sécurisée". Te souviens-tu si tu avais fait sauter la sécurité ?

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 20:03

Non, je n'ai rien touché aux paramètres WiFi portable. Je suppose que c'est comme ça depuis le règlage fait par le technicien de chez Free.

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Anne



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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 21:21

On te retrouve avec ton ip, que tu sois en wifi ou pas du moins il me semble.
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 22:06

JoK a écrit:
Non, je n'ai rien touché aux paramètres WiFi portable. Je suppose que c'est comme ça depuis le règlage fait par le technicien de chez Free.


Avant ça affichait "sécurisé" et maintenant "non sécurisé", c'est ce qui motivait ma question, Papounet.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 22 Oct 2009 - 18:52

Citation:
Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel dit oui...
...pas un grand Oui avec une petite censure, mais les Sages ont validé l'essentiel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

La décision du Conseil constitutionnel était attendue pour aujourd'hui, et elle est effectivement venue moins d'un mois après la saisine des députés de l'opposition. Assurément, elle ne plaira aux anti-Hadopi car pour l'essentiel, les Sages ont validé le nouveau texte.

Afin de sanctionner le téléchargement illégal, le Conseil constitutionnel a ainsi donné son aval au recours au juge unique et à l'ordonnance pénale. La Haute autorité HADOPI transmettra des dossiers à traiter et le parquet décidera de la suite à donner avec un juge unique qui pourra recourir à l'ordonnance pénale, sans audition du justiciable. Un autre point qui a été validé est la création de la peine de suspension de l'abonnement Internet, par un juge donc ( peine additionnelle ).

La seule censure des Sages a été sur les " dispositions de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts ". Autrement dit la possibilité pour les ayants droit ( dans le cadre de l'ordonnance pénale ) de se porter partie civile afin d'obtenir des dommages-intérêts. Et encore, le Conseil constitutionnel n'est pas franchement opposé à cette idée, puisque il a jugé que " rien ne s'opposait à cette orientation ". Sur ce seul point, la copie sera donc un petit peu à revoir pour le gouvernement qui devra se montrer plus précis.

La décision du Conseil constitutionnel ainsi qu'un communiqué sont consultables depuis cette page.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-590-dc/communique-de-presse.46023.html


Ceci confirme que la France est devenue une république bananière pour de bon, si on y ajoute les expulsions vers les pays en guerre, et la monarchie sarkosiste actuelle.

On attend maintenant la même chose pour les livres, puisque eux aussi seront dans ce contexte.

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