Bonjour, j'ai une question concernant une situation délicate.

Il me semble que si une personne non imposable décède sans rien prévoir pour ses obsèques, celles-ci doivent être prises en charge par un enfant imposable.

Est-ce vrai ?


Si c'est le cas, voici un cas de figure sur lequel j'aimerais être éclairé ...

Un enfant qui aurait vécu le cauchemar avec son géniteur qui se montrait, imaginons, régulièrement agressif, voire ayant de fréquents accès de violence ... que cet enfant, dès ses 12 ans et jusqu'à 20 ans plus tard refuse de le voir ( en même temps sans aucune sollicitation paternelle en ce sens bien sûr ) , pour qui ce géniteur est un étranger ne lui inspirant que dégoût ... est-il dans l'obligation légale de prendre en charge les frais de funérailles de cette personne ( dont il compte refuser évidemment l'héritage, se résumant essentiellement d'ailleurs à des dettes ), d'autant plus si cette personne - non imposable parce que préférant simplement par fainéantise vivre sans contrainte de pêche et de revenus généralement non déclarés - a décidé de ne rien mettre de côté pour ses obsèques afin de le "faire chier" jusqu'au bout en lui faisant tout prendre en charge comme "dernier cadeau".


Question : Cette personne aura-telle un recours légal pour se soustraire à ce qui semble être, malgré sa situation, une "obligation" juridique ?

Pour t'aider voilà un lien :
http://www.maire-info.com/article.asp?param=9557&PARAM2=PLUS
Selon mes lointains souvenirs en matière de prise en charge d'obseques ayant eu affaire à des dossiers où les personnes se trouvaient indigentes c'est la mairie qui les prend en charge, lorsqu'il y a une famille la mairie essaie de recuperer les frais d'obseques. Je me souviens qu'en la matiere le Juge d'Instance du lieu de la decouverte du corps avait son mot à dire..Je pense que tu pourrais prendre attache avec le greffier du Tribunal d'Instance du defunt pour soulever la question de la reconnaissance ou non des frais d'obseques par la famille de cet homme..

Je ne vois pas à quel tribunal il peut être rattaché mais j'essaierais de trouver.

On prend facilement contact avec un greffier de tribunal d'instance pour lui poser des questions ? Ce genre de démarche peut-elle se faire par un autre biais que la rencontre directe si on ne peut s'y rendre facilement en raison de la distance ?

Si j'étais dans ton cas, je commencerais par questionner un notaire de ma propre ville, tout bêtement. Car ce qu'il me répondrait correspondrait à la réponse de n'importe quel autre notaire de n'importe quelle autre ville. A condition de bien poser le problème, clairement.

Merci pour tous ces renseignements