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 Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer

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Gonzalez Valérie

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MessageSujet: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Sam 12 Aoû 2006 - 21:04

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris - educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org
Contact sur ce dossier : armelle GARDIEN tel . 06 89 49 48 47
12 août 2006
Ils veulent vivre en France. Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer

Ce matin, Alexandre et Inna KOSTYUBA, et leur fils Vladislas, 3 ans et demi, ont été amenés au petit matin dans les locaux de la Police de l’air et des frontières (PAF), à Roissy. Très choquée par les circonstances de l’arrestation, Inna avait du consulter un médecin à l’hôpital dans la nuit. A Roissy, la famille, contactée plusieurs fois par les militants de RESF, présents à l’aérogare, a fait part des fortes pressions qui étaient exercées sur elle, notamment de menaces de séparation de la famille si celle-cii refusait d’embarquer. Ce matin, sans soutien proche, ce couple, qui veut vivre en France, qui veut que son fils y grandisse, a trouvé le courage d’affronter la police, et de risquer une peine de prison. Leur fils de 3 ans a vécu vingt-quatre heures dans l’incompréhension de voir ses parents arrêtés, traités comme des délinquants, sous la garde permanente de la police. Depuis vingt-quatre heures, il vit en rétention, lorsque que tous ses copains sont en vacances et profitent librement avec leur famille du « traditionnel week-end de repos du 15 août »
La famille est en ce moment en retenue judiciaire (deux fois 12 heures de rétention) et doit passer en comparution immédiate aujourd’hui et/ou devant le juge des libertés au tribunal de grande instance de Bobigny

Le médiateur Arno Klarsfeld a été alerté et pour le moment, n’a pas donné de signes de sa volonté d’intervenir sur le cas de cette famille. La défenseure des enfants a elle aussi été contactée.

Le Réseau Education sans frontières s’indigne devant la déloyauté d’une convocation piège aux fins d’arrestation et d’expulsion. Il demande la mise en liberté de la famille Kostyuba, l’annulation par le préfet de l’Essonne de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, et l’attribution d’un titre de séjour à Alexandre et Inna Kostyuba.

RESF exprime la plus grande inquiétude pour les familles convoquées dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006, dans la poursuite de leurs démarches en préfecture, et pour toutes les familles de sans papiers amenées à contacter l’administration. Doivent-elles, elles aussi, craindre à tout moment, arrestation, rétention et risque d’expulsion. Est-on officiellement entré dans la recherche coûte que coûte du chiffre fixé aux préfets par M. Sarkozy ? Certains hauts fonctionnaires zélés ont-ils décidé de rafler la médaille du meilleur chasseur d’enfants ? La circulaire du 13 juin est-elle finalement le piège à sans papiers mis en place à grand renforts médiatiques par le gouvernement, pour vider les classes des élèves et de leurs parents jugés indésirables à la rentrée de septembre 2006.

Le Réseau Education sans frontières appelle le plus grand nombre de citoyens, d’élus, de tous ceux qui se refusent à cautionner cette politique cynique de l’immigration, et les violations répétées des droits fondamentaux des étrangers, traités en personnes de seconde zone, à être massivement présents devant le tribunal de Bobigny, lors de l’audience prévue pour aujourd’hui 12 août ou demain matin dimanche.
Un rendez vous précis sera communiqué dès que l’audience sera fixée.



Adressez vos protestations :
Fax du Ministère de l’Intérieur : 01 49 27 45 92
Préfecture d’Evry : fax : 01 69 91 96 07 et 01 64 91 90 59
Tel : 01 69 91 90 59 et 01 69 91 91 91



Organisations membres du réseau « Education sans frontières »

Mouvement associatif (local et national) :
ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en France),AMHITI (réfugiés haïtiens en France), A.S.A.V. (Association pour l’Accueil des Voyageurs - 92), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CEDETIM, CIMADE (Service œcuménique d’entraide), Cinquième zone, Citoyens Unis pour Chatenay-Malabry, CNAFAL, Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comité de soutien aux tsiganes du 93, Collectif Bellaciao, Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK),3ème Collectif des sans-papiers de Paris, Coordination nationale des sans-papiers, CVSFDEI (Section française de Défense des Enfants international), Droit Au Logement, Ecole Emancipée, Emancipation, Ensemble Citoyens (Martigues), FASTI, Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), Femmes de la Terre, Fondation Copernic, GISTI, Journal « A Contre Courant » politique et syndical (Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité – RROMS, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP,Observatoire des Libertés Publiques, RAJFIRE (Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Ras le Front, RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), SOS Racisme, SUB TERRA a.s.b.l.,
Mouvement syndical :
CNT, FERC-CGT, FIDL, FSU, Union Syndicale « Solidaires », MGM (Syndicat de la Médecine Générale), PAS 38 (Pour une Alternative syndicale – Isère), SAF (Syndicat des Avocats de France), SEDVP-FSU (Syndicat des Etablissements Départementaux de la Ville de Paris), SGEN-CFDT, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, SUD Santé-Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des Alternatives Syndicales), UNL (Union Nationale Lycéens), UNSEN-CGT.
Collectifs RESF d’établissements, de villes ou de régions :
Ariège (Resf 09) - Bas-Rhin (Resf 67) - Bouches du Rhône ( Resf 13) - Cher (Resf 18) - Essonne (Resf 91) – Essonne (LP Gustave Eiffel Massy) - Eure (Collectif de l’EURE de Soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers (27) - Gironde (Resf 33) - Haute-Garonne (Resf Toulouse) - Haute-Loire (Resf 43) - Hauts de Seine Nord (Nanterre Resf 92 Nord) - Hauts de Seine Sud (Resf Châtenay 92) - Hauts de Seine (Resf Lycée Jean Jaurès Châtenay-Malabry) - Hauts de Seine (Resf LP Florian Sceaux) - Hérault (Collectif «jeunes sans papiers»34) - Ille et Vilaine (Resf 35) - Loire Atlantique (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires Nantes) - Loiret (Collectif de Soutien aux Enfants de Sans-Papiers scolarisés Orléans) – Rhône (Resf Lyon et région) - Maine et Loire (Resf Angers) - Meurthe et Moselle (Resf Nancy) - Moselle (Resf Metz et Sarreguemines) - Nord – Pas de Calais (Resf 59 - 62) - Oise (Solidarité Migrants Beauvais) - Paris (Resf 75) - Paris 11ème (Groupe Education Sans Frontières Lycée Voltaire) - Paris 12ème (Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire) - Paris (Resf 13ème /14ème /15ème) / - Paris Resf (17ème/18ème) - Paris (Resf 19ème) - Pas de Calais (Resf Arras et Lens) - Puy de Dôme (Resf 63) - Pyrénées Atlantiques (Resf 64) - Pyrénées Orientales (Resf 66) - Saône et Loire (Resf en construction) - Seine Saint-Denis (Resf 93) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Suger Saint-Denis) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Utrillo Stains) - Seine Saint-Denis (Collectif lycée J. Feyder Epinay) - Seine-Maritime (Resf Le Havre et Rouen) - Val de Marne (Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Etudiants et Enseignants Etrangers) - Val de Marne (Collectif de défense des sans papiers de Villejuif) - Val de Marne (JMSF - lycée J. Macé Vitry) - Vienne (Resf 86) - Yvelines (Collectif lycée J. Vaucanson Les Mureaux).
Soutiens :
Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, JCR, Les Alternatifs, Les Verts, LCR, MJS, OCML VP - Journal Partisan, PCF, UDB
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Dim 13 Aoû 2006 - 1:41

Merci de cette info Valérie. Je lisais cette semaine encore des articles navrants dans le Canard Enchaîné.
J'aimerais bien examiner à fond et dépassionnéement ce problème des expulsions en France et en Belgique, il y a des similitudes et des différences.
J'espère ce débat de fond sur le forum, les élements commencent à venir, grâce à Chevaljack, toi-même et Deliège.

En tout cas, il nous faut rester attentif à défendre l'Etat de droit, toujours et partout, attirer l'attention sur ce qui ne va pas.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Lun 14 Aoû 2006 - 13:46

rizlabo a écrit:
Merci de cette info Valérie. Je lisais cette semaine encore des articles navrants dans le Canard Enchaîné.
J'aimerais bien examiner à fond et dépassionnéement ce problème des expulsions en France et en Belgique, il y a des similitudes et des différences.
J'espère ce débat de fond sur le forum, les élements commencent à venir, grâce à Chevaljack, toi-même et Deliège.

En tout cas, il nous faut rester attentif à défendre l'Etat de droit, toujours et partout, attirer l'attention sur ce qui ne va pas.

Alors, voici une première contribution:

Je pense que le document du Sénat est assez complet sur :
http://www.senat.fr/rap/l03-001/l03-00127.html
-les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française
-les conditions de délivrance des cartes de séjours temporaires
-la délivrance des cartes de résidents
-les conditions particulières d'obtention d'un titre de séjour
ou d'acquisition de la nationalité française par
le mariage

Avec l'évolution du droit ces dernières années, l'état du droit et les dernières dispositions.

J'insiste sur la grande complexité des procédures et du croisement de plusieurs types d'action publique.

Ainsi :

-Les affaires étrangères : délivrent plus de deux millions de visas à l'étranger (dans les consulats); désormais c'est le ministère de l'intérieur qui délivrera le visas de longs séjours, nécessaires aux demandes de regroupement familial
-Les préfectures décident pour l'octroi de certains visas; délivrent ou renouvellent les titres de séjour courts et longs ( en 2004 : 173 100 titres de premier séjour permanent : 1 an et plus; 80 000 titres de séjours temporaires et 415 000 renouvellements de titre); 95% des cas traités en préfecture concernent des étrangers en règle, les 5% restant concernent des demandeurs d'asile et des sans papiers.
-Les Tribunaux judiciaires (et en particulier le Juge des libertés et de la détention) : autorisent ou non la poursuite du placement en rétention administrative; peuvent assigner un étranger à résidence (le séjour irrégulier sur le territoire français est un délit)
-Les Tribunaux administratifs : se prononcent sur la régularité des arrêtes préfectoraux de reconduite à la frontière, les refus de titre dé séjours, les arrêtés ministériels ou préfectoraux d'expulsion ou les décisions de rejet de naturalisation
-Les maires: enquêtes préalables s sont chargés de l'organisation des mariages (signalement au procureur de la république de doutes sur d'éventuels mariages de complaisance; enquêtes pour naturalisation ou demande d'hébergement)

Dans la pratique (telle que je la connais pendant mes permanences de week -end), les choses se passent ainsi :

-un étranger en situation irrégulière est interpellé par les services de police et de gendarmerie pour diverses raisons : vol, contrôle routier …
-la police ou la gendarmerie place la personne en garde à vue et saisit d'une part le procureur, d'autre part la préfecture
-le procureur poursuit ou non l'infraction du point de vue judiciaire, idem pour le préfet du point de vue administratif
-le préfet peut demander au procureur (qui l'accorde ou non) une prolongation de garde à vue de 24h (s'ajoutant aux premières 24h), afin de préparer la reconduite à la frontière
-au terme des 48h maximum de garde à vue, l'étranger peut être placé en rétention administrative dans un centre pour un délai maximal de 48h.
-il appartient ensuite au juge des libertés et de la détention de prolonger ou non cette rétention jusqu'à reconduite effective

NB : dès la mise en garde à vue la personne peut avoir recours à un interprète et à un avocat. Toutes les décisions administratives peuvent être contestées devant le juge administratif qui statue en urgence.

Ce que j'entends dire autour de moi, c'est que les critères objectifs de régularisation ou d'octroi des titres ne sont pas toujours lisibles (réalité de relations affectives au sein du mariage, réalité de la communauté de vie etc. …. La circulaire Sarkosy à propos des enfants scolarisés n'arrange pas les choses de ce point de vue. On peut, en effet, s'interroger sur l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national …
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Lun 14 Aoû 2006 - 13:53

Le dernier paragraphe me frappe, j'ai lu un article la-dessus dans le Canard pense-je. Il existe de profondes disparités entre coinceteaux.
Je reviendrai sur l'examen des textes légaux, la rapidité du forum nuit à la réflexion en profondeur.
J'espère que Chevaljak pourra donner également des références belges, ca permettra de comparer.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Lun 14 Aoû 2006 - 14:53

rizlabo a écrit:
Il existe de profondes disparités entre coinceteaux.
C'est quoi ça ?
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Lun 14 Aoû 2006 - 18:49

Coins, régions.
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Romane
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Lun 14 Aoû 2006 - 19:01

Citation :
un étranger en situation irrégulière

J'ai une question, à ce niveau là, déjà.
Je voudrais savoir si administrativement et/ou juridiquement ou autre, on peut savoir pourquoi, cet étranger est illégalement hors de son pays. Je veux dire par là : on identifie le pays d'origine, mais pourquoi en est-il parti, comment est-ce vérifiable, arrive-t-on à faire la différence entre l'opression subie par la personne et quelqu'un qui aurait des intentions douteuses, par exemple ?

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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Lun 14 Aoû 2006 - 23:45

Romane a écrit:
Citation :
un étranger en situation irrégulière

J'ai une question, à ce niveau là, déjà.
Je voudrais savoir si administrativement et/ou juridiquement ou autre, on peut savoir pourquoi, cet étranger est illégalement hors de son pays. Je veux dire par là : on identifie le pays d'origine, mais pourquoi en est-il parti, comment est-ce vérifiable, arrive-t-on à faire la différence entre l'opression subie par la personne et quelqu'un qui aurait des intentions douteuses, par exemple ?

Réponse très partielle pour ce soir.
L'irrégularité concerne la présence sur le territoire français sans droit ou autorisation. C'est celà qui est en cause et qui constitue un délit.
Quant à la détermination au droit d'asile en France, j'essaierai d'évoquer cela demain. Bien entendu le probléme se pose essentiellement pour les pays à régime dictatorial et/ou en guerre (notamment civile). Or ces pays sont très souvent également pauvres ... Pas besoin de faire un dessin pour comprendre que faire la part des choses dans ces conditions, ce n'est pas du gâteau ...Je ne sais pas ce que tu entends par "intention douteuse", mais si tu veux parler du terrorisme, c'est encore autre chose ...
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Romane
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 2:42

Oui, précisément je pensais au terrorisme.
J'ai vécu dans une banlieue à forte concentration Pakistanaise, dans les derniers temps, et j'ai eu vent de ce type d'exemples. Je voudrais savoir comment notamment la France fait pour savoir qui elle accueille exactement. Car effectivement, ces pays sont pauvres. Mais tout de même, de là à tout mélanger... voilà qui m'effraie.
Je suis personnellement, en tant que française, d'accord pour accueillir un humain qui souhaiterait vivre dans la décence (c'est la moindre des choses, on ne devrait même pas avoir à souhaiter cela, ce devrait être naturel). Par contre, je suis opposée à l'accueil de toute personne susceptible de troubler sa terre d'accueil, de troubler la paix n'importe où.

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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 2:52

La, tu prends des raccourcis saisissants. Je te signale que le seul condamné pour les attentats World Trade Center est un français. Ton voisin de Saint-Jean-de-Luz, Moussaoui.
Alors, s'il te plait, ne mélange pas tout tout de suite.
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Romane
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 3:06

Absolument, et je ne souhaite pas diriger ma question sur telle ou telle personne de tel ou tel pays, parce que je ne perds pas de vue que les français ne sont pas irréprochables partout de tout temps, non plus.
Si je pose la question, c'est parce que beaucoup d'étrangers sont en situation illégale chez nous, et probablement pour un tas de raisons différentes. Je voudrais savoir si nous avons la capacité de connaître ces raisons de manière claire.
J'espère que les autres pays se protègent au mieux, mais comme je vis ici sur ma terre, je pose la question par rapport à mon pays.

Justement...pour les attentats World Trade Center est un français. Ton voisin de Saint-Jean-de-Luz, Moussaoui. Que savons-nous de lui ? Depuis quand et comment est-il devenu Français ? Se poser ce genre de question n'est pas faire preuve de racisme, mais juste vouloir comprendre. S'il s'était appelé Dupont, y'aurait aucun doute, et j'aurais honte tout pareil de l'inculpation d'un Français.

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 3:22

Moussaoui est français, sa mère aussi, ses frères et soeurs aussi. Il n'est donc pas étranger. C'est l'objet du débat, les étrangers.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 12:03

Notion de réfugié (source www.ofpra.gouv.fr):

Toute personne,"craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques"

Toute personne "persécutée pour son action en faveur de la liberté" (asile "constitutionnel"). En référence à l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946, peuvent notamment y prétendre les militants politiques, les syndicalistes, les artistes et intellectuels persécutés en raison de leur engagement en faveur de l'instauration d'un régime démocratique et des valeurs qui y sont attachées (libertés et droits fondamentaux).

NB : le bénéfice du statut de réfugié peut être étendu, au titre du principe de l'unité de famille (principe général du droit des réfugiés), au conjoint ou au concubin du réfugié (condition de communauté de vie effective et nationalité identique au moment du dépôt de la demande d'asile du réfugié à titre "principal"), ainsi qu'à ses enfants mineurs à leur date d'entrée sur le territoire français.

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :
-La peine de mort ;
- La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
- S'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

La protection subsidiaire n'est pas accordée à une personne s'il existe des raisons sérieuses de penser :
- Qu'elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité ;
- Qu'elle a commis un crime grave de droit commun ;
- Qu'elle s'est rendue coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ;
- Que son activité sur le territoire constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat.

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé pour une période d'un an renouvelable. Le renouvellement peut être refusé à chaque échéance lorsque les circonstances ayant justifié l'octroi de la protection ont cessé d'exister ou ont connu un changement suffisamment profond pour que celle-ci ne soit plus requise.
Il peut être mis fin à tout moment au bénéfice de la protection subsidiaire pour les motifs énumérés aux a, b, c et d

Pour les modalités d'instruction, voir le site de l'OFPRA
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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 12:10

Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais les demandes d'asile politique se révélant (comment ? à vérifier !) être des demandes d'asile économique (et conduisant donc à un rejet de la demande) ont explosées ces dernières années ...
Je pense que le terrorisme évoqué par Romane est très très marginal dans tout cela.
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Romane
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 13:24

rizlabo a écrit:
Moussaoui est français, sa mère aussi, ses frères et soeurs aussi. Il n'est donc pas étranger. C'est l'objet du débat, les étrangers.
Ma question portait sur les personnes en situations illégales en France.
Pas sur les personnes ayant obtenu la nationalité Française.

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 13:30

Romane a écrit:
rizlabo a écrit:
Moussaoui est français, sa mère aussi, ses frères et soeurs aussi. Il n'est donc pas étranger. C'est l'objet du débat, les étrangers.
Ma question portait sur les personnes en situations illégales en France.
Pas sur les personnes ayant obtenu la nationalité Française.

Je crois qu'il y a quelques éléments de réponse ci dessus. Il faudrait largement compléter.
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Romane
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 13:47

Oui, je viens de lire, merci, c'est un début.
Je ne sais pas où nous en sommes, en 2006. En tout cas, il y a 10 ans, j'avais été étonnée du nombre de personnes sans papiers chez nous. Je te prends un exemple : Père en situation légale. Il avait fait venir sa femme et ses enfants mineurs légalement. Le problème, c'était ses enfants majeurs... ils tournaient avec les papiers d'un frère mineur pour quelques mois encore à peine. Moi je voyais bien qui était qui, mais j'avoue que dans un contrôle d'identité, bien malin pouvait être celui qui pouvait déceler que les papiers n'appartenaient pas à la personne contrôlée.
La situation était à multiplier par autant de familles installées, toute une communauté s'était constituée, ils se dépannaient en se refilant les papiers des uns ou des autres, pour sortir en groupe sur Paris, où d'autres les attendaient, dans la même situation.
Les entrées en France se faisaient illégalement par l'Italie.
Dans leur pays : la misère matérielle, et des remous politiques et religieux incessants.

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 13:49

Sujet suivant : le regroupement familial ...
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 14:29

Duux remarques :
1) La politique d'immigration a complètement changé en Belgique en 1974. On n'avait plus besoin de bras, et donc stop. Normal.

2) 50 pays (je ne retrouve pas l'endroit ou j'ai pèché cet info) connaissent des troubles graves. Sur la centaine de pays restant, bien peu sont des états de droit (je ne parle meme pas de démocratie).
La protection subsidiaire peut donc tourner à plein régime.
(Je ne sais pas si cette protection existe en Belgique)

Restent donc les illégaux et le regroupement familial.


Dernière édition par le Mar 15 Aoû 2006 - 14:30, édité 1 fois
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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 14:30

Le regroupement familial (code brut de décoffrage ...)

Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins un an, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans.
Le regroupement familial peut également être sollicité pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux.
Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France.

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
1.Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. Les ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel ;
2.Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.

Peut être exclu du regroupement familial :
1.Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ;
2.Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
3.Un membre de la famille résidant en France.

Lorsqu'un étranger polygame réside en France avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un autre conjoint. Sauf si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ses enfants ne bénéficient pas non plus du regroupement familial.

Le titre de séjour sollicité ou obtenu par un autre conjoint est, selon le cas, refusé ou retiré. Le titre de séjour du ressortissant étranger polygame qui a fait venir auprès de lui plus d'un conjoint, ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux, lui est retiré.

L'autorisation d'entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial est donnée par l'autorité administrative compétente après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir.

Pour procéder à la vérification des conditions de logement et de ressources, le maire examine les pièces justificatives requises dont la liste est déterminée par décret. Des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement, ou, à la demande du maire, des agents de l'Office des migrations internationales peuvent pénétrer dans le logement. Ils doivent s'assurer au préalable du consentement écrit de son occupant. En cas de refus de l'occupant, les conditions de logement permettant le regroupement familial sont réputées non remplies. Lorsque ces vérifications n'ont pas pu être effectuées parce que le demandeur ne disposait pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut être autorisé si les autres conditions sont remplies et après que le maire a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle le demandeur en aura la disposition.

A l'issue de l'instruction, le maire émet un avis motivé. Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative. Le dossier est transmis à l'Office des migrations internationales qui peut demander à ses agents de procéder, s'ils ne l'ont déjà fait, à des vérifications sur place dans les conditions prévues à l'article L. 421-2.

L'autorité administrative statue sur la demande dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande. Il informe le maire de la décision rendue.
La décision autorisant l'entrée en France des membres de la famille est caduque si le regroupement n'est pas intervenu dans un délai fixé par voie réglementaire.

Les membres de la famille entrés en France régulièrement au titre du regroupement familial reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire, dès qu'ils sont astreints à la détention d'un titre de séjour.
Le titre de séjour délivré à la personne autorisée à séjourner au titre du regroupement familial confère à son titulaire, dès la délivrance de ce titre, le droit d'exercer toute activité professionnelle de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

En cas de rupture de la vie commune, la carte de séjour temporaire qui a été remise au conjoint d'un étranger peut, pendant les deux années suivant sa délivrance, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement. Lorsque la rupture de la vie commune est antérieure à la délivrance du titre, l'autorité administrative, refuse de délivrer la carte de séjour temporaire.
Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative peut accorder le renouvellement du titre.
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 14:32

Je ne sais pas si ce genre de contribution sert à quelque chose car on peut aussi bien trouver ça sur n'importe quel site ...
A vous de me dire ...
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 14:36

Si si. Je trouve intéressant, très.
Evidemment, comme tu dis, c'est du brut de décoffrage.

Je lis les remarques de Rizou, et le besoin de bras.... ou pas, par exemple.
Je suis en train de me demander à ce niveau là où nous en sommes en France. J'ai bien peur de la réalité.

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
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http://romane.blog4ever.com/blog/index-86614.html
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 14:38

Je trouve ça très important, un résumé ici-même. S'il y a bien un domaine sensible ou on raconte n'importe quoi, c'est bien celui-là. Alors, quitte à répéter...
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Deliege

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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 14:42

rizlabo a écrit:
50 pays (je ne retrouve pas l'endroit ou j'ai pèché cet info) connaissent des troubles graves. Sur la centaine de pays restant, bien peu sont des états de droit (je ne parle meme pas de démocratie).
La protection subsidiaire peut donc tourner à plein régime.

Sous réserve de vérification, la personne sollicitant ce type d'asile doit démontrer (creuser comment ...) elle est personnellement en danger. Je ne pense pas que le fait de venir d'un pays pratiquant la torture par ex suffise pour obtenir l'asile.
A creuser.
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer   Mar 15 Aoû 2006 - 19:00

Oui, gravement menacée de :
- La peine de mort ;
- La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;


- S'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

Ca me parait à première vue juste et correct, politiquement et légalement.
Mais on s'aperçoit bien que la preuve à charge du demandeur est bien difficile à apporter.
- J'ai eu connaissance du cas d'une réfugiée bosniaque, tous les documents administratifs avaient disparus suite aux combats dans son village.
- Un civil soumis à un bombardement subit une menace grave, directe, mais non pas individuelle.
J'ai un peu l'impression que beaucoup de cas mériteraient une instruction longue et couteuse.
C'est décidément très compliqué.
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Alexandre et Inna ont refusé d’embarquer
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