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 Droit de savoir (*)

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Monia

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Nombre de messages : 191
Date d'inscription : 29/08/2006

MessageSujet: Droit de savoir (*)   Mer 13 Sep 2006 - 1:10

WebMédecin : plus indiscret que le DMP ?

http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=322

Attention !

Le patient doit savoir avant de donner son accord, que le médecin accèdera à l’intégralité de l’historique des remboursements (c’est à dire la totalité des prestations de l’ensemble des professionnels de santé pendant 1 an). Il existe une certaine contradiction avec l’esprit du DMP qui imposait un accord sélectif du patient aux différentes parties de son dossier médical.
Avec les indiscrets codages CCAM (par exemple JKND004 sigifie "Destruction de lésion du col de l’utérus, sans laser"), la liste des médicaments, les protocoles PIRES, les codes NGAPS pour la biologie, les dates d’arrêts de travail indemnisés, n’importe quel professionnel de santé peut ainsi à « l’insu du plein gré » du patient, avoir un résumé de l’ensemble de l’histoire médicale sur un an !


Quel est le statut juridique du Web-Médecin ? Doit-il être considéré comme un hébergeur de données de santé ?
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins confirme cette analyse : « Les données contenues dans cette base sont clairement des données médicales. Le fait d’avoir été prises en charge financièrement par l’Assurance maladie ne change pas leur statut. Ceci est vrai pour le protocole d’examen spécial propre aux personnes atteintes d’affections de longue durée exonérées du ticket modérateur, mais aussi pour le codage de la totalité des actes effectués et des prescriptions délivrées. Ces informations médicales permettent d’identifier une pathologie précise même si celle-ci n’est pas clairement notifiée. »
Si cette hypothése est confirmée, l’Assurance Maladie devrait demander un agrément d’hébergeur de données de santé !

WebMédecin servira t-il à préremplir le DMP ? Comme l’avait dit , lors du Medec 2005, Madame Marie-Renée Babel de la CNAM, WebMédecin serait la « première cellule de l’embryon du Dossier Médical Personnel »


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Selmer
Perturbateur de masses en fils
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Nombre de messages : 4270
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Date d'inscription : 13/08/2005

MessageSujet: Re: Droit de savoir (*)   Lun 16 Oct 2006 - 0:41

(*)
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Droit de savoir (*)
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