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 Information législation élections présidentielles

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Romane
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MessageSujet: Information législation élections présidentielles   Sam 5 Mai 2007 - 22:02

INFORMATION

Selon la législation en vigueur, il est interdit de publier et/ou de diffuser, la veille et le jour de chaque élection, tout sondage et résultat partiel ou définitif avant la fermeture des bureaux de vote et la fin du scrutin.

Selon cette législation, dimanche 22 avril avant 20 heures (heure de Paris), toute personne qui publierait sur son blog des informations ou commentaires sur les estimations ou résultats du premier tour de l'élection présidentielle pourra faire l'objet de poursuites pénales et s'exposer à une amende allant jusqu'à 75 000 euros. Sont concernés par cette mesure : toute information et/ou lien hypertexte (y compris vers un site Internet hébergé à l'étranger) publié dans les billets de blogs ou les lignes de commentaires apportés par les lecteurs.

Nous vous invitons à respecter cette obligation. Merci de votre compréhension.

L'équipe des modérateurs www.lemonde.fr

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Romane
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MessageSujet: Re: Information législation élections présidentielles   Sam 5 Mai 2007 - 22:06

J'ai bloqué par sécurité le bloc politique et vous remercie de votre compréhension.

Demain dimanche, à 20 heures, l'accès habituel sera rétabli.

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