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 Les erreurs judiciaires

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Romane
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MessageSujet: Les erreurs judiciaires   Jeu 29 Mar 2007 - 17:21

Voilà qui me travaille depuis un certain temps, et sans doute en raison des dangers de l'interprétation qu'on peut faire à propos d'un geste ou d'un mot.

Le p'tit wiki :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Erreur_judiciaire

J'ai en tête l'affaire Mis et Thiénot. Mais tant d'autres aussi.
http://blog.france2.fr/connaitre-ses-droit/index.php/2005/09/09/6098-la-justice-rouvre-le-dossier-mis-et-thienot-59-ans-apres

On ne ressort pas indemne d'une erreur de jugement.

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"Bonjour, je suis Romane, alors je m'appelle Romane, c'est pour ça que mon pseudo c'est Romane."
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Romane
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MessageSujet: Les erreurs judiciaires   Mar 12 Juin 2007 - 1:55

Depuis quelques mois, le sujet me taraude.
Je me demande comment on peut ne pas se suicider après une erreur judiciaire dont on a été l'accusé à tort, comment on peut tenir, comment et jusqu'à quel moment on peut se défendre puis ne plus en avoir la force et se laisser accuser ?
Ce qu'est la frontière de la résistance.
Comment, lorsque le temps a passé, il est possible de retrouver le vrai coupable.
Et ainsi de suite.....

Déjà la dangerosité de l'intime conviction, dont on s'aperçoit qu'elle a été instaurée à une époque dite "du culte de la raison". Quand on sait comment est foutue l'étrange bestiole qu'est l'humain, y'a de quoi se poser des questions.....

http://perso.orange.fr/vincent.carrias/qu'est-ce_que.htm

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Romane
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Mar 12 Juin 2007 - 1:59

Intéressant, ce document du Sénat :

PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute
http://www.senat.fr/leg/ppl04-024.html

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monilet
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Mar 12 Juin 2007 - 7:58

Romane a écrit:
. Quand on sait comment est foutue l'étrange bestiole qu'est l'humain, y'a de quoi se poser des questions.....

Eh oui, toujours le doute.


Dernière édition par le Mar 12 Juin 2007 - 10:08, édité 3 fois
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Moïse

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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Mar 12 Juin 2007 - 8:48

Ouais,
Nul doute que cela doit être trés compliqué et doit nécessité une sacré force mentale.
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Romane
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Mar 12 Juin 2007 - 11:58

Oui, Moïse.
Cela fait des années en fait que la chose me taraude, car dans le village où demeurent mes parents, il y eut cette affaire. Je connais les deux familles, bien sûr. Très tôt (j'étais ado quand j'ai commencé à comprendre), j'ai compris l'importance de l'injustice, de l'erreur possible, des magouilles qui faussent tout, du double jeu, des choses tues, des apparences, etc. etc. etc. tout ce qui fait qu'on navigue dans le flou et qu'il faudrait savoir marcher sur des oeufs, pour éviter de faire du mal.

Voici :

Citation :
La commission de révision des condamnations pénales a rejeté lundi à Paris la requête en révision présentée dans le dossier Mis et Thiennot, deux hommes condamnés il y a presque 60 ans à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d'un garde-chasse qu'ils ont toujours nié.

... Plus d'infos à venir sur 20minutes.fr...

Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont été condamnés le 5 juillet 1950 par la cour d'assises de Gironde pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard, retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de la commune de Saint-Michel-en-Brenne (Indre).

Soixante ans après les faits, la commission de révision a examiné le 15 janvier une cinquième requête, déposée le 9 juin 2005, visant à remettre en cause la condamnation prononcée par la cour d'assises de Gironde. La première requête avait été déposée en 1980, d'autres ont suivi en 1984, 1991 et 1996. Toutes ont été rejetées.

Aujourd'hui, seul Raymond Mis est encore vivant, Gabriel Thiennot étant décédé en 2003. Il n'était pas présent lundi après-midi au Palais de Justice de Paris, ses proches craignant qu'il ne supporte pas le choc de la décision. «La justice est imperméable au doute, c'est un désastre pour la justice», a déploré, à l'issue du délibéré, l'avocat de Raymond Mis et de la famille de Gabriel Thiennot, Me Jean-Paul Thibault. «Nous sommes tristes mais le combat continue. Nous allons saisir la cour européenne des droits de l'Homme qui a déjà condamné des aveux extorqués sous la torture», a-t-il ajouté.

L'un des éléments nouveaux dont se prévalait la défense des deux hommes dans cette nouvelle requête résidait en effet dans des témoignages établissant avec certitude que des violences policières avaient été commises à l'encontre de Mis et Thiennot, lors de l'enquête.

La commission, présidée par Martine Anzani, n'en a pas tenu compte. «L'appréciation des charges sur lesquelles la cour et le jury ont fondé leur conviction sur la culpabilité des condamnés ne saurait être remise en cause dès lors qu'il est établi que les violences, et leur gravité telles qu'elle sont décrites dans la requête, ont été déjà évoquées et attestées devant les juges et les jurés», affirme l'arrêt de la commission.

En outre, Me Thibault avait produit d'autres témoignages, identifiant une autre personne comme responsable des coups de feu mortels tirés contre le garde-champêtre. Mais là encore, la commission est restée sourde. «Les soupçons de culpabilité alléguée à l'encontre du principal témoin à charge, Désiré Brunet, ne sauraient avoir la moindre portée révisionnelle dès lors qu'ils résultent de simples rumeurs, qui ne sont étayées par aucun élément matériel, ni aucun mobile», relève la décision.

L'affaire remonte à l'immédiat après-guerre. Le 31 décembre 1946, le cadavre de Boistard, disparu deux jours auparavant, avait été découvert dans l'étang des Saules, sur la commune de Saint-Michel-en-Brenne. Les soupçons s'étaient portés sur Mis et Thiennot, arrêtés avec un groupe de chasseurs, début 1947. Interrogés par les enquêteurs, les deux hommes étaient passés aux aveux avant de se rétracter.

Fait exceptionnel, le dossier Mis et Thiennot est passé trois fois devant les assises. En effet, les arrêts des cours d'assises de l'Indre du 24 mai 1947 et de la Vienne du 3 décembre 1948 ayant condamné les deux accusés ont été annulés par la Cour de cassation. C'est finalement la cour d'assises de la Gironde qui, le 5 juillet 1950, a rendu un verdict définitif: quinze ans de travaux forcés pour meurtre.
http://www.20minutes.fr/article/146572/20070319-France-Mis-et-Thiennot-ne-seront-pas-rejuges.php


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Romane
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Lun 13 Aoû 2007 - 18:51

Je n'aimerais pas être à la place des enquêteurs, des juges. Surtout des juges. Je craindrais l'erreur, je ne serais jamais tranquillle, il me faudrait la certitude.

J'aurais trop peur de blesser, de briser, de passer à côté...

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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Lun 13 Aoû 2007 - 21:48

Le meilleur moyen de n'être pas condamné à tort, c'est d'être coupable.
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Romane
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Lun 13 Aoû 2007 - 22:00

Gérard FEYFANT a écrit:
Le meilleur moyen de n'être pas condamné à tort, c'est d'être coupable.

Gégé ; le retour ! Laughing (t'as pas l'air, comme ça, mais dis moi ; c'est la forme...)

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sampang

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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Lun 10 Déc 2007 - 1:51

ça c est ben vré ma brave dame ( toutes blagues mises à part... ) un jour peut être je vous dirais ... chinois
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sampang

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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Lun 10 Déc 2007 - 1:54

Romane a écrit:
Depuis quelques mois, le sujet me taraude.
Je me demande comment on peut ne pas se suicider après une erreur judiciaire dont on a été l'accusé à tort, comment on peut tenir, comment et jusqu'à quel moment on peut se défendre puis ne plus en avoir la force et se laisser accuser ?
Ce qu'est la frontière de la résistance.
Comment, lorsque le temps a passé, il est possible de retrouver le vrai coupable.
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il n y a pas d autres coupables parfois que la Justice elle même à vouloir croire en des choses qui ne sont pas ... chinois
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Romane
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Lun 10 Déc 2007 - 1:55

Citation :
un jour peut être je vous dirai

Ah oui, je veux bien, parce que le sujet me taraude vraiment et depuis longtemps. Nous sommes tous à la merci d'une erreur judiciaire. D'une erreur de jugement, plus simplement et même dans notre petite vie, sans qu'il soit besoin de passer par un tribunal.

Si quelque chose me dérange profondément, c'est bien ça.

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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Mar 11 Déc 2007 - 3:41

Mon réalisateur, qui est assez connaisseur de la chose anglo-saxonne, m'a dit l'autre jour qu'au niveau de l'erreur judiciaire, il y a une grosse différence entre la France et les Etats-Unis.

En France, lorsque surgit une erreur judiciaire, la question qui se pose est comme cela aurait pu être évité et comme faire en sorte pour que ça ne se reproduise pas.

Aux Etats-Unis, la question qui se pose dans ces cas est si la procédure a bien été respectée. Si elle l'a été, il n'y a pas de problème, c'était juste un accident comme ça arrive dans toutes sortes de domaines.
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MessageSujet: Re: Les erreurs judiciaires   Mar 11 Déc 2007 - 3:48

Ça fout les chocotes. Quelqu'un que je connais a été mis en garde à vue puis relâché à la fin du délai légal, et jamais plus inquiété, parce que le fin mot de l'histoire a été élucidé.
Il m'a raconté... non. Sans me prévenir, il m'a mise en condition semblable, durant plusieurs minutes. C'est complètement inracontable tellement j'hallucinais et me sentais prise au piège, alors que je n'avais strictement rien fait de répréhensible, rien fait du tout, j'étais sur mon lieu de travail et je bossais normalement.
Ça te fout en l'air tes propres certitudes et tu finis par douter de toi-même !!!

Au bout de quelques minutes, il s'est excusé et m'a raconté. Là, oui, j'étais en état de comprendre...

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