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 La cession des droits d'auteur

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Priskan

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MessageSujet: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 11:27

J'aimerais avoir des cas concrets pour lesquels cette fameuse cession des droits d'auteur s'applique. Merci à vous.
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 13:01

Alors déjà quelques liens

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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 14:34

Il faut au préalable savoir de quel droit d'auteur on parle :

1. DROIT MORAL

Il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible, insaisissable, transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur.
Ses attributs sont :
- le droit au nom
- le droit au respect de l'oeuvre
- le droit de divulgation
- le droit de repentir.

2.DROIT PATRIMONIAL

Il s'agit :
- du droit pécuniaire
- du droit de reproduction
- du droit de représentation
- du droit de suite.

En matière littéraire, le cas concret (et le seul) pour lequel la cession de droits (droit patrimonial exclusivement) s'applique est le CONTRAT D'EDITION.

Il faut entendre ici CONTRAT A COMPTE D'EDITEUR.

En effet :

- art.L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle : Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.

- art. L. 132-2 : Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L.132-1, le contrat dit à compte d'auteur.
Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d'exploitation déterminés au contrat, des exemplaires de l'oeuvre et d'en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat constitue un louage d'ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil.

- art. L. 132-3 : Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L.132-1, le contrat dit de compte à demi.
Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'oeuvre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, et d'en assurer la publication et la diffusion, moyennant l'engagement récriproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d'exploitation, dans la proportion prévue.

On remarquera au passage que, y compris dans le cadre d'un contrat à compte d'auteur, l'éditeur s'engage à assurer la publication et la diffusion de l'oeuvre. A mon sens, ne répond donc pas à la définition du contrat dit d'auteur, le contrat par lequel l'éditeur vend à l'auteur une fabrication d'ouvrages dont il a reçu commande de ce dernier.
L'éditeur (puisqu'il édite, appelons-le éditeur) est ici un prestataire de service au même titre que mon menuisier qui m'auras fabriqué et posé l'escalier sur mesure que je lui ai commandé.
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 14:48

On entre dans un domaine que je ne connais pas, puique je n'ai jamais été confrontée à la cession des droits d'auteur. Je me permets donc des questions, tant pis si elles semblent naïves.

Gé, peux-tu me dire ce que d'une manière générale, un auteur ne peut plus faire librement avec son oeuvre, une fois qu'il a signé un contrat ?

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:05

Romane a écrit:
On entre dans un domaine que je ne connais pas, puique je n'ai jamais été confrontée à la cession des droits d'auteur. Je me permets donc des questions, tant pis si elles semblent naïves.

Gé, peux-tu me dire ce que d'une manière générale, un auteur ne peut plus faire librement avec son oeuvre, une fois qu'il a signé un contrat ?

Une fois qu'il a signé un contrat d'édition (c'est-à-dire un contrat à compte d'éditeur), il ne dispose plus, tant que le contrat est valide, de son droit patrimonial, soit :
- droit pécuniaire : c'est le droit d'exploiter l'oeuvre sous n'importe quelle forme.
- droit de reproduction : la reproduction est définie comme une communication indirecte au public par tout support : imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques.
- droit de représentation : il est définit comme la communication directe de l'oeuvre au public (qui s'applique aux procédés de reproduction par le son et l'image).
- droit de suite : c'est un cas particulier qui s'appliquera plutôt aux oeuvres d'art. Il a été institué pour tenir compte du fait que certaines oeuvres n'acquièrent pas leur prestige immédiatement (tableau, bijou réalisé en un exemplaire unique). Je ne développe pas ici.

En contrepartie de la cession des droits patrimoniaux, le contrat d'édition (donc : à compte d'éditeur) prévoit une rémunération de l'auteur (la cession est à titre onéreux). S'agissant d'oeuvre littéraire, la rémunération de l'auteur, en contrepartie de la cession de ses droits patrimoniaux, est constituée d'un pourcentage sur le prix de vente public Hors TVA des exemplaires vendus.
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:10

Donc en clair, l'auteur ne peut pas prévoir une présentation de son livre (bibliothèque, radio, conférence, signature) sans que ce soit organisé expressément par son éditeur ?

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:11

Il faut noter que le droit de repentir fait partie des droits moraux et est donc inaliénable et incessible (par contre il n'est pas transmissible aux héritiers).
Il s'applique pour des raisons intellectuelles et morales (regrets, changement d'idées), mais pas pour des raisons d'ordre pécuniaires.


Dernière édition par le Sam 25 Aoû 2007 - 15:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:19

Romane a écrit:
Donc en clair, l'auteur ne peut pas prévoir une présentation de son livre (bibliothèque, radio, conférence, signature) sans que ce soit organisé expressément par son éditeur ?

Non, ce n'est pas cela : la présentation d'un livre par l'auteur, tant en bibliothèque qu'à la radio ou lors d'une conférence ou d'un salon...) entre dans le cadre de la promotion du livre. L'auteur a toute latitude pour promouvoir son oeuvre (souvent d'ailleurs en collaboration avec l'éditeur). Par contre, il ne pourra pas, par exemple, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, négocier, sans en référer l'éditeur, une lecture publique de son oeuvre (radio...) puisqu'on est ici dans le cadre du droit de représentation.
La plupart du temps, le contrat d'édition prévoit un partage 50/50 du produit du droit de représentation.
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:21

Ah je comprends mieux et c'est effectivement logique, puisque toute autre représentation pourrait diminuer d'autant la vente traditionnelle du livre.

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:23

Vouais !
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:31

Yes ! J'ai pigé !! En gros, tout ce qui pourrait ralentir ou déprécier la vente.

Le droit de repentir m'était inconnu. Comment un auteur exerçant se droit, doit-il prouver sa bonne foi ? Car il pourrait se servir de cela pour masquer une raison financière ?

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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:32

Pour en savoir plus sur le contrat d'édition, voir sur le site de la Société des gens de Lettres :

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il s'agit d'un modèle de contrat commenté. C'est, à mon avis, ce qu'on trouve de plus complet et de plus clair sur le Net.

Tout auteur qui cherche à se faire éditer devrait connaître ça par coeur.
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monilet
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:34

Gérard FEYFANT a écrit:


Non, ce n'est pas cela : la présentation d'un livre par l'auteur, tant en bibliothèque qu'à la radio ou lors d'une conférence ou d'un salon...) entre dans le cadre de la promotion du livre. L'auteur a toute latitude pour promouvoir son oeuvre

Par contre, il ne pourra pas, par exemple, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, négocier, sans en référer l'éditeur, une lecture publique de son oeuvre (radio...) .

Je ne vois pas bien la différence entre une présentation à la radio et...une présentation à la radio avec lecture (sauf si la négociation a prévu une autre contrepartie que pécuniaire). Y a qqch qui m'échappe ? C'est la lecture intégrale qui est interdite ?
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:38

Romane a écrit:
Yes ! J'ai pigé !! En gros, tout ce qui pourrait ralentir ou déprécier la vente.

Le droit de repentir m'était inconnu. Comment un auteur exerçant se droit, doit-il prouver sa bonne foi ? Car il pourrait se servir de cela pour masquer une raison financière ?

Il s'applique en effet dans des cas bien précis et doit être hyper motivé.
A mon sens, il doit répondre à la définition précise du mot repentir :
"Regret d'une faute accompagné d'un désir d'expiation, de réparation".
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:43

monilet a écrit:
Gérard FEYFANT a écrit:


Non, ce n'est pas cela : la présentation d'un livre par l'auteur, tant en bibliothèque qu'à la radio ou lors d'une conférence ou d'un salon...) entre dans le cadre de la promotion du livre. L'auteur a toute latitude pour promouvoir son oeuvre

Par contre, il ne pourra pas, par exemple, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, négocier, sans en référer l'éditeur, une lecture publique de son oeuvre (radio...) .

Je ne vois pas bien la différence entre une présentation à la radio et...une présentation à la radio avec lecture (sauf si la négociation a prévu une autre contrepartie que pécuniaire). Y a qqch qui m'échappe ? C'est la lecture intégrale qui est interdite ?

La différence réside dans le but visé :
- la présentation (avec lecture de passages à titre d'exemple), entre dans le cadre de la promotion de l'oeuvre.
- la représentation radiophonique est une reproduction orale, une adaptation de l'oeuvre écrite.
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monilet
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:49

A part une éventuelle lecture intégrale je ne vois pas bien comment prouver à un contradicteur le distinguo dans le but recherché , par exemple si on lit de très larges extraits . On peut déguiser en présentation. Difficile de prouver une intention. Ce serait donc plutôt la quantité d'extraits lus qui ferait foi, je pense.
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 15:52

A mon avis, une radio va te prendre soit de courts extraits dans le cadre d'une émission consacrée à la présentation de ton oeuvre que corsera un débat sur l'écriture ou sur le thème choisi, ou bien te proposera la diffusion intégrale de l'oeuvre. Pas "un grand extrait".

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:00

monilet a écrit:
A part une éventuelle lecture intégrale je ne vois pas bien comment prouver à un contradicteur le distinguo dans le but recherché , par exemple si on lit de très larges extraits . On peut déguiser en présentation. Difficile de prouver une intention. Ce serait donc plutôt la quantité d'extraits lus qui ferait foi, je pense.

Voir sur le site de la SGDL dont je fournis le lien ci-dessus :

modèle de contrat :
I - Etendu de la cession C/ Droits cédés c) droits de représentation et d'adaptation sonore.

Voir aussi le commentaire 14;

Il faut noter que les droits dérivés ne sont pas nécessairement cédés contractuellement à l'éditeur. C'est une question de négociation. L'auteur peut très bien se réserver l'exploitation de certains droits.
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:30

Ce qui m'amène à une autre question ; je suppose qu'un éditeur et un auteur réunis ont tout intérêt l'un et l'autre à ce que ça fonctionne le mieux possible. Les négociations aboutissant à des accords particuliers sont -elles fréquentes ?

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:35

Romane a écrit:
Ce qui m'amène à une autre question ; je suppose qu'un éditeur et un auteur réunis ont tout intérêt l'un et l'autre à ce que ça fonctionne le mieux possible. Les négociations aboutissant à des accords particuliers sont -elles fréquentes ?

Je ne sais pas. Il est rare qu'un livre édité dans une petite maison d'édition régionale fasse l'objet de propositions d'adaptation. Je n'ai à ce jour pas été confronté à ce cas.
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Romane
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:40

Je comprends.

Je me pose la question notamment pour les pièces de théâtre. Mais dans ce cas, la représentation peut aussi bien se faire par le lecteur s'il monte en scène le texte. Il effectue la déclaration à la SACEM.

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:46

Merci beaucoup pour toutes ces infos.

J'en reste à mon premier sentiment qui est que tout le monde fait un foin pas possible autour de la cession des droits patrimoniaux alors qu'à partir du moment où vous avez décidé de faire éditer votre oeuvre, cette cession ma parait logique et sans aucun inconvénient majeur. En ayant cédé mes droits, je reste libre de :
- retirer mon livre de la vente si je le désire.
- promouvoir mon oeuvre.
- négocier avec mon éditeur une version audio dudit livre par exemple (ce qui a été fait avec "La croix de Loubrac")

Il faut aussi savoir qu'en cas d'adaptation cinématographique, l'éditeur doit prévoir un nouveau contrat avec vous. Ce style de diffusion n'entre pas dans le cadre des contrats classiques.

EI prévoit même une clause dans leur contrat permettant de faire éditer mon roman par un autre éditeur si je le désire, moyennant bien sûr 4% du chiffre d'affaire (ce qui me parait tout à fait normal)

Où est donc le bin's dans la cession des droits patrimoniaux ?
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:47

Romane a écrit:
Je comprends.

Je me pose la question notamment pour les pièces de théâtre. Mais dans ce cas, la représentation peut aussi bien se faire par le lecteur s'il monte en scène le texte. Il effectue la déclaration à la SACEM.

non, la SACD...
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 16:54

Priskan a écrit:
...En ayant cédé mes droits, je reste libre de :
- retirer mon livre de la vente si je le désire...

Là, je ne vois pas bien où est cette liberté !
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Priskan

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 17:29

Gérard FEYFANT a écrit:
Priskan a écrit:
...En ayant cédé mes droits, je reste libre de :
- retirer mon livre de la vente si je le désire...

Là, je ne vois pas bien où est cette liberté !

Fais un tout petit effort et tu trouveras ! tong
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