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 La cession des droits d'auteur

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Priskan



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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 17:29

Gérard FEYFANT a écrit:
Priskan a écrit:
...En ayant cédé mes droits, je reste libre de :
- retirer mon livre de la vente si je le désire...

Là, je ne vois pas bien où est cette liberté !

Fais un tout petit effort et tu trouveras ! tong
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 17:43

Priskan a écrit:
Gérard FEYFANT a écrit:
Priskan a écrit:
...En ayant cédé mes droits, je reste libre de :
- retirer mon livre de la vente si je le désire...

Là, je ne vois pas bien où est cette liberté !

Fais un tout petit effort et tu trouveras ! tong

Malgré mes efforts, je ne sache pas que l'auteur qui a signé un contrat d'édition puisse unilatéralement retirer son livre de la vente s'il le désire.
Sauf dans le cas très précis de l'exercice du droit de repentir, mais nous abordons là une notion très périlleuse et fort cadrée.
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monilet
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 17:47

A l'expiration du contrat...
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 17:49

monilet a écrit:
A l'expiration du contrat...

En situation normale, le contrat expirera 70 ans après la mort de l'auteur. je le vois mal à ce moment-là retirer ses livres du commerce.mèche
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Priskan

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 17:56

Gérard FEYFANT a écrit:


Malgré mes efforts, je ne sache pas que l'auteur qui a signé un contrat d'édition puisse unilatéralement retirer son livre de la vente s'il le désire.
Sauf dans le cas très précis de l'exercice du droit de repentir, mais nous abordons là une notion très périlleuse et fort cadrée.

Peux-tu nous en dire plus justement ? Tu a l'air d'être très calé sur la question. Merci à toi.

Néanmoins, j'imagine difficilement que quelqu'un qui s'est fait éditer puisse désirer retirer son oeuvre du marché...
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:00

Priskan a écrit:
Gérard FEYFANT a écrit:


Malgré mes efforts, je ne sache pas que l'auteur qui a signé un contrat d'édition puisse unilatéralement retirer son livre de la vente s'il le désire.
Sauf dans le cas très précis de l'exercice du droit de repentir, mais nous abordons là une notion très périlleuse et fort cadrée.

Peux-tu nous en dire plus justement ? Tu a l'air d'être très calé sur la question. Merci à toi.

Néanmoins, j'imagine difficilement que quelqu'un qui s'est fait éditer puisse désirer retirer son oeuvre du marché...

C'est tellement dur en effet de se faire éditer que l'auteur qui voudrait casser son contrat serait au minimum un fou furieux.

Concernant le droit de repentir, je ne vois pas qu'il puisse s'exercer sur un roman, un recueil de nouvelles, de poésies ou sur une pièce de théâtre.
On peut l'envisager chez un auteur qui émettrait dans un ouvrage un point de vue politique très partisan, une vision très orientée d'un fait historique... et qui, évoluant dans sa démarche intellectuelle ou dans ses convictions, renierait ses écrits antérieurs. Je ne vois guère d'autres possibilités.
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Priskan

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:07

"Le droit de repentir ou de retrait : nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer."

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La difficulté réside plus dans l'évaluation de cette indemnisation que dans le droit lui-même à mon avis...
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:09

Priskan a écrit:
"Le droit de repentir ou de retrait : nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer."

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La difficulté réside plus dans l'évaluation de cette indemnisation que dans le droit lui-même à mon avis...

Tu as raison.
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:10

En l'occurence, je pense qu'une telle appréciation (sur le bien-fondé du droit de repentir et sur l'indemnisation) serait du ressort d'un tribunal.
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Priskan

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:12

Bref, vaut mieux pas s'y essayer alors !
La liberté sur ce droit n'est donc que relative...
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:25

Gérard FEYFANT a écrit:


En situation normale, le contrat expirera 70 ans après la mort de l'auteur. je le vois mal à ce moment-là retirer ses livres du commerce.mèche

Il y a des contrats souscrits pour une durée déterminée seulement.
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Gérard FEYFANT

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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Sam 25 Aoû 2007 - 18:35

monilet a écrit:
Gérard FEYFANT a écrit:


En situation normale, le contrat expirera 70 ans après la mort de l'auteur. je le vois mal à ce moment-là retirer ses livres du commerce.mèche

Il y a des contrats souscrits pour une durée déterminée seulement.

Tu as raison. Mais l'auteur, à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ne pourra pas retirer ses livres du commerce, puisqu'ils font partie du contrat et qu'ils appartiennent à l'éditeur. (c'était ça la question de Priskan).
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monilet
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MessageSujet: Re: La cession des droits d'auteur   Dim 26 Aoû 2007 - 19:07

Au moins il n'y aura plus de réimpression possible. De même écouler le stock post-contrat me paraît presque discutable, même si ça se défend . Y a-t-il une jurisprudence ?
En tout cas il y a tout intérêr à se tenir très au courant des réimpressions surtout en fin de contrat.
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