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 Traité européen

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Vilain
Nain de Jourdain
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MessageSujet: Traité européen   Lun 17 Déc 2007 - 16:06

Citation :
Traité européen:« on peut parler de haute trahison »

« Comment le président de la République peut-il décider seul de faire ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire? » s'indigne Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes 1. La démarche de Nicolas Sarkozy est « arbitraire » et « confine à la dictature » assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour « sanctionner le coupable » dans un texte publié par le site du collectif du 29 mai. Extraits.

«Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.

La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. »



« Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. »








Anne-Marie Le Pourhiet, est professeur de droit public, auteure de "Droit constitutionnel" paru aux éditions Economica (2007). Après la signature par Nicolas Sarkozy du traité de Lisbonne, jeudi, la question de sa ratification est désormais ouverte. Une pétition en ligne réclamant un nouveau référendum a déjà recueilli 41.000 signatures, dont celles de 75 parlementaires.


pour signer la pétition:http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=26
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Scapinocchio de la Mancha

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MessageSujet: Re: Traité européen   Lun 17 Déc 2007 - 19:36

Je ne connaissais pas cette Marie Le Pourhiet, mais je l'embrasse de tout mon coeur : sa démonstration est imparable.
Je lisais justement un article de l'Huma d'il y a quelques jours qui met en évidence les surprenantes similitudes entre le TCE rejeté par référendum et le traité de Lisbonne. Comme aurait dit le camarade Duclos, "c'est blanc bonnet et bonnet blanc".
La démocratie est bafouée.

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Tryskel
Miserere mei
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MessageSujet: Re: Traité européen   Jeu 20 Déc 2007 - 16:12

Nous resservir la même soupe, et puisqu'on l'a refusée une fois, se garder de nous demander notre avis, c'est un DENI DE DEMOCRATIE, juste ça!
J'avais lu ce texte auquel on ne peut reprocher d'être polémique puisqu'il se fonde sur les Droits de l'Homme et la Constitution française.
Je ne sais plus qui a dit que "Les pays ont le gouvernement qu'ils méritent", faux, on méritaient pas ça, et on est 47% à pas en avoir voulu, mais on compte pour des prunes, et la majorité parlementaire aux ordres votera dans le sens du poil, d'autant que dans l'opposition (s'il en reste une en france), il y a des partisans du Oui!
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alejandro
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MessageSujet: Re: Traité européen   Jeu 20 Déc 2007 - 16:23

Lors du débat télévisé avec Ségolène, il avait bien dit qu'il ne soumettrait pas un nouveau traité à référendum ....

Apparemment, il y en a qui n'ont pas compris qu'il voulait dire qu'il allait le passer en douce, pas s'abstenir de le faire passer.

Je crois que si, qu'on a le gouvernement qu'on mérite. Sarkozy surprend dans la forme, mais sur le fond il est parfaitement cohérent avec ce qu'il a annoncé pendant cinq ans de campagne présidentielle.
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Scapinocchio de la Mancha

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 12:42

Petite devinette du mardi matin :

Qui a dit :

"A chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple.
Si nous croyons au projet Européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire."


Premier indice : c'est un type qui parle très très bien
Second indice : plus menteur que lui tu meures !

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Miss You

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 12:46

Porterait-il la talonnette ?
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Scapinocchio de la Mancha

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 12:59


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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 13:02

"menteur" ? "traité européen" ? "ne pas craindre la confrontation populaire" ?

Wink

J'aime bien ce nouvel avatar Rêve Rêves je ou ton pseudo s'allonge à chaque changement ? Gaga
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Scapinocchio de la Mancha

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 13:07

J'ai pris de la particule !

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Miss You

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 13:09

chinois
Prochaine étape, l'acquisition d'un moulin ?
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antillaise

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 13:13

Miss You a écrit:
"menteur" ? "traité européen" ? "ne pas craindre la confrontation populaire" ?




Je trouve cette photo très appropriée...

Antî
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Miss You

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MessageSujet: Re: Traité européen   Mer 30 Jan 2008 - 13:14

Effectivement mdr
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MessageSujet: Re: Traité européen   

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