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 Fini le statut de bénévole?

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Vilain
Nain de Jourdain
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Date d'inscription : 20/02/2004

MessageSujet: Fini le statut de bénévole?   Jeu 10 Juil 2008 - 17:50

Citation :
jeudi 10 juillet 2008 (16h34) :
Pétition contre la remise en cause du bénévolat par l’URSSAF

Pétition contre la remise en cause du bénévolat par l’URSSAF

Vous avez déjà été nombreux à manifester votre étonnement et vos craintes à la lecture de notre

communiqué autour des menaces que font peser sur le statut de bénévole associatif les conclusions

de l’URSSAF du Puy de Dome à l’issue du contrôle que nous venons de subir.

(Commuiqué ci-dessous)

Nous vous invitons à signer la pétition qui a été mise en ligne et à communiquer largement

cette information à tous vos relais, interlocuteurs, partenaires, élus locaux...

SIGNEZ LA PÉTITION

Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand

3ème contrôle URSSAF : remise en cause du bénévolat !

L’organisme social veut requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage en salariés, provoquant

ainsi l’asphyxie économique d’une manifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois,

c’est l’ensemble du mouvement bénévole qui est remis en cause par ce raisonnement inadapté.

L’association Sauve Qui Peut le Court Métrage vient de subir son troisième contrôle URSSAF (après ceux

de 1993 et 1996). Les conclusions de ce dernier risquent d’entrainer de très graves conséquences sur

l’avenir du bénévolat en pratique dans de nombreuses associations culturelles, humanitaires ou autres

dans toute la France. En effet l’URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut des bénévoles du Festival du Court

Métrage de Clermont-Ferrand, qu’elle voudrait requalifier en salariés. Bien entendu le coût d’une telle mesure

(171 000 €) mettrait gravement en danger les activités de l’association. Mais, au-delà, c’est l’existence

même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

Chaque année, environ 240 bénévoles se mobilisent pour aider à l’organisation du Festival du Court Métrage

de Clermont-Ferrand, grande manifestation populaire qui existe depuis 30 ans et accueille 135 000 spectateurs.

La manifestation dure 9 jours et se déroule une fois par an. L’association créatrice de cet événement participe

aux frais de repas des bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13 €. Lors de deux précédents

contrôles en 1993 et 1996, les contrôleurs de l’URSSAF n’ont pas sanctionné ce fonctionnement.

L’URSSAF veut désormais s’appuyer sur de supposés "liens de subordination" dans l’encadrement des

bénévoles (affectation de lieux, indication d’horaires), ce qui justifierait la requalification de cette participation

aux frais de repas en salaires !

Cette sanction se traduirait par un redressement sur les trois dernières années, mais surtout l’URSSAF

préconise l’embauche de salariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de facto l’option bénévolat.

Sauve Qui Peut le Court Métrage revendique le caractère associatif de son action. À ce titre, le bénévolat est

un dispositif essentiel dans son système d’organisation. Rappelons par ailleurs que les bénévoles du festival

sont pour la plupart des étudiants. Le statut de boursier d’un grand nombre d’entre eux exclut en principe la

possibilité d’exercer une activité salariée. Les bénévoles se présentent volontairement pour participer à

l’organisation du Festival. Aucune procédure de recrutement n’est mise en place (ni appel à candidature, ni

profil de postes, ni CV, ni entretien). Chacun est libre de cesser de participer au Festival à tout moment. Ces

quelques raisons suffisent à balayer les soi-disant liens de subordination imaginés par l’URSSAF.

Pour les manifestations sportives encadrées par des associations, la loi a fixé un système de franchise* et de

forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certaine limite, de cotisations

sociales. Pourquoi de telles solutions n’existent pas pour d’autres types de manifestation annuelle ou régulière

organisées par les associations à but non lucratif, de jeunesse ou d’éducation populaire agréées ?

Au cours des douze derniers mois, un contrôle fiscal de la Direction Générale des Impôts et une inspection

générale du Ministère de la Culture ont, tous deux, souligné la gestion exemplaire de Sauve Qui Peut le Court

Métrage. L’association souhaite alerter le milieu associatif contre les risques encourus si l’interprétation de la

réglementation faite par les caisses de recouvrement devait remettre en cause la nature désintéressée des

actions menées par des bénévoles. Une telle application des textes se révèle d’autant plus contradictoire qu’un

grand nombre d’associations et d’actions menées par celles-ci sont profondément ancrées dans des valeurs

sociales, de respect, de partage et de rassemblement.

Le maintien du redressement URSSAF conduirait inévitablement à la mort de très nombreuses manifestations

qui font la richesse culturelle de notre pays. L’application à la lettre d’une réglementation inadaptée (et que

nous contestons juridiquement) induit tellement d’effets pervers qu’elle ne peut tout simplement pas perdurer.

Nous souhaitions vous alerter sur cette situation alarmante car Sauve qui peut le court métrage a

besoin de votre soutien, en son nom et en celui des autres manifestations et actions animées par

des intervenants bénévoles.

* Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elle n’excèdent pas

70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois

http://www.lapetition.be/sign_petition.php?petid=2714

Festival du Court Métrage

La Jetée, 6 place Michel de L’Hospital,

63000 Clermont-Ferrand

Tel : 04 73 91 65 73 - Fax : 04 73 92 11 93

Email : info@clermont-filmfest.com

http://www.clermont-filmfest.com


Fini les associations ? grrrrrrrrrrr
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Diego Ortiz

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MessageSujet: Gratis pro Deo   Jeu 10 Juil 2008 - 19:01

J'imagine qu'on ne peut signer si on est suisse, alors je persiste et signe ici pour l'instant. Je suis vigoureusement contre le démantèlement du bénévolat, des associations, et de la société civile en général, et contre les manoeuvres néofascistes qui visent à asservir celle-ci, une fois normée et poinçonnée, voire tatouée, aux intérêts exclusifs d'une poignée de caciques.

Ceci dit, rien ne m'étonne dans tout cela. Vous souvenez-vous des analyses des systèmes totalitaires de droite ou de gauche, quand on les analysait encore ? Il y a quelques recettes de base qui marchent toujours. L'une d'elles consiste à supprimer la sécurité intérieure liée au fait de se sentir dans le juste et le droit. Bénévole pour une association artistique ou humanitaire, par exemple : a priori, ce n'est pas un péché. Eh bien si, pauvres cloches. Le statut de bénévole est une insulte jetée au visage du système en place, qui veut tout contrôler par l'argent quand ce n'est par la force brute.

Vous êtes coupables. Oser agir en alternatifs même intermittents, vous rendez-vous compte de ce que vous faites ? De ce que cela impliquerait, si tout le monde s'y mettait ? L'argent n'aurait plus de valeur et la société serait détruite, livrée pieds et poings liés aux sauvages du dehors, qui n'attendent, incivilisés, le couteau entre les dents, que cela, avec aux basques leur nombreuse marmaille.

Enfin, Ortiz ne va pas faire long, cher Jean. La liquidation des acquis démocratiques s'accélère. Je serais intéressé de savoir avec quelle langue de bois le régime justifie cette norme aliénante.

Et je recommande à tous la lecture d'Ismail Kadaré, Le Grand Hiver, folio, 786 pages. Enfin non, je ne la recommande pas : de quel droit le ferais-je, désormais, à moins d'être sponsorisé par l'éditeur ou ses lobbies ?... En ai-je l'autorisation ? Non. Le droit ? Je le croyais de bonne foi. Mais non, plus maintenant. Incitation à une lecture non sponsorisée : vous me ferez sept ans de Cayenne, Ortiz.
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Diego Ortiz

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MessageSujet: Jimmy Hendricks   Ven 11 Juil 2008 - 3:17

It's The Oil, Stupid!

By Noam Chomsky 10 July, 2008

Citation :
Le deal qui est tout juste en train de prendre forme entre le ministère irakien du pétrole et quatre compagnie pétrolières occidentales soulève des questions cruciales en ce qui soncerne la nature entre l'invasion et l'occupation de l'Irak [par les USA] - questions qui devraient certainement être soulevées par les candidats à la présidentielle et discutées sérieusement aux Etats Unis, et bien entendu aussi dsans l'Irak occupé, où il apparaît que la population a peu ou aucun rôle dans les décisions qui déterminent l'avenir du payss.

Des négociations sont en cours pour Exxon Mobil, Shell, Total et BP - les partenaires originaux, il y a des années déjà, à l'Iraq Ptroleum Compagny, actuellement rejointe par Chevron et d'autres compagnies pétrolières de moindre envergure. Ces nouveaux lobbies sont destinés à renouveller la concession pétrolière qu'ils ont perdue lors de la nationalisation qui prit place durant les années où les producteurs entendirent reprendre le contrôle sur leurs propres ressources. Les contrats exclusifs écrits par les corporations pétrolières avec l'aide des officiels étasuniens ont prévalu sur toutes les autres offres issues de 40 autres compagnies, y compris celles sises en Chine, Inde et Russie.

"Il y a eu de la suspicion entre beaucoup, au sein du monde arabe et aussi du public américain, que les USA étaient entrés en guerre justement afin de se rendre maître de la richesse pétrolière que ces contrats avaient pour but d'exploiter", a écrit Andrew E.Kramer dans le New York Times.

L'allusion de Kramer à une "suspicion" constitue un "understatement" (litote). De plus, il est hautement probable que l'occupation militaire a pris l'initiative de restaurer la détestée "Iraq Petroleum Company", laquelle, comme Seamus Milne l'écrit dans le Guardian de Londres, fut imposée sous l'Empire Britannique dans le but de "confisquer la richesse de l'Irak dans un deal d'exploitation de puta madre".

Les rapports récents mentionnent des délais dans les prises d'actions. L'ensemble se déroule en secret, et on ne serait pas surpris de voir émerger de nouveaux scandales.

La demande ne saurait être plus intense. L'Irak contient peut-être les secondes réserves pétrolières mondiales, et elles sont, de surcroît, très avantageuses à l'extraction : pas e permafrost ni de sable ni de forages maritimes en profondeur. Pour les planificateurs US, il est impératif que l'Irak demeure sous contrôle américain, dans toute la mesure du possible, en tant qu'état-client obéissant qui voudra bien aussi héberger des bases militaires majeures, américaines, au coeur des réserves mondiales de pétrole.

Le fait que ceci constitua les premiers buts de l'invasion a toujours été clair au travers des labyrinthes de prétextes successifs : armes de destruction massive, liens entre Saddam et Al-Quaeda, promotion de la démocratie et guerre contre le terrorisme, qui, comme prévu, s'est brutalement intensifiée à partir du moment de l'invasion.

En novembre dernier, les préoccupations principales sont devenues explicites lorsque le Président Bush et le premier Premier ministre Nouri Al Maliki signèrent une "Déclaration de principes", en toute ignorance du Congrès américain, du Parlement irakien, et des populations des deux pays.

La Déclaration laissait ouverte la possibilité d'une présence militaire américaine indéfinie en Irak qui incluerait les bases aériennes gigantesques qui se trouvent maintenant en cours de construction à travers tout le pays, et le maintien de "l'ambassade US à Bagdad", une ville au milieu de la ville, sans comparaison avec aucune ambassade au monde entier. Celles-ci ne sont pas en cours de construction pour être abandonnées.

Le sérieux de cet engagement fut souligné en janvier 2008, lorsque le président Bush produisit une "déclaration signée" qui déclarait qu'il était déterminé à rejeter toute legislation du Congrès susceptible de réduire les fonds visant à "établir toute installation ou base destinées à permettre le stationnement permanent des troupes armées des Etats-Unis sur sol irakien", ou "d'exercer un contrôle américain sur les ressources pétrolières de l'Irak".

Le recours extensifs à de telles "déclarations signées" afin d'étendre le champ du pouvoir exécutif constitue une autre innovation de la part de l'administration Bush, qui est condamnée par les associations démocratiques américaines parce que "contraire à l'esprit de la loi et à la séparation des pouvoirs prévues par la Constitution".

[...]

Dans la prpagande de Washington, le gêneur de la domination US en Iraq, c'est l'Iran. Les problèmes US en Irak sont imputés à l'Iran. La Secrétaire d'Etat US Condoleeza Rice voit une solution simple : les "forces étrangères" et les "armes étrangères" doivent être retirées de l'Irak. Il s'agit des forces et des armes iraniennes, et non des "nôtres"

La confrontation qui a lieu au sujet des programmes nucléaires iraniens font augmenter la tension. Les "changements de régime" dans la politique iranienne de l'administration Bush aboutissent à des menaces imminentes quant à l'usage de la force [...]. Cette politique, dit-on, implique aussi la promotion d'actions terroristes en Iran même - à nouveau légitimées dans le discours des gouvernants mondiaux. Une majorité des Américains favorise pourtant la diplomatie et s'oppose nà l'usage de la force. Mais l'opinion publique n'est pas pertinente pour la formation de la politique, et cela n'est pas restreint au cas particulier.

L'ironie de la situation veut que l'Irak soit tourné en un condominium américo-iranien. Le gouvernement Maliki représente le secteur de la société irakienne qui est le plus soutenu par l'Iran. La soi-disante armée irakienne - une milice parmi d'autres - est largement appuyée sur la brigade Badr, entraînée en Iran, et s'est battue aux côtés de l'Iran pendant la guerre Iran-Irak.

[...]

Aux Affaires Etrangères, Steven Simon relève que la stratégie actuelle du contre-terrorisme menée par les USA combat "les trois forces qui ont traditionnellement menacé la stabilité du Moyen Orient : tribalisme, factions armées et sectarisme". Le résultat de la guerre pourrait être "un état fort, centralisé, gouverné par une junte militaire qui ressemblerait au régime de Saddam".

Si Washington atteint ses buts, alors son action sera justifiée. [...] Aux USA, les Démocrates sont réduits au silence, maintenant, à cause du succès allégué des militaires US en Irak. Leur silence reflète le fait qu'il n'existe pas de critique basée sur des principes en ce qui concerne la guerre. Dans cette manière d'envisager le monde, si vous atteignez vos objectifs, la guerre et l'occupation s'en trouvent justifiées. [...]

En fait, l'invasion en son entier constitue un crime de guerre - en fait, le crime international suprême, se différenciant des autres crimes par le fait qu'il inclut tous les maux qui vont lui succéder, dans les termes du Jugement de Nuremberg. Cela figure parmi les sujets qui ne peuvent être discutés, ni dans la campagne présidentielle, ni ailleurs. Pourquoi sommes-nous en Irak ? Quelle est notre dette envers les Irakiens pour avoir détruit leur pays ? La majorité des Américains sont pour le retrait des forces armées US de l'Irak. Est-ce que leurs voix comptent ?


[Noam Chomsky est un linguiste engagé et très médiatisé depuis des années aux USA. Ses écrits linguistiques et politiques viennent d'être publiés dans "The Essential Noam Chomsky", édité par Anthony Arnove, New Press. Chomsky est professeur émérite de linguistique et philosophie au Massachussets Institute of Technology à Cambridge, Mass.]

[Traduit librement de l'anglais par Diego Ortiz, 10.07.08]
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MessageSujet: Re: Fini le statut de bénévole?   Sam 12 Juil 2008 - 16:29

Le même couperet tombe sur les Interceltiques de Lorient à propos de l'intervention de bénévoles et d'intermittents. Et sur d'autres.
Oui, fi des bénévoles qui ne pensent pas qu'au fric! Ces gens là n'ont aucun sens pratique, et surtout, not bon maître, ils sont incontrôlables puisqu'ils ne demandent rien en échange de leur intervention!
Et par voie de conséquence, not bon maître ne peux pas contôler ce qu'ils font, puisqu'ils ne demandent rien!!!
Il est grand temps que cesse ce désordre!!!
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MessageSujet: Re: Fini le statut de bénévole?   

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