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 Question assassine.

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Laconfiture
Palala
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MessageSujet: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 15:01

Une personne reconnue comme folle qui commet un meurtre est-elle internée ou emprisonnée ?

Ne voyez rien qui me concerne, hein, dans cette interrogation...
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LylaTsB

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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 19:33

Je pencherais pour l'internement... mèche
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ZAZA 54
Ouillette D'Inde
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 19:49

Internée aussi je pense .

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
C'est ainsi que je veux écrire. Avec autant d'espace autour de peu de mots. Je hais l'excès de mots. Je voudrais n'écrire que des mots insérés organiquement dans un grand silence, et non des mots qui ne sont là que pour dominer et déchirer le silence. En réalité, les mots doivent accentuer le silence. »

Etty Hillesum
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filo

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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 19:51

C'est pareil, seule la structure change, non ?

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
L'art est parfois un sale boulot, mais il faut bien que quelqu'un le fasse
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ZAZA 54
Ouillette D'Inde
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 19:53

Exactement une autre sorte d'enfermement.

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C'est ainsi que je veux écrire. Avec autant d'espace autour de peu de mots. Je hais l'excès de mots. Je voudrais n'écrire que des mots insérés organiquement dans un grand silence, et non des mots qui ne sont là que pour dominer et déchirer le silence. En réalité, les mots doivent accentuer le silence. »

Etty Hillesum
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LylaTsB

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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 19:54

sauf que l'un est conscient, et l'autre pas, si folie il y a... enfin, je crois...
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Romane
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 20:45

Pas tout à fait pareil, je suppose que le traitement médical est administré dans l'internement, pas dans l'incarcération.

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"Bonjour, je suis Romane, alors je m'appelle Romane, c'est pour ça que mon pseudo c'est Romane."
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LylaTsB

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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 20:48

non, je ne pense pas Ro, les détenus sont soignés aussi mdr
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JoK
Poulet branché


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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 21:14

Oui les détenus sont soignés si c'est possible en incarcération. Mais souvent ce n'est pas possible, et donc ils sont emmenés dans une structure médicalisée, d'où ils peuvent parfois "retrouver" la liberté comme par hasard...
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Romane
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 21:15

Oui, mais à mon avis, ce n'est pas aussi médicalisé qu'un établissement spécialisé, je me trompe ? Gaga

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Romane
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 21:15

arf, on a répondu en même temps, JoK. lk

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Selmer
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mar 30 Sep 2008 - 22:34

Pour comprendre comment le droit pénal français considère la question, il faut savoir, en gros, qu’une infraction (crime, délit ou contravention) pour être constituée, doit impérativement rassembler trois éléments : l’élément légal (il faut un texte précis interdisant un acte ou au contraire obligeant à un acte ; sans texte, pas d’infraction, c’est une garantie fondamentale du droit, on ne peut pas « inventer » une infraction du jour au lendemain sans législation qui la définisse) ; l’élément matériel (il faut un passage à l’acte – ou une omission – un accomplissement, la simple intention ne suffit pas, la préparation sans exécution non plus mais la tentative est punissable en elle-même) et l’élément moral (qui tient à la personne de l’auteur, responsabilité, culpabilité, imputabilité).
Dans le cas de démence reconnue, les faits sont constitués mais l’auteur est déclaré irresponsable, il y a donc absence de l’élément moral et, l’infraction n’étant pas constituée, aucune condamnation pénale n’est possible. Cela ne signifie pas qu’on fasse comme si rien ne s’était passé, le règlement juridique des questions civiles (préjudice subi) se poursuit entre les parties. Si son état le nécessite, l’auteur peut être interné d’office mais dès lors qu’il est reconnu avoir agi en état de démence, il sort du contexte pénal.

Dans l’ancien code pénal c’est l’article 64 qui prévoyait la démence. Dans le nouveau c’est l’article 122-1. Il ne parle plus de démence mais d’abolition du discernement ou du contrôle des actes. En cas de simple altération – et non d’abolition – la responsabilité subsiste et donc l’infraction et le contexte pénal aussi.
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Laconfiture
Palala
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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mer 1 Oct 2008 - 0:30

Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair. Selmer, en particulier, merci pour tes informations et ta clarté. Cela dit, j'ai une autre question... Une personne qui aurait donc commis un crime et dont le crime est reconnu après avis médical comme irresponsable, ne peut donc pas être soumise à un interrogatoire dans le cadre d'un procès ?

Si on suit un ordre logique: le crime est découvert, la personne se retrouve en garde à vue, est interrogée, selon ses réponses un avis psychatrique peut être demandé, et si celui-ci atteste d'un trouble psychatrique, la personne est envoyée dans un établissement médical sans faire partie du procès qui aura lieu ensuite.

Dans tous les cas, la personne doit passer quelques jours en prison, ça ne se fait pas immédiatement ?
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Vic Taurugaux

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MessageSujet: Re: Question assassine.   Mer 1 Oct 2008 - 9:26

Avec la nouvelle loi, l'auteur d'un crime diagnostiqué irresponsable au moment des faits bénéficiera désormais d'un procès. Et ce dans l'intérêt premier des parties civiles qui ne peuvent plus comme jusqu'à présent se contenter d'un non-lieu comme seule réponse de la Justice au fait qu'un membre de leur entourage est été sauvagement assassiné. Durant ce procès, les psychiatres expliqueront pourquoi, ils ont déclaré irresponsable l'auteur des faits.
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