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 Loi Création et Internet

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Romane
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MessageSujet: Loi Création et Internet   Lun 3 Nov 2008 - 2:45

Citation :
Loi Création et Internet
La loi Création et Internet en 10 questions


1. Actuellement, un consommateur qui télécharge de la musique sur Internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Si la loi dite « Création et Internet » est votée, ces dispositions disparaîtront-elles ?

Non, le projet de loi actuellement discuté, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, ne remet pas en cause les dispositions répressives de la loi DADVSI. Un internaute accusé de téléchargement illégal pourra donc être condamné deux fois : par l'HADOPI, puis au pénal !

2. Prêter un CD à un ami est toujours possible, il a également le droit d'en faire une copie, mais puis-je lui transférer mon morceau préféré par messagerie pour le lui faire découvrir ?

Non, bien que cet acte ressemble à de la copie privé, lorsque l'on parle de téléchargement, ces repères n'existent plus. Vous pouvez être condamné pour avoir mis ce titre à disposition et votre ami également pour l'avoir téléchargé. Le projet de loi fait totalement abstraction du passage de notre société au numérique !

3. Avec ce projet de loi, je vais pouvoir jouir d'une vraie offre légale, diversifiée et non contrainte.

Non. Même si le Sénat a prévu que la HADOPI aura pour mission d'encourager le développement de l'offre commerciale légale, aucun engagement n'est pris dans le texte de loi sur ce point, ni concernant la suppression des DRM, ni pour vous garantir qu'en vous abonnant à une offre spécifique, vous aurez accès aux titres de l'ensemble des artistes que vous appréciez ! On réduit la liberté des internautes et on ne leur offre aucune contrepartie, notamment un accès à une offre commerciale de qualité.

4. Donc, l'interopérabilité, le fait de pouvoir lire un fichier sur plusieurs supports, n'est pas garantie ?

Effectivement, avec ce projet de loi, l'interopérabilité reste une chimère. Les DRM sont généralement un moyen pour certains industriels de rendre captifs leurs clients. Cette stratégie a ainsi été développée avec succès par Apple et Microsoft n'est pas en reste puisque en dehors d'iTunes, il truste l'ensemble des fichiers protégés, audio et vidéo, disponibles. Ce qui signifie que vous ne pourrez toujours pas lire ce type de fichiers sur un Mac ou un ordinateur équipé de Linux. Cela concerne également tous les lecteurs nomades qui ne sont pas compatible avec les DRM Microsoft, comme l'iPod (or, l'iPod, c'est 60 % du marché des baladeurs !). Il est important de noter que ce problème est également vrai pour la VOD, mode de diffusion qui ne peut se passer de ce type de protocole.

5. Existe-t-il un risque que je sois accusé à tort ?

Oui, le risque est réel. Non seulement il est très facile de pirater un réseau wi-fi et donc d'utiliser votre connexion pour télécharger des fichiers sur Internet, mais il est aussi fort probable que votre adresse IP soit utilisée par un autre internaute ou un site de téléchargement. Par exemple, The Pirate Bay a décidé de polluer ses trackers (*1) avec des adresses IP prises au hasard. Votre adresse peut donc être utilisée par un tiers.

6. Que se passe-t-il si je suis accusé à tort ?

Tout d'abord, il est important de noter qu'après l'examen du texte au Sénat, c'est à l'HADOPI de prouver votre culpabilité avant l'envoi de la première recommandation. En effet, la Cour de cassation impose le respect de la présomption d'innocence aux membres d'une autorité administrative indépendante. Par conséquent, il appartient aux autorités poursuivantes d'établir la culpabilité de la personne visée, selon une formule célèbre : « La charge de la preuve pèse sur l'accusation et le doute profite à l'accusé. »

Cependant, après le premier manquement, le texte de loi continue de prévoir que l'HADOPI peut agir lorsqu'elle est saisie de faits simplement susceptibles de constituer une nouvelle violation de la loi... Par conséquent, le projet de loi entretient une ambiguïté quant au fait que la Haute Autorité puisse agir sans preuve réelle.

Par ailleurs, si votre ordinateur n'est pas protégé avec les moyens agréés par l'HADOPI, vous êtes considéré coupable. Espérons que ces moyens soient gratuits pour le consommateur et compatibles avec tous les systèmes d'exploitation, Apple et Linux pour les ordinateurs, Symbian et autres pour les appareils nomades. Si un consommateur est accusé et s'estime sanctionné à tort, le seul recours dont il dispose est un recours en annulation devant le juge judiciaire !

7. Puis-je être sanctionné(e) si mes enfants utilisent mon accès à Internet pour télécharger ?

Oui, le projet de loi prévoit que vous êtes responsable des actes de toute personne placée sous votre autorité ou votre surveillance.

8. Si ma connexion est suspendue, dois-je continuer de payer mon abonnement ?

Oui, non seulement vous devez payer votre abonnement mais, en plus, vous ne pouvez pas souscrire de nouvel abonnement auprès d'un autre opérateur. Et si vous décidez de résilier votre abonnement au cours de la période de suspension, alors vous devez également supporter les frais de résiliation... Si, selon la ministre, la suspension ne concerne qu'Internet, il faut savoir que dans certains cas, lorsqu'il ne s'agit pas de dégroupage, une telle limitation semble très difficile. Ainsi, les offres Internet haut débit basées sur l'offre de gros de France Télécom (appelée bitstream) poseraient problème pour ce type d'intervention : la suspension d'Internet entraînerait alors la coupure du téléphone et de la télévision !

9. Dois-je m'inquiéter pour la confidentialité de mes données personnelles ?

Oui, l'HADOPI est autorisée à réaliser un traitement automatisé des donnés à caractère personnel pour tout individu faisant l'objet d'une procédure (ce qui comprend également les consommateurs de bonne foi !). Elle a également pour fonction d'établir un répertoire national des individus ayant fait l'objet d'une suspension. Ce fichier est mis à la disposition des fournisseurs d'accès à Internet pour être certain qu'ils ne fournissent pas un nouvel accès Internet à un consommateur faisant l'objet d'une suspension. Il paraît difficile, même après les avancées obtenues pour Sénat pour limiter l'étendue des informations recensées, de conserver le caractère confidentiel de ces données lorsqu'elles circulent entre autant de mains, dont la plupart ne sont ni assermentées, ni tenues au secret !

Autre point qui pose problème, ces données sont gardées toute la durée de la procédure de suspension qui peut aller jusqu'à un an ! Le projet de loi instaure donc un EDVIGE de l'Internet !

10. Le projet de loi protège-t-il vraiment les intérêts des artistes ?

Non, le projet de loi ne comporte pas une seule ligne relative à la rémunération des artistes ou des auteurs-compositeurs. Pourtant, tout le monde sait que ces derniers tirent peu profit de l'avènement du numérique. Par exemple, sur un fichier téléchargé d'une valeur de 0,99 euro, 0,60 euro revient à la maison de disque, 0,05 à l'artiste et 0,07 à la SACEM (qui, après avoir pris sa part, répartira le solde aux auteurs-compositeurs). Ce problème se posait déjà avec les CD, puisque au mieux les artistes percevaient 10 % de la vente (seules les grandes stars du top 50 atteignent ces montants !).

Par ailleurs, lorsque l'on sait que la vente de CD et de fichiers musicaux ne représente en moyenne que 20 % des sommes collectées par la SACEM et 18 % des revenus des artistes, on comprend bien que ce projet est fait pour quelques maisons de disques qui refusent de s'adapter au monde du numérique.

De plus, les maisons de disques n'ignorent pas que si de nouveaux systèmes de distribution se mettaient en place, par exemple les licences légales, la grille des rémunérations serait remise à plat et pas forcément à leur avantage !

Pour résumer, avec ce projet de loi, le consommateur perdrait sur le terrain des libertés fondamentales et ne gagnerait rien sur celui de l'offre commerciale. Du côté des artistes et des auteurs-compositeurs, le projet de loi propose de mettre en place des processus qui ne garantissent en rien qu'ils soient mieux rémunérés ou que leurs oeuvres soient mieux diffusées. C'est que l'on appelle une stratégie « perdant-perdant ».




(*1) : Un tracker est un petit programme installé sur un serveur qui permet de tenir à jour la liste des ordinateurs en train de télécharger un fichier.

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Romane
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MessageSujet: Re: Loi Création et Internet   Lun 3 Nov 2008 - 2:45

et

Citation :
Loi Création et Internet
Les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet


1) Un constat erroné

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création Internet est construit sur un postulat : le téléchargement est un danger pour les industries du cinéma et de la musique. Peut-on adhérer à une analyse aussi simpliste, qui conduit à faire du consommateur le coupable idéal ?

Pour parvenir à des mesures adaptées, il est essentiel de prendre un peu de hauteur sur le sujet et de démêler le vrai du faux.

En effet, une observation plus attentive de l'industrie des médias laisse apparaître quelques faits saillants que l'on ne peut ignorer. Tout d'abord, l'industrie de la musique ne souffre d'aucune crise. Seules quelques grandes maisons de disques, parce qu'elles refusent de s'adapter au monde du numérique, souffrent réellement. Les revenus issus du spectacle vivant ou même de la diffusion publique d'oeuvres augmentent régulièrement et sont conséquents. Seule la vente de support souffre, soit le CD, une technologie obsolète, et les fichiers numériques, vendus selon des formules peu attractives (prix élevé, DRM, etc.).

Du côté du cinéma, on est assez perplexe, car on est face à un constat : cette industrie se porte plus que bien ! Les entrées en salle progressent, la vidéo à la demande (VOD) a été adoptée par le consommateur et les abonnements aux bouquets satellites, tels ceux de Canal Plus, qui participent au financement du cinéma, se portent bien ! Bref, seule la vente de DVD semble souffrir. Mais avec l'arrivée de la HD et du Blu-ray, on ne peut douter qu'il existe encore un vrai potentiel commercial pour la vente de support.

Il est encore plus dur de comprendre pour quelle raison le cinéma français soutient cette loi, alors que le cinéma français est très peu téléchargé !

2) Un projet purement répressif

- Rien sur la suppression des MTP/DRM :

Le projet de loi ne valide pas la disparition des MTP dans les fichiers musicaux. Le gouvernement parie sur le bon vouloir des maisons de disque. Or, même si elles s'exécutent, cela n'empêche nullement qu'à terme elles les utilisent à nouveau. Quand on voit l'usage qu'en font certains acteurs, comme Apple, on ne peut que s'inquiéter. Par ailleurs, certains modes de diffusion, comme la VOD, ne sont possibles qu'avec des MTP et, une fois de plus, rien n'est prévu pour encadrer leur utilisation. Faut-il rappeler que les MTP, à l'exclusion des technologies d'Apple, sont le domaine réservé de Microsoft qui en use et en abuse, notamment pour barrer l'entrée sur le marché d'autres systèmes d'exploitation tels ceux basés sur Linux ?

- Rien sur le développement de l'offre légale :

Autre grand absent du projet, et pas le moindre : le développement de l'offre musicale. Mise à part une déclaration d'intention liée à la mission de l'HADOPI d'encourager le développement de l'offre commerciale légale, il n'y a pas une ligne sur le sujet, alors même que tout le monde a conscience qu'il est impossible de ramener les consommateurs vers des offres commerciales sans une remise à plat des formes de distribution. Le consommateur doit pouvoir avoir le choix et bénéficier de prix représentatifs de sa disposition à payer (environ 6,5 euros par album). Il est également évident que la musique ne peut échapper au modèle qui fonde l'industrie du numérique : le forfait. Tant que l'on ne développe pas un vrai marché de détail des fichiers numériques, tout ce qui sera fait ne sera que gesticulations stériles.

3) Une riposte totalement liberticide

- L'atteinte à la présomption d'innocence :

Le droit à la présomption d'innocence constitue l'un des aspects du droit à un procès équitable (art. 6 CEDH) et l'un des principes de base du droit pénal. Son respect s'impose aux membres d'une autorité administrative indépendante telle que l'HADOPI. En application de ce principe, « la charge de la preuve pèse sur l'accusation et le doute profite à l'accusé ».

Or, le projet de loi « Création sur Internet » adopté par Sénat, entreteint une confusion relative à l'établissement de la responsabilité de l'abonné. En énonçant trois causes d'exonération (moyens de sécurisation efficaces, force majeure et fait d'un tiers), l'abonné semble être présumé coupable à défaut d'apporter la preuve de l'une d'entre elles.

L'inversion de la charge de la preuve porte ainsi atteinte au principe de la présomption d'innocence. Les présomptions de culpabilité en matière répressive ne peuvent être admises, selon le Conseil constitutionnel qu'« à titre exceptionnel [...] dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité ».

La procédure de sanction prévue par le projet de loi ne respecte pas les conditions énoncées par le Conseil constitutionnel : elle enfreint le principe du contradictoire, qui est un droit de la défense, mais en outre, les moyens techniques ne sont pas aujourd'hui suffisamment fiables pour faire induire raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité.

- L'atteinte à la confidentialité des données personnelles :

La réforme proposée par le projet de loi « Création sur Internet » consisterait à permettre la consultation par tout fournisseur d'accès à Internet du répertoire national des abonnés faisant l'objet de la suspension de leur accès à Internet.

Or, pour être efficace, le dispositif suppose que soient rendus accessibles non seulement le nom de la personne qui a été sanctionnée, mais aussi les principaux éléments de son état-civil.

Le projet de loi instaurant une obligation de consultation de ce répertoire national à la charge de tout fournisseur d'accès à Internet avant la conclusion de tout nouveau contrat portant sur un tel service, il en résulterait la mise en place de traitements automatisés à l'échelle de tous les opérateurs concernés.

Par conséquent, la création de ce répertoire national accessible aux opérateurs est contraire au principe de proportionnalité et suscite de vives inquiétudes quant au respect de la confidentialité et de la finalité des traitements.

4) Un dispositif techniquement irréaliste

Le projet de loi souffre d'un certain manque de réalisme, notamment face à la difficulté technique que pose l'application de certaines de ses dispositions. Outre le filtrage que les fournisseurs d'accès à Internet estiment irréalisable dans de bonnes conditions techniques et financières, le texte fait l'impasse sur la difficulté de prouver que le consommateur mis en cause est réellement l'auteur des faits. Consommateurs et experts savent très bien qu'il est très aisé d'utiliser la connexion wi-fi d'un tiers. Pas besoin d'être un expert pour cela, il suffit de suivre « un mode d'emploi » comme il en existe des milliers sur Internet.

L'adresse IP ne peut pas faire foi non plus, car même si le consommateur utilise une connexion filaire, elle peut très bien être usurpée par un tiers. Par exemple, Pirate Bay, site dédié au téléchargement par peer to peer, a annoncé qu'il allait utiliser les adresses IP de consommateurs de bonne foi pour brouiller les pistes...

5) Un projet très onéreux mais non rémunérateur pour les artistes

- Le coût faramineux du projet de loi :

Le projet de loi est très coûteux pour la collectivité. La création de la Haute Autorité a un coût estimé à 6,5 millions d'euros, auquel il faut ajouter le coût supporté par les fournisseurs d'accès à Internet, qui, d'une manière ou d'une autre, retomberont à terme sur le consommateur. Selon certaines estimations, le projet de loi « Création et Internet » représente un coût annuel supérieur à 30 millions d'euros !

- Pas de nouvelle rémunération pour les artistes :

Autres grands perdants du projet de loi, les artistes et les créateurs. À aucun moment n'est évoquée leur rétribution, il n'est nullement fait mention de moyens visant à leur faire bénéficier du développement de l'économie du numérique. Les maisons de disques continueront d'empocher le gros des revenus (soit 60 % sur la vente des fichiers numériques) et les artistes et les créateurs se contenteront toujours de miettes (soit 5 cents pour les premiers et environ autant pour les seconds (1)).

6) Un projet contraire au droit communautaire

Le projet de loi traite de la question de l'encadrement des téléchargements de fichiers sur Internet. Or, au niveau européen, cette question fait l'objet de discussions au travers de la révision de la législation dite « paquet Télécom ». En effet, le Parlement européen a adopté fin septembre, à une très large majorité (573 voix pour et 74 voix contre), un amendement affirmant qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux ne pouvait intervenir sans décision judiciaire préalable. La discussion de ce texte va se poursuivre jusqu'en 2009.

Si l'amendement du Parlement européen était confirmé par le Conseil des ministres, alors le projet de loi français serait contraire au droit communautaire. Le gouvernement tente d'affirmer que l'amendement du Parlement européen n'est pas en contradiction avec le projet de loi. Dans ce cas, pourquoi le président de la République serait-il personnellement intervenu auprès du président de la Commission européenne pour lui demander de le retirer ? Il y a bien une contradiction évidente entre les règles européennes en cours d'élaboration et le projet de loi français.




(1) : Pour être précis, la SACEM est rémunérée à hauteur de 7 cents. Après avoir prélevé sa part, elle partage le solde entre les auteurs et compositeurs.


Source : http://minilien.com/?W61Bnn0Mmw

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MessageSujet: Re: Loi Création et Internet   Lun 3 Nov 2008 - 18:37

[quote="Romane"]et

Citation :
Loi Création et Internet
Les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet


1) Un constat erroné

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création Internet est construit sur un postulat : le téléchargement est un danger pour les industries du cinéma et de la musique. Peut-on adhérer à une analyse aussi simpliste, qui conduit à faire du consommateur le coupable idéal ?

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En effet, une observation plus attentive de l'industrie des médias laisse apparaître quelques faits saillants que l'on ne peut ignorer. Tout d'abord, l'industrie de la musique ne souffre d'aucune crise. Seules quelques grandes maisons de disques, parce qu'elles refusent de s'adapter au monde du numérique, souffrent réellement. Les revenus issus du spectacle vivant ou même de la diffusion publique d'oeuvres augmentent régulièrement et sont conséquents. Seule la vente de support souffre, soit le CD, une technologie obsolète, et les fichiers numériques, vendus selon des formules peu attractives (prix élevé, DRM, etc.).

Du côté du cinéma, on est assez perplexe, car on est face à un constat : cette industrie se porte plus que bien ! Les entrées en salle progressent, la vidéo à la demande (VOD) a été adoptée par le consommateur et les abonnements aux bouquets satellites, tels ceux de Canal Plus, qui participent au financement du cinéma, se portent bien ! Bref, seule la vente de DVD semble souffrir. Mais avec l'arrivée de la HD et du Blu-ray, on ne peut douter qu'il existe encore un vrai potentiel commercial pour la vente de support.

Il est encore plus dur de comprendre pour quelle raison le cinéma français soutient cette loi, alors que le cinéma français est très peu téléchargé !


En fait, le téléchargement agit comme de la pub si bien que ceux qui le plus téléchargent de la musique sont aussi ceux qui achètent le plus de disques. Même effet pour le cinéma.

Tout ça relève de l'internetophobie.
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Romane
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MessageSujet: Re: Loi Création et Internet   Lun 3 Nov 2008 - 19:12

Oui. Et j'y vois aussi un moyen supplémentaire pour se faire ficher, dans un climat d'enfermement encore une fois, et de pistage, bien entendu....

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