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 HADOPI - Le Net en France : black-out

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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 20 Mai 2009 - 21:10

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 21 Mai 2009 - 16:34

Quand je vous prédisais que hadopi (et dadvsi) cachaient autre chose... Et qu'il fallait enterrer politiquement sarko et sa bande à l'UMP...

http://www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html
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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 21 Mai 2009 - 19:22

Si tu permets, et avant que l'article ne saute, va savoir... une idée comme ça qui me traverse l'esprit....
Je le poste donc ici en citation :

Citation :
"Le président de la République actuel a un plan". C'est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l'on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l'appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.

Petit à petit, les pièces du puzzle s'assemblent et l'image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n'a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s'apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet... et les internautes.

Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l'Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d'écoute à distance, création d'un super-fichier "Périclès" regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures...), création d'un délit d'usurpation d'identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, ...

Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Nicolas Sarkozy. C'est d'ailleurs en partie elle qui a justifié l'obsession du Président à maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car "le président de la République actuel a un plan". Pour le comprendre, il nous faut accumuler les pièces à conviction. Certaines relèvent très certainement de la paranoïa, d'autres sont véritablement réfléchies par le Président.

Mises bout à bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.

Au commencement, Nicolas Sarkozy voulu devenir Président

Très tôt dans sa carrière politique, Nicolas Sarkozy n'a eu qu'une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s'efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d'amis proches les Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C'est d'autant plus facile que ces capitaines d'industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l'essentiel de leurs revenus des commandes de l'Etat. Entre amis, on sait se rendre des services...

Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c'était la bonne. Première tentative, première victoire. Mais Nicolas Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points près, François Bayrou - qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne - passait devant Ségolène Royal au premier tour de la Présidentielle, et c'est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à l'Elysée.

Il serait faux toutefois de prétendre que Nicolas Sarkozy, qui s'était assuré le soutien du bloggeur Loïc Le Meur (à l'époque le plus influent), s'est aperçu trop tard du pouvoir du net. Fraîchement élu, le président Sarkozy n'avait pas tardé à demander "l'avènement d'un internet civilisé", prônant une "campagne de civilisation des nouveaux réseaux". Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la première fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à Internet, où l'opposition au texte européen fut virulente. Les amis de Nicolas Sarkozy dans les grands médias et l'industrie culturelle l'ont très vite convaincu qu'il fallait faire quelque chose. Lui pour conserver le pouvoir, eux pour limiter cette concurrence gênante. C'est Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui s'est chargé des basses oeuvres, sous l'oeil attentif de son président de l'UMP et ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy.

DADVSI et HADOPI : les premières pierres vers le filtrage

Derrière les apparences d'une première loi contre le piratage sur Internet, comme l'avait prédit le journaliste américain Dan Gillmor, c'est une alliance à trois qui s'est formée entre le pouvoir politique, le pouvoir médiatique et l'industrie culturelle. A peine la riposte graduée (déjà) adoptée, RDDV avait prévenu que la loi DADVSI "n'est que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique", et qu'il comptait bien s'attaquer "un jour au problème de la presse et de l'Internet". C'était en 2006.

Affaibli par la débâcle de DADVSI, le ministre de la Culture n'a pas eu le temps de mettre son projet en application. Mais l'idée d'accorder un label à la presse professionnelle en ligne et de doter les sites de presse d'un statut particulier opposé aux blogs était née. Nicolas Sarkozy l'a mise en application cette année. Le tout en permettant à la vieille presse papier de bénéficier par ailleurs de substantielles aides de l'Etat, contraires à la libre concurrence, pour investir le net.

Avec la loi Hadopi, qu'il a maintenu jusqu'à mettre en péril la cohésion du groupe UMP, le chef de l'Etat a réussi à imposer à tous les foyers français l'installation d'un "logiciel de sécurisation", qui, sous la forme d'un mouchard, aura pour but de filtrer les sites internet et certains logiciels. Soit de manière franche, en bloquant l'accès à des contenus ou des protocoles. Soit de manière plus sournoise, en mettant en place un système qui met en avant les sites labellisés par l'Hadopi ou par les ministères compétents, pour mieux discréditer les autres. Les sites de presse professionnels feront bien sûr partis un jour des sites labellisés, tandis que la multitude de blogs ou de sites édités par des journalistes non professionnels verront leur crédibilité mise en doute. Pour le moment on ne sait rien du périmètre des caractéristiques imposées par l'Etat aux logiciels de sécurisation, et c'est bien là sujet d'inquiétudes. Il suffira d'étendre par décret la liste des fonctionnalités exigées pour que la censure se fasse de plus en plus large et précise, hors du contrôle du législateur ou du juge.

LOPPSI : le filtrage imposé aux FAI

Si elle prévoit la création de ce logiciel de sécurisation, et suggère fortement son installation, la loi Hadopi ne fait cependant pas de son installation une obligation. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop fort. Il faut donc compléter le tableau, en organisant un filtrage au niveau de l'infrastructure du réseau. C'est le rôle de la loi Loppsi, chapeautée par Michèle Alliot-Marie.

Entre autres choses, la Loppsi va imposer aux FAI une obligation de filtrage de résultat. Ils auront le devoir de bloquer l'accès à des sites dont la liste sera déterminée par l'administration, sous le secret. Ce qui n'est pas sans poser d'énormes problèmes dans les quelques pays qui ont déjà mis en place cette idée. Là aussi, une fois mis le pied dans la porte, sous prétexte de lutter contre la pédophilie (une tentation du pathos contre laquelle il faut résister), il suffira d'étendre la liste des exceptions qui donnent droit au filtrage. Ici pour les maisons de disques victimes de piratage, là pour les sites de presse suspectés de diffamation, ou pour les sites de jeux d'argent qui ne payent pas leurs impôts en France. La liste n'aura de limites que l'imagination et l'audace des gouvernants.

Encore faut-il que ces idées de contrôle du net puissent se mettre en place sur le terrain, ce qui nécessite des hommes et des femmes peu regardants. C'est dans cet art que Nicolas Sarkozy excelle le plus.

Le choix des hommes, le triomphe des idées

Dès 2006, Nicolas Sarkozy a compris qu'il aura besoin de verrouiller son gouvernement et les télécoms pour mettre en place son plan de contrôle d'internet. Christine Boutin, qui avait été une farouche et convaincante opposante à la loi DADVSI fin 2005 (au point de faire basculer le vote de certains députés UMP pour la licence globale), et qui avait défendu l'idée d'un internet libre, s'est ensuite mue dans un silence confondant à la reprise des débats en mars 2006. En échange, et entre temps, elle a reçu la promesse de Nicolas Sarkozy d'entrer au gouvernement après les élections présidentielles si elle mettait sa langue dans sa poche. Les deux ont tenu parole.

Président de la République, Nicolas Sarkozy a ainsi composé son gouvernement de manière à accomplir son oeuvre sans opposition interne. Nadine Morano à la Famille, et Michèle Alliot-Marie à l'Intérieur, n'ont pas eu besoin de forcer leur nature pour prêcher la censure de certains sites Internet ou le filtrage des sites pédophiles ou terroristes. Porte-parole de l'UMP, pilotée par l'Elysée, le lobbyiste Frédéric Lefebvre ne passe plus une semaine sans se confondre en invectives contre Internet, et réclamer le filtrage. En plaçant l'ex-socialiste Eric Besson au numérique, Sarkozy pensait peut-être aussi paralyser les critiques à la fois de son propre camp et de l'opposition, tout en s'assurant le soutien d'un homme qui a troqué ses convictions pour son ambition. En le remplaçant par Nathalie Kosciusko-Morizet, plus rebelle, Sarkozy a pris un risque. Mais il fait aussi un pari. Celui que son frère Pierre Kosciusko-Morizet, président des deux plus gros lobbys français du numérique hostiles au filtrage, serait moins audible dans son opposition si sa soeur est systématiquement suspectée de collusion lorsqu'elle défend le même point de vue. Ce qui n'a pas manqué lorsque PKM a prêché, dans le vide, un moratoire sur la loi Hadopi.

Suite post suivant

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 21 Mai 2009 - 19:23

Citation :
Il a fallu aussi convaincre dans les télécoms. Free, à la nature frondeuse, reste le plus difficile à manipuler pour Nicolas Sarkozy. Il a toutefois trouvé une arme : la quatrième licence 3G. L'opérateur sait qu'elle va être rapidement indispensable pour continuer à concurrencer Bouygues, SFR et Orange, qui peuvent tous proposer des offres regroupant ADSL et mobile. Mais elle est dépendante de la volonté du gouvernement. Très rapidement, Christine Albanel a fait comprendre à Free qu'il devrait être obéissant pour espérer accéder à la fameuse licence. Depuis, le dossier ne cesse d'être repoussé sous des prétextes fumeux, et Free a mis de l'eau dans son vin contre Hadopi et contre le filtrage, dans l'espoir de ne pas hypothéquer ses chances d'avoir accès à la téléphonie mobile.

Pis, Nicolas Sarkozy a fait nommer numéro deux de France Telecom Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, qui ne compte "que des amis" dans la commission qui déterminera le prix de la quatrième licence 3G. L'homme aura également pour mission de mettre en oeuvre le filtrage chez Orange, qu'il dirigera d'ici deux ans.

Le contrôle des institutions ayant leur mot à dire sur le filtrage

Enfin, Nicolas Sarkozy s'est également assuré de contrôler les institutions qui pourraient lui faire de l'ombre. La CNIL, qui s'est opposée à l'Hadopi, n'aura pas le droit de siéger au sein de la haute autorité. Les amendements le proposant ont été refusés. Elle n'a pas non plus eu le droit de publier son avis contre la loi Hadopi, et les deux députés commissaires de la CNIL, tous les deux membres de l'UMP, ont voté pour la loi. L'un des deux, Philippe Gosselin, a même été un farouche défenseur de la loi à l'Assemblée, et sans doute au sein de l'institution. Dans son dernier rapport annuel, la CNIL a dénoncé l'omerta imposée par le gouvernement, et son manque d'indépendance, notamment financière.

Plus directement, Nicolas Sarkozy a également évincé l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep) des études sur le filtrage, auquel elle était hostile. Redoutant que l'autorité ne reste trop à l'écoute des professionnels des télécoms et des internautes, le président de la République a récemment mis à la tête de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani, l'ancien président du Conseil de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Un homme notoirement favorable au filtrage et à la lutte contre le P2P. Le CSPLA, rattaché au ministère de la Culture, compte par ailleurs parmi ses membres le Professeur Sirenelli, à qui le gouvernement confie quasiment toutes les missions juridiques liées au filtrage depuis quatre ans, avec un résultat certain.

Finalement, c'est au niveau européen que Nicolas Sarkozy compte ses plus forts adversaires. Il a entamé un bras de fer avec le Parlement Européen sur l'amendement Bono, et exerce un lobbying intense sur les Etats membres pour qu'ils refusent de marquer dans le marbre le principe du respect de la neutralité du net, contraire au filtrage. Il peut compter sur le soutien de Silvio Berlusconi, propriétaire de médias, qui met en place exactement le même plan en Italie. Mais il redoute l'opposition des députés européens.

D'où l'importance des élections européennes du 7 juin prochain. De leur résultat dépendera peut-être la réussite ou l'échec du plan mis en place par Nicolas Sarkozy.

Je rappelle la source de cet article (les deux posts)
http://www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html

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JoK
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Ven 29 Mai 2009 - 19:00

Nouvel article mais aussi une vidéo (je vous recommande sa visualisation mais surtout ouvrez bien vos oreilles)

http://www.pcinpact.com/actu/news/51117-hadopi-explorer-extension-navigateur-mouchard.htm

Il est évident que la communauté des internautes, dont nos alliés sur l'anti-hadopi, je parle des gens du Monde Libre, ne sont pas en reste sur ce sujet. Pour les ceusses que ça intéresse :

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

Après cela, il y a aussi les gens qui ne voudront pas arrêter de télécharger, pour eux il y a ces solutions :

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/top-6-des-solutions-p2p-certifiees.html
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sophiesuite

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 2 Juin 2009 - 17:24

D'autres possibilités pour garder l'anonymat...
mais qui posent d'autres types de problèmes aussi...
(j'espère que ça n'a pas déjà été posté, je n'ai pas lu tout le fil)
http://eco.rue89.com/2009/06/01/hadopi-loppsi-sur-le-web-le-business-de-lanonymat
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JoK
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 10 Juin 2009 - 19:46

Censure ennoncée...

Citation :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes du code de la propriété intellectuelle, telles qu'elles résultent des articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet :

- au deuxième alinéa de l'article L. 331-21, les mots : " et constatent la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 " ;
- au premier alinéa de l'article L. 331-26, les mots : " et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé " ;
- le dernier alinéa de l'article L. 331-26 ;
- les articles L. 331-27 à L. 331-31 ;
- au premier alinéa de l'article L. 331-32, les mots : " pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire d'accès au titre de l'article L. 336-3 " ;
- au deuxième alinéa du même article, les mots : " dont la mise en oeuvre exonère valablement le titulaire de l'accès de sa responsabilité au titre de l'article L. 336-3 " ;
- les articles L. 331-33 et L. 331-34 ;
- à l'article L. 331-35, les mots : " ainsi que des voies de recours possibles en application des articles L. 331-26 à L. 331-31 et L. 331-33 " ;
- à l'article L. 331-36, les mots : " et, au plus tard, jusqu'au moment ou la suspension de l'accès prévue par ces dispositions a été entièrement exécutée " figurant au premier alinéa ainsi que le second alinéa ;
- au deuxième alinéa de l'article L. 331-37, les mots : " , ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article " ;
- le second alinéa de l'article L. 331-38 ;
- les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 336-3.

Il en est de même des mots : " de manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code la propriété intellectuelle et " figurant à l'article 16 de la même loi, ainsi que des I et V de l'article 19.

Article 2.- Au premier alinéa de l'article L. 331-17 du même code, tel qu'il résulte de l'article 5 de la même loi, les mots : " aux articles L. 331-26 à L. 331-31 et à l'article L. 331-33 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 331-26 ".

Article 3.- Sous les réserves énoncées aux considérants 29 et 38, l'article 10 de la même loi, ainsi que le surplus de ses articles 5, 11, 16 et 19, ne sont pas contraires à la Constitution.

Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

C’est une claque magistrale qu’a infligée aujourd’hui le conseil constitutionnel. « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation » a affirmé clairement le juge constitutionnel, faisant de l’accès à internet une liberté fondamentale indirecte. Le juge a également expliqué poing sur la table qu’ « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime » laissant entendre sans détour que le projet défendu par Christine Albanel et derrière Nicolas Sarkozy ne respectait pas ce principe pourtant écrit dans la déclaration de 1789.

S’inspirant à plein nez de l’amendement Bono, le Conseil constitutionnel a expliqué que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux (…) Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Une autorité même indépendante ne peut donc cumuler les casquettes et doit laisser la justice, la vraie, s’exprimer lorsqu’il s’agit de censurer une liberté fondamentale.



http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html
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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 10 Juin 2009 - 20:38

Eh bien tu ne peux pas imaginer ma joie, en lisant cela, Jok.
J'étais en train de me demander si la clique allait paisiblement ne pas se heurter à quelque bon sens....

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MessageSujet: Hadopi, encore et toujours!   Jeu 11 Juin 2009 - 11:30

Hadopi censurée: Albanel démission!
Sylvain Lapoix - Marianne | Mercredi 10 Juin 2009 à 17:46 | Lu 3526 fois
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En censurant cet après-midi le volet répressif de la loi informatique et liberté, le Conseil constitutionnel inflige un troisième camouflet à Albanel et à la politique de Sarkozy.





Hirsch pour un RSA jeunes ? Sarkozy doit dire merci à Henri Guaino Un radical de gauche au gouvernement? Ça se précise! Quatre fois rejetée dans son principe au Parlement européen, une fois repoussée par l'Assemblée nationale... La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Mais cette fois-ci, elle semble bel et bien enterrée: le Conseil constitutionnel vient, à son tour, de dire «non» à la loi internet et création en censurant le principe de «riposte graduée», qui prévoyait la coupure de l'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Quelle conséquence tirer de ce nouveau désaveu ? Pour commencer, faire assumer à Christine Albanel l'arrogance de sa croisade pour cette loi.


Le retour de la justice dans la sanction
«C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux», soulignaient, selon le journaliste du Monde Philippe Le Cœur, les Sages de la rue Cambon. Par tous les moyens et toutes les formules, la ministre de la Culture avait tenté de rabrouer ceux qui voyaient dans la riposte graduée une façon de sanctionner sans jugement un comportement. Les eurodéputés avaient eux-mêmes massivement plébiscité l'amendement Bono qui visait à interdire ce cheminement légal étrange où les tribunaux et la contradiction de la défense disparaissaient du rapport entre le justiciable et la loi, et qui soulignait le le fait que l'accès à Internet est un droit.

Un principe que les membres du Conseil constitutionnel ont repris à leur compte : «Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.» Dur pour Albanel qui clamait contre ses contradicteurs qu'Internet n'était pas un droit fondamental.

Dans le fond, dans la forme et dans l'application, le Conseil constitutionnel a donc rejeté l'intégralité de la démarche de la Hadopi et toute la campagne qui a entouré cette loi qui faisait suite à la très controversée Dadvsi. Alors qu'ils avaient négligé l'avis de la Cnil, Sarkozy et ses sbires ne peuvent pas contester la légitimité de cette institution. Quelles conclusions en tireront-ils ? En période de remaniement ministériel, ce n'est guère difficile à deviner.


17h51 Mise à jour : la décision du Conseil constitutionnel en ligne sur son site.

Source Marriane 2.fr du jour.

Un espoir, mais méfiance quand même, ils trouveront autre chose, d'autant que des lois répression internet et flicage tout va, il en pleut sans même qu'on le sache!


Informations générales: Ouest France
11:02 - jeudi 11 juin 2009
Censurée, la loi Hadopi "est validée à 90%", selon Albanel

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a affirmé ce matin que "90% de la loi" Hadopi visant à dissuader le piratage des œuvres sur Internet avait été validée par le Conseil Constitutionnel, en dépit de la censure par ce dernier de la disposition la plus controversée de cette loi.
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir octroyé à une autorité administrative indépendante nouvellement créée, l'Hadopi, de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.
"Les sages ont dit qu'il y a une liberté de communication et que la sanction doit être prononcée par un juge", déclare la ministre sur Europe 1, ajoutant que "90% de la loi a été validée par le Conseil Constitutionnel, notamment la création de la Haute autorité qui s'appelle l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails, d'envoi des lettres recommandées qui me parait tout à fait crucial", soutient-elle."


Je viens de trouver ça, je le rajoute, "Censuré mais Validé" faut le faire.
Qui a lancé un fil sur le sens des mots à propos du repos dominical, qui serait plus dominical?
Censuré, ça passe pas, c'est bien le sens du mot "Censure", "Validé" ça passe, alors on en est où excactement?


Dernière édition par Tryskel le Jeu 11 Juin 2009 - 13:50, édité 1 fois
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Thimothée

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 11 Juin 2009 - 11:33

Si ça se trouve, les juges vont être pires que les FAI...
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 18 Juin 2009 - 16:47

En attendant, dans 7 jours, va se rejuger une affaire de ce type. Les faits survenus jusque là sont à lire sur le blog de l'accusé.
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Romane
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 18 Juin 2009 - 16:58

Shocked Shocked ? que nenni. Même pas étonnée par le grand jeu dégueulasse d'une justice qui ne fait pas la différence...

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 17:12

Hadopi 2 est en route, remaniée, et toujours voulue par la "monarchie élyséenne", puisque c'est le terme qu'il va maintenant bien falloir utiliser.
-- J'irais jusqu'au bout -- Il a dit hier, le roy sarko.

La loi a été amputée par le Conseil Constitutionnel, et a été promulguée, amputée du volet "haute autorité" et sanction. La seule "autorité" pourra tout juste envoyer des courriels d'avertissement. Et ce sera tout, puisque seule la Justice (et donc un tribunal) pourra sanctionner, si sanction il doit y avoir.
La présomption de culpabilité disparait pour laisser à nouveau place à la présomption d'innocence.

Voilà donc la suite sur le blog de Maitre Eolas.
http://maitre-eolas.fr/2009/06/18/1452-hadopi-2-le-gouvernement-envisage-le-recours-a-l-ordonnance-penale

J'attire également votre attention sur une "pépite", toujours chez Maitre Eolas...
http://maitre-eolas.fr/2009/06/16/1451-prix-busiris-a-henri-guaino
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 17:27

J'espère que "les obstacles" ne se laisseront pas contourner. J'espère que la hargne de Monsieur le Président va se calmer, face au raisonnement logique des instances alentours.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 17:36

Mais quand même, c'est vachement moins pire, non ?
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 17:38

Ouais, sauf qu'il enrage et qu'il a décrété qu'il irait jusqu'au bout. J'espère que les français vont faire preuve de clairvoyance. Et qu'à eux tous, ils sauront le lui manifester et l'en empêcher.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 17:45

Si effectivement le nouveau volet devait intégrer une comparution devant les tribunaux, et pour cause de contrefaçon, cela signifierait que ce délit doit d'abord être prouvé et donc enquête préliminaire policière. Ça, ce sera la partie "les faits".

Une chose qui m'ennuie un peu, c'est que ce délit de contrefaçon puisse être traité (jugé) différemment suivant que cela se passe dans "la réalité" ou sur Internet.
Si effectivement ce texte passe, rien ne dit que le Conseil Constitutionnel ne soit à nouveau saisi...
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 23 Juin 2009 - 19:03

Farouche a écrit:
Mais quand même, c'est vachement moins pire, non ?

En fait non Farouche. Puisque le fait de faire censure à hadopi, le CC (conseil constitutionnel) renvoie vers des sanctions judiciaires énumérées avant.
Ces sanctions sont une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et/ou peine d'emprisonnement pouvant aller jusque 3 ans. Et là, il n'y a qu'un juge qui puisse prononcer cette peine, mais au moins une défense pourra être organisée.

Ce qui est très fortement regrettable (si ce n'est lamentable) c'est que seuls les gens qui ne savent pas comment contourner le repérage hadopi se feront prendre. On rejoint donc l'affaire que je cite un peu plus tôt.
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 24 Juin 2009 - 23:49

En espérant que ça devienne plus compréhensible, mais surtout en attendant le texte qui sera présenté, un nouveau lien...
http://www.numerama.com/magazine/13263-Hadopi-2-Mitterrand-a-la-culture-Alliot-Marie-aux-manettes.html

Notez simplement 2 faits :
1) Loppsi a été piloté par MAM
2) hadopi 2 sera piloté par MAM (pour le volet juridique)

Dans cet article, confirmation est donnée par JF Copé que mes craintes sont parfaitement fondées.
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mer 24 Juin 2009 - 23:55

Moi, un truc me titille depuis le début, et se fait de plus en plus clair au fur et à mesure du temps qui passe ; l'objectif d'Hadopi.
J'ai purement et simplement l'impression que personne n'a jamais osé dire la vraie raison d'une telle mesure. Officiellement.

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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 25 Juin 2009 - 0:16

La phrase de JF Copé :

- ... le véritable enjeu ne porte finalement pas sur la question des droits d'auteur, mais bien sur la régulation et le filtrage d'Internet. Le but est de reprendre la main sur un espace que le gouvernement ne contrôle pas, contrairement aux médias traditionnels.

Ceci est également le cas de loppsi qui va compléter l'arsenal de mesures.
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Jeu 25 Juin 2009 - 0:20

Oui, mais ce n'est qu'une citation "de passage". Nulle part officiellement cela n'a été annoncé. Et ça m'ennuie.
Parce qu'on peut invoquer toutes les raisons du monde et tout faire passer. Par le leurre.

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 13:32

Téléchargement illégal: la loi dite Hadopi II revient à l'Assemblée

L'Assemblée nationale va adopter ce mardi après-midi la loi dite Hadopi II contre le téléchargement illégal, après un débat qui a enflammé les "geeks" -ces fous de nouvelles technologies- comme l'internaute ordinaire.

Même après ce vote, la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal n'entrera pas en vigueur immédiatement.

Il restera deux étapes au Parlement (Commission mixte paritaire, vote définitif). Surtout, les députés de l'opposition socialiste ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et sa majorité vanteront les mérites d'un texte qui prévoit la "riposte graduée" pour sanctionner le téléchargement illégal, jusqu'à la suspension de l'accès internet.

L'opposition -à part l'ex-ministre PS de la Culture Jack Lang- va de nouveau tirer à boulets rouges contre un projet de loi qu'elle juge répressif et inefficace.

Soutenue par des artistes, la majorité UMP devrait voter ce texte, cher à Nicolas Sarkozy, même si quelques voix devraient manquer à l'appel. Ce vote de mardi après-midi est la reprise d'un feuilleton qui dure maintenant depuis six mois au Parlement. Fin juillet, juste avant les vacances parlementaires, les députés socialistes avaient obtenu le report du vote à la rentrée, après plusieurs jours de débat sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", dit Hadopi 2.

L'industrie du disque a mis la chute de la vente de musique en 2009 sur le compte des "atermoiements de la loi Hadopi". Ce retard ferait le jeu des "pirates", selon le président du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).

En juin, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, avait censuré la partie centrale -et répressive- de Hadopi 1.

Initialement, le texte prévoyait de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. En avril, les députés PS avaient par surprise obtenu le rejet de Hadopi I en rentrant par surprise dans l'hémicycle au moment du vote à main levée.

Source : http://actu.orange.fr/articles/politique/Telechargement-illegal-la-loi-dite-Hadopi-II-revient-a-l-Assemblee.html
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 13:35

Question à cent balles à l'attention de Papounet ;

Quelqu'un qui se connecterait via Free comme tu me l'as installé, et qui téléchargerait illégalement ; qui sera pris pour responsable ?

(j'savais bien qu'en reposant mes pieds sur terre, j'te ferais encore bosser... )

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 17:00

Par Wi-fi, tu veux dire ? Jusqu'à maintenant, c'était la personne locataire de la connexion Free. À présent ça a changé : on se connecte au réseau Free de quelqu'un d'autre avec un login, donc ce sera nous-même, pas le locataire de la Freebox.

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
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MessageSujet: Re: HADOPI - Le Net en France : black-out   Mar 15 Sep 2009 - 17:21

Si tu parles de ton accès privé WiFi, tu es responsable, toi et toi seule.
Tu es sensée sécuriser correctement ton accès WiFi (même si techniquement parlant, je doute que l'on puisse le faire suffisament parce qu'il ne faut pas oublier que l'on se connecte à distance). Il me semble l'avoir précisé à ton fils déjà.

Si tu parles de ton accès FreeWifi, il est clair qu'un quidam utilise ta freebox, mais comme il doit disposer d'un login associé à un mot de passe, et que l'IP donnée sera différente de la tienne, tu ne peux en aucun cas être inquiétée, sauf si tu donnes ton identifiant freewifi accompagné du mot de passe associé.
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