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 En garde à vue pour un SMS

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Romane
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MessageSujet: En garde à vue pour un SMS   Mar 5 Mai 2009 - 0:15

C'est le sort qu'a connu Stéphane durant 24 heures pour avoir reçu un texto jugé "tendancieux". Le procureur qui s'est occupé du dossier dit avoir obtenu l'information de l'opérateur du client. Retour sur un sms peu clair.

"Pour faire dérailler un train, t'as une solution?", ou comment une plaisanterie peut virer au cauchemar. Pour avoir reçu ce texto jugé "tendancieux", Stéphane, menuisier de 29 ans, a passé 24 heures en garde à vue au commissariat d'Abbeville. Le motif? "Non dénonciation de crime". Mais comment l'existence du texto est-elle parvenue jusqu'aux oreilles du procureur qui a autorisé la détention par "principe de précaution"?

Eric Fouard, procureur de la ville d'Abbeville en Picardie, aurait eu vent de l'affaire via Bouygues Télécom, l'opérateur de téléphonie mobile du jeune homme gardé à vue. "L'opérateur a le droit de consulter les messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis", a précisé Eric Fouard interrogé par le Courrier Picard qui a révélé l'affaire.

"Intermédiaire technique"

Une affirmation contredite par les opérateurs. "Il est interdit de consulter les correspondances des clients sans la réquisition d'une autorité judiciaire compétente (juge d'instruction ou officier de police judiciaire)", expliquent les opérateurs unanimes à LEXPRESS.fr. Selon eux, l'opérateur n'est qu'un intermédiaire technique et "même lorsqu'il y a réquisition, ce n'est pas l'opérateur qui examine les contenus mais les services de police qui ont accès aux données". Un spécialiste du secteur ajoute qu'il est "matériellement impossible de filtrer toutes les correspondances (écrites ou orales) des abonnés pour signaler les conversations "tendancieuses"!" Enfin, l'opérateur montré du doigt est formel: "On ne regarde jamais les contenus de nos clients".

L'argument du téléphone de prêt, avancé par le procureur, ne tient pas non plus. Un opérateur n'a pas le droit de divulguer des informations collectées dans un téléphone prêté à un client. Sauf si ces données présentent un caractère pédophile ou sont susceptibles de nuire. Dans ce cas précis, l'emballement autour du sms ressemble davantage à une réaction boule-de-neige à l'affaire des caténaires de la SNCF.

Veille sans réquisition? Couac dans les explications du procureur? Emballement policier? "Une enquête est en cours pour comprendre ce qui s'est passé", explique-t-on chez Bouygues Télécom. Sollicité à plusieurs reprises, le procureur n'a pas pu répondre à nos questions.

Source : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/en-garde-a-vue-pour-un-sms_758385.html

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JoK
Poulet branché


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MessageSujet: Re: En garde à vue pour un SMS   Mar 5 Mai 2009 - 2:17

Citation :
Sauf si ces données présentent un caractère pédophile ou sont susceptibles de nuire

Comment reconnaitre le caractère "pédophile" et/ou "nuisible, si ce n'est en consultant (lisant) le message... Tout est là. Quelqu'un ment dans cette histoire.
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Vilain
Nain de Jourdain
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Date d'inscription : 20/02/2004

MessageSujet: Re: En garde à vue pour un SMS   Mar 5 Mai 2009 - 9:16

j'ai d'ailleurs écris un texte à ce sujet en 2005.....http://liensutiles.forumactif.com/vilain-f70/faut-ce-qu-il-faut-t15960.htm
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Sbreccia



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Date d'inscription : 04/08/2005

MessageSujet: Re: En garde à vue pour un SMS   Mar 5 Mai 2009 - 9:48

Vilain a écrit:
j'ai d'ailleurs écris un texte à ce sujet en 2005.....http://liensutiles.forumactif.com/vilain-f70/faut-ce-qu-il-faut-t15960.htm

Je l'ai experimenté à Cuba, en effet là bas existe un marché parallèle ou "noir" et j'avais une jeep, besoin d'essence moins cher, un chauffeur de taxi m'approvisionnait pour cela on avait convenu : je l'appelai sur son mobile et je lui demandais de m'apporter 20 gousses d'ail, il me livrait 20 litres d'essence à bas prix dans les deux heures. Ils etaient conscients que les conversations sur portable sont filtrées dans ce pays.. Mais en France c'est pareil seulement on ne l'avoue pas, il suffit de dire certains mots "interdits" pour qu'une clochette sonne à un certain endroit..........
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Allart

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MessageSujet: Re: En garde à vue pour un SMS   Mar 5 Mai 2009 - 11:24

rhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Rage
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