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 Dixit la taxe carbone !

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JoK
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MessageSujet: Dixit la taxe carbone !   Mar 29 Déc 2009 - 23:39

Citation :
La taxe carbone, annulée mardi par le Conseil constitutionnel, devait entrer en vigueur au 1er janvier, avec l'idée qu'en faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, ils seraient incités à les réduire, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

AFP - le 29 décembre 2009, 21h22

Mesure-phare du projet de budget 2010, cette "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec compensation pour les particuliers.

Elle était prévue à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.

Les experts réunis en juillet sous la houlette de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard avaient recommandé de démarrer à 32 euros pour atteindre 100 euros en 2030.

Il s'agissait d'aider la France à atteindre son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

En Suède, une taxe carbone qui existe depuis 18 ans atteint 109 euros la tonne de CO2.

Pour sa première année en France, cette taxe devait se traduire par une hausse d'environ 4 centimes par litre d?essence à la pompe.

Elle devait être compensée pour les ménages, sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou de "chèque vert" pour les non-imposables, sur une base forfaitaire.

Un système qui permettait d'en conserver le caractère incitatif sans toucher au pouvoir d'achat, mais qui se traduisait par des inégalités.

Et ce, malgré une modulation de la compensation accordée aux ménages en fonction de leur lieu d'habitation (46 euros par adulte en zone urbaine, 61 en zone rurale) et de la taille de leur famille (plus 10 euros par personne à charge).

Au total, la taxe carbone aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages.

Pour les entreprises, cette taxe devait se substituer à la taxe professionnelle, abandonnée.

Sa mise en oeuvre devait être progressive pour les professions particulièrement consommatrices d'énergie, comme l'agriculture ou la pêche.

Au Parlement, l'opposition avait évoqué le risque d'un impôt "écologiquement inefficace et socialement injuste", critiquant montant, assiette et redistribution de la taxe.

Les Verts militaient pour une taxe à 32 euros la tonne de CO2 dès le départ, soulignant que la hausse induite de 4 centimes par litre d'essence à la pompe ne représente même pas la différence entre deux stations-service.

Y va devenir fou, Sarko

Ils ont considéré que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques”.”Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone”, en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.”Par voie de conséquence”, le conseil présidé par Jean-Louis Debré “a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution”.


Dernière édition par JoK le Mar 29 Déc 2009 - 23:45, édité 1 fois
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Vilain
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mar 29 Déc 2009 - 23:44

Ben pourquoi ?....C'est pas lui qui doit faire les calculs.... AngeR



J'ai répondu avant que tu ajoute la fin de ton commentaire...... mdr
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lucarne



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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mar 29 Déc 2009 - 23:48

Bah... de toute façon, s'ils ne nous la font pas passer en pilule, ils nous la mettrons en suppositoire.
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JoK
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mar 29 Déc 2009 - 23:48

Moi et d'après mes calculs, j'y étais de ma poche pour environ 120 € / an en impôt indirect en plus... Or, je n'ai aucune influence directe sur mes consos énergétiques, ni sur les modes d'emballages choisis par les industriels.
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Vilain
Nain de Jourdain
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mar 29 Déc 2009 - 23:52

JoK a écrit:
Moi et d'après mes calculs, j'y étais de ma poche pour environ 120 € / an en impôt indirect en plus... Or, je n'ai aucune influence directe sur mes consos énergétiques, ni sur les modes d'emballages choisis par les industriels.


ben t'es pas là pour avoir une influence quelconque sauf en tant que payeur....T'as pas encore compris la règle du jeu, toi !.... AngeR
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JoK
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 0:01

Fillon compte présenter un nouveau texte pour le 20 Janvier.
J'espère que cette fois-ci, les entreprises vont aussi devoir mettre la main au compte en banque, et pas seulement le consommateur.

Ça avait commencé avec Giscard les inégalités devant l'impôt, mais c'est avec sarko que ça devenait un rituel.
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Alf
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 12:03

JoK a écrit:
Ça avait commencé avec Giscard les inégalités devant l'impôt, mais c'est avec sarko que ça devenait un rituel.

Je veux pas dire, mais entre les deux, sous le règne du roi François Xième, ce ne fut pas mal non plus, après avoir endormi les foules...

La taxe a donc du carbone dans l'aile... mais, à mon avis, elle s'en relèvera...
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blue note

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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 19:39

Comment on peut calculer ce qu'on serait censé payer en taxe carbone ?
Moi par exemple j'ai fait installer une nouvelle chaudière, bon gré mal gré puisque l'ancienne a claqué, qui est censé être économique en énergie.
En plus, étant parisienne travaillant à Paris, je n'ai jamais eu de véhicule (super économie, entre nous).
Mais en tant que danseuse, je rejette plus de gaz carbonique que la moyenne dans l'atmosphère quand je respire.
Et je refuse de renoncer aux bains, pas écolo mais hygiéniques et agréables, sorry.
Ca se chiffre, tout ça ?
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JoK
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 19:44



Dernière édition par JoK le Mer 30 Déc 2009 - 19:53, édité 1 fois
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blue note

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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 19:53

Merci mon p'tit poulet.
Je n'ai pas bien compris, sinon : consommation de gaz pour quoi, pour l'année, pour le mois ? Parce que pour l'année, pas possible, ça ferait trop...
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JoK
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 19:55

La conso se calcule à l'année. D'ailleurs tu as l'estimation GDF à ta disposition sur la facture ou relevé annuel pour la facture.
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Tryskel
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 30 Déc 2009 - 20:49

Ce qui m'étonne, c'est que le Conseil des "sages" ai mis tant de temps à réagir, depuis le temps qu'on en cause!
Toute façon, virée par la porte, elle reviendra par la fenêtre, Sarko la veut, Fillon la fera!

Bonnes taxation 2010!
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lucarne



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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 6 Jan 2010 - 13:37

Ben voilà... c'est pas un petit conseil constitutionnel qui va chatouiller notre mini-despote ! Non mais...

Citation :
Justice : Sarkozy place un proche au Conseil constitutionnel

L'Express - 6 janvier 2009

Le chef de l'Etat a choisi de nommer l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois.

Echaudé après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a décidé de nommer au sein de cette institution en mars prochain, un ami et juriste chevronné, l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois.

Le choix n'est pas surprenant. En 2008, le président de la République avait confié au cofondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier la présidence d'une commission qui devait favoriser la fusion des métiers d'avocat, de notaire et d'avoué. Cet habile tacticien et négociateur avait réussi à sortir un rapport novateur sans pour autant créer de clash entre les deux professions juridiques. Jean-Michel Darrois a aussi été l'avocat de Laurent Fabius lors du procès du sang contaminé.

L'avocat d'affaires va remplacer l'un des trois membres sortants que sont Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée sous Jacques Chirac, la sociologue Dominique Schnapper et l'ex-ministre mitterrandien Pierre Joxe. Les deux autres Sages seront quant à eux désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.

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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 6 Jan 2010 - 15:58

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Tryskel
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MessageSujet: Re: Dixit la taxe carbone !   Mer 6 Jan 2010 - 16:07

Nouvelle mouture en vigueur à dater du 01/07/10!
Et cette fois elle passera!
Luca, placer ses pions pour avoir toujours le dernier mot, courcircuiter les instances régulatrices, un classique.
On supprime pas, on met à la botte!
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