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 Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?

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Tryskel
Miserere mei
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MessageSujet: Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?   Mar 9 Fév 2010 - 21:31

09/02/10


Vous allez voter pour les Cantonales (département) et les Régionales.
Un département, une région, c'est quoi? Petit rappel d'éducation civique... incl36

DEPARTEMENTS/ REGIONS


I) STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE SOUS L’ANCIEN REGIME

« Sous l'Ancien Régime, l’administration royale était très compliquée. Elle était le résultat de l'empilement de fonctions au cours des siècles à mesure que le domaine royal s'agrandissait par l'absorption des grandes principautés territoriales. Le roi avait des représentants qu'il nommait dans les différentes divisions administratives du royaume. Le bailli et le sénéchal dans de petits territoires, les gouverneurs de province, les intendants et leurs subdélégués dans les Généralités. Certaines provinces conservaient des États provinciaux où les élus des trois ordres de la société (le clergé catholique, la noblesse et le tiers état) répartissaient l'impôt demandé par le roi. À côté de ces administrateurs locaux, le roi disposait de conseils, dont il nommait les membres, qui l'aidaient à prendre les décisions. Les ministres, en nombre très restreint (8 environ), secondés par des bureaux, préparaient les dossiers et étaient chargés de l'application des décisions royales. Un nombre important de « fonctionnaires » (appelés officiers) qui avaient acheté auprès du roi leur charge appliquaient localement les décisions.
Les bailliages (appellation surtout utilisée dans la moitié Nord du royaume), et les sénéchaussées (appellation surtout utilisée dans la moitié Sud de la France) avaient été créés à partir du XIIe siècle dans les régions que le roi annexait au domaine royal. Dans ces régions éloignées, le roi ne pouvait être présent pour exercer son autorité seigneuriale. Le bailli et le sénéchal étaient chargés de défendre les droits du roi face aux autres seigneurs, aux municipalités et aux autorités ecclésiastiques de la région. Au XVIIIe siècle, il y avait environ 400 bailliages, d'étendue diverse et de limites souvent imprécises. Ils étaient devenus des circonscriptions judiciaires où se traitaient les affaires mettant en cause les nobles, les biens ecclésiastiques et les affaires criminelles de moindre importance. En 1789, les bailliages servirent de circonscriptions électorales pour les élections des députés aux États généraux.
Les gouvernements militaires regroupaient des territoires vastes souvent des provinces. À l'origine ils avaient pour but d'assurer la sécurité des pays de frontières. Puis des gouvernements furent créés pour maintenir l'ordre dans des régions réputées indociles ou dont la production agricole était très importante pour l'approvisionnement du royaume. Les gouverneurs disposaient des pouvoirs du roi (sauf la justice). Au milieu du XVIe siècle il y a avait 11 gouvernements militaires, sous Louis XV, 34 et à la veille de la Révolution, 153. Cette augmentation considérable est due à la conquête de nouvelles provinces, mais aussi à la division d'anciens gouvernements pour réduire les moyens militaires et financiers des gouverneurs jugés dangereux pour l'autorité royale. À partir du XVIIe siècle, les gouverneurs perdirent leurs fonctions civiles au profit des intendants. Pendant leur absence, ils étaient remplacés par un lieutenant-général.
L’intendant (de justice, police et finances) est le personnage central de l'administration royale au XVIIe siècle et XVIIIe siècle. Il représente le roi dans un vaste territoire : la Généralité de finances. En 1789, il y avait 32 intendants. Il a un domaine d'action très vaste. Il répartit les impôts royaux dans les pays d'élection, il organise le développement de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Il veille à la construction et à l'entretien des ponts et des routes. Il surveille les arts et les métiers (les corporations), le commerce, les marchés, les mines et les approvisionnements. L'intendant veille au maintien de l'ordre et de la moralité publics. Il organise l'assistance publique, le recrutement des troupes (en particulier la milice), le logement des gens de guerre et les fournitures militaires. Il pourchasse les protestants et surveille les établissements catholiques, les collèges et les universités. Il contrôle les municipalités et les communautés rurales (les villages). Il est aussi juge de première instance et même d'appel puisqu'il peut recevoir certaines causes s'il doute de l'impartialité des tribunaux ordinaires. Pour l'aider dans cette tâche gigantesque, l'intendant choisit des subdélégués. Le roi choisit les intendants parmi les maitres des requêtes du conseil d'État. Issus de familles de la magistrature et anoblis, ils sont le plus souvent compétents. Beaucoup sont restés longtemps en poste dans la même Généralité et ont accomplis une œuvre remarquable de développement. Disposant de grands pouvoirs, les intendants étaient détestés par la noblesse d'épée et la noblesse de robe qui dirigeaient les parlements. «


II) LES DEPARTEMENTS

Telle était la situation en 1789.
Complexe, surtout si l’on surajoute à ces divisions, les circonscriptions ecclésiastiques (paroisse, évêchés…) et les seigneuries dans lesquelles le seigneur est toujours maître absolu !
D’où la volonté de la Constituante de donner au pays une structure administrative plus simple et plus unie, qui aboutit à la création des départements, dans un souci de plus grande égalité sociale devant les institutions.
Objet de quelques remaniements, la structure départementale, à échelle humaine (la préfecture ne devait pas être distante de plus d’une journée de cheval du lieu d’habitation), fonctionne plutôt bien.

III)COMPETENCES DU DEPARTEMENT :

1) Action sociale :

Aide à l’enfance ; aux handicapés ; aux personnes âgées ; au logement.
Insertion socioprofessionnelle
Protection juridique de la jeunesse.

2) Action sanitaire :

Protection de la famille et de l’enfance.

3) Espace et équipement :

Transports routiers non urbains et scolaires.
Voirie départementale.
Création et gestion des ports de commerce et de pêche.
Programme d’aide à l’équipement rural.
Aménagement/ entretien/ exploitation des lacs cours et plans d’eau.
Protection des espaces naturels.

4) Education/ culture/ patrimoine :

Construction/ entretien des collèges.
Bibliothèques/ archives/ musées départementaux.
Développement de l’enseignement artistique : musique/ danse/ art dramatique.
Peuvent solliciter le transfert de propriété des monuments classés ou inscrits.

5) Economie :

Aide directe au développement économique.
Financement direct des entreprises dans le cadre d’une convention avec la région.
Depuis la Loi d’Août 2004, peut exercer la mise en ouvre propre d’un régime d’aides
Avec l’accord de la région.
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blue note

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MessageSujet: Re: Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?   Mer 10 Fév 2010 - 2:13

Merci, mââme la prof...
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Romane
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MessageSujet: Re: Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?   Mer 10 Fév 2010 - 3:20

une piqûre de rappel ne fait de mal à personne !

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
"Bonjour, je suis Romane, alors je m'appelle Romane, c'est pour ça que mon pseudo c'est Romane."
http://romane.blog4ever.com/blog/index-86614.html
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Tryskel
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MessageSujet: Re: Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?   Mer 10 Fév 2010 - 3:49

blue note a écrit:
Merci, mââme la prof...

Sais pas pourquoi, une remarque comme ça, je l'attendais un peu!
Quand j'ai eu fini, en bonne prof, je me suis dit que c'était un bon devoir avec paragraphes et tout... lol!
Mais bon, le sujet prête pas à de grandes envolées lyriques!
Et c'est pas fini, demain vous avez droit aux Régions!
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Tryskel
Miserere mei
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MessageSujet: Re: Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?   Mar 9 Avr 2013 - 16:41

Qui veut la peau du département et pourquoi?

http://www.herodote.net/a_quoi_servent_les_departements_francais_-article-1417.php

Il est parfaitement juste de dénoncer le "millefeuille administratif" qui n'a rien à envier à celui de l'Ancien Régime (les circonscriptions ecclésiastiques en moins). A qui profite cet empilement aussi ruineux qu'inefficace puisque les compétences se chevauchent et que chacun aux antipodes de l'intérêt général défend son pré carré?
J'ai assisté à des conférences sur la "Gestion de l'Eau" en France, c'est hallucinant. Non seulement les compétences d'Etat et de communautés locales, régionales, se chevauchent se court circuitent, mais cette gestion passe aussi par des intérêts privés, qui, ne voyant que leur droits et ne remplissant pas leurs obligations, privatisent une ressource publique! Peu de dire que c'est compliqué et que c'est pas demain la veille que tous ces intérêts contradictoires déposeront les armes!
Ce qui est vrai pour l'eau l'est pour bon nombre de dossiers (voirie, transport, traitement des déchets ect...).
Regarder vers l'Allemagne ou n'importe quel autre pays est stupide. un "modèle " ne s'importe pas clef en main. C'est oublier que l'Allemagne est un état fédéral, alors que la France est jacobiniste hyper centralisée. Les "délégations" sont celles de problèmes, pas des vraies décisions. Plus ça va plus l'état se décharge en chargeant la barque des collectivités locales, sans que le financement suive.
Les collectivités locales si on y regarde de près sont gérées par des gens qu'on trouve à de nombreux échelons, vous avez dit cumul? Elles sont régulièrement épinglées par la Cour des Comptes pour leur gabegie et leur dépenses exagérées. Elles servent bien souvent à placer les copains ou la famille (élargie) et/ou de retraite temporaire à des élus nationaux renvoyés à leur clocher par des électeurs ingrats...

Oui, il y a un sacré ménage à faire, mais qui aura le courage de prendre le balai, et surtout ne se gourera pas volontairement ou non en balayant?


Dernière édition par Tryskel le Mar 9 Avr 2013 - 20:04, édité 2 fois
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MBS

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MessageSujet: Re: Départements/ Régions, qui fait quoi? Pourquoi on vote?   Mar 9 Avr 2013 - 17:00

C'est à la marge mais ça va dans le même sens du courage qui manque et de l'administratif qui pollue l'efficacité. Ce matin, je rencontre une mère d'élève. Sa fille ets un peu juste pour aller en S. On parle redoublement et je lui explique ce que devrait être pour moi un redoublement. Elle s'enthousiasme pour l'idée mais se reprend (elle travaille aussi dans un établissement scolaire mais sans être enseignante) : "ce ne sera jamais possible". Même avec la décentralisation (censée rapprocher le décisionnaire du lieu de décision), le problème reste le même : ceux qui décident le font pour des raisons comptables ou de prestige et pas pour atteindre une efficacité réelle. C'est ainsi qu'on nous a mis des panneaux solaires sur les toits du lycée mais qu'à la prochaine remise en route du chauffage le dernier radiateur qui n'a pas explosé en salle informatique explosera à son tour ou que le serveur rame tellement que les élèves se demandent si on ne leur a pas refilé d'ordinateurs préhistoriques (ils sont neufs !).

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
pour vos commentaires : http://liensutiles.forumactif.com/vos-textes-longs-feuilletons-romans-pieces-f5/mbs-commentaires-t13327.htm

pour entrer dans mon univers : http://fiona.toussaint.free.fr
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