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 Les Régions Création, Evolution

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Tryskel
Miserere mei
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MessageSujet: Les Régions Création, Evolution   Mer 10 Fév 2010 - 20:56

10/02/10


DEPARTEMENTS/ REGIONS II)

LES REGIONS


I) Historique

Si la création des départements répondait à une exigence de simplification administrative, et au désir d’abolition définitive de l’Ancien Régime honni, celle des Régions, beaucoup plus tardive, répond à une préoccupation politico/ économique.

Les départements, créés sur une idée de Mirabeau, prennent en compte les particularismes locaux, mais non l’idée régionale de peur de faire renaître les Pays d’Etat et d’Election de l’Ancien Régime.
C’est l’idéologie jacobine qui triomphe, et quoi qu’on en ait dit, celle du centralisme monarchique. Les Girondins sont éliminés pace qu’ils sont fédéralistes.
Hors, la République, ce qui sera réaffirmé jusqu’à l’absurde par la IIIème République est « une et indivisible », exit donc l’Identité Régionale et ses « patois » qu’il est interdit de parler à l’Ecole. Tout se pense et se décide à Paris, et redescend vers les provinces via les canaux administratifs. De Brest à Strasbourg, de Lille à Marseille, le français doit respirer, parler, penser (enfin pas trop penser) comme un seul homme !
Mais l’économie a ses exigences et parvient à les imposer.

Le 25 Août 1917, une circulaire du Ministère du Commerce qui sera appliquée (guerre oblige) à partir de 1919 sous le nom de « Réglementation Clémentel » crée les régions économiques qui regroupent des Chambres de commerce. Celle-ci évoluent à leur gré sur le territoire métropolitain, adhèrent à la région de leur choix et peuvent en changer si ça leur chante. De 17 prévues initialement, on arrive à 21, elles sont territorialement à géométrie variable.
En Septembre 1919, se crée la fédération des Syndicats d’Initiative, 19 régions touristiques dont les limites, librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique traversaient certains département : Var, Lozère, Loiret.
Sous le gouvernement de Vichy, les revendications régionalistes s’identifient au « Pays réels » prôné par Charles Maurras dans la droite ligne du mouvement félibre initié par Frédéric Mistral.
Car, non, les revendications « nationalistes » en régions, où qu’elles soient, ne relèvent pas d’un esprit de gauche républicaine ou de vraie liberté. Nombre de ces mouvements sont proches des nazis dont ils s’imaginent naïvement que la victoire les favorisera !
Fondement idéologique que Pétain entérine, une recomposition territoriale régionale, le 30 Juin 1941, attribue à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et, partant, une division du territoire réorganisant certaines anciennes provinces en regroupant les départements. Décision abrogée en 1945.

De Gaulle tente une réorganisation à son tour abrogée à son départ en 1946.
Ces abrogations successives (justifiée quand même pour Vichy) prouvent à quel point la question est politique, celui qui s’en va a tort, ces décisions sont supprimées.

Le décret Pfimlin du 30 juin 1955 a pour objet de « promouvoir l’expansion économique et sociale des régions ». il est conçu à usage exclusivement administratif.

En 1960, sont définies les « Circonscriptions d’action régionales » avec quelques modifications : Fusion des régions Rhône et Alpes, les Basses Pyrénées (Atlantiques aujourd’hui) passent de Midi Pyrénées à Aquitaine, les Pyrénées orientales de Midi Pyrénées à Languedoc Roussillon. Ce qui conduit à l’éclatement des Pyrénées, qui ne sont donc pas perçues comme un ensemble géo/ culturel, entre trois régions. Mais la culture n’est pas au programme !
Ces territoires ne sont pas seulement des terrains de programme économique, l’ensemble des administrations devra calquer ses subdivisions sur ces circonscriptions qui sont dotées d’un préfet par décret du 14 mars 1964.

1969 : l’échec du référendum visant à élargir le rôle des régions entraîne le départ de De Gaulle. Les français (qui s’en foutaient peu ou prou à cette date) n’ont pas voter contre les régions, mais contre De Gaulle qui avait lié son maintien au pouvoir (fort ébranlé par mai 68) au « Oui ».

La loi de décentralisation de 1982 fait des régions des collectivités territoriales. En Mars 1982, est décidée l’élection des conseils régionaux au suffrage universel. La première élection a lieu le 16 Mars 1986. Ca fait 24 ans, et comme les élections ont lieu tous les 6 ans, on en est à la quatrième !
Les régions, sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes avec une assemblée élue.
La France compte 26 régions : 22 sur le territoire métropolitain et 4 Outre Mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion. Avec cette aberration administrative que les régions d’Outre mer sont aussi des départements, autant dire que côté compétences ça se marche sur les pieds. Aberration un peu rectifiée en Martinique et Guyane qui viennent de voter la fusion département/ région.

En 1991, le statut de la Corse (faut les ménager) est modifié avec une extension des droits et la création d’un conseil exécutif : l’Assemblée de Corse, autonomie renforcée dernièrement, mais pas fous, ils ont refusé une trop grande indépendance qui fermerait le robinet à euros !
Comme quoi si, partout, les nationalistes sont les plus voyants, ils ne sont pas majoritaires !

En 2004 le plan Raffarin transfère aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non éducatif. Décision critiquée par rapport aux ressources financières.
2009 : La Commission Balladur (rien que des p’tits d’jeunes innovants pour faire avancer la France) propose de ramener de 22 à 15 le nombre de régions avec redéfinition des compétences, ainsi que la suppression des départements au profit des régions pour élaguer un ti soit le « Mille feuilles administratif français ».
Le découpage initial date de 1950, son concepteur lui-même, Serge Antoine pensait qu’il était provisoire et qu’un « regroupement naturel » tendrait à diminuer leur nombre excessif.
Le rapport de 2009 « Il est temps de décider » : de 8 à 15 régions, retour aux provinces, rationalisme géographique dans la limite des bassins hydrographiques. Là, on se demande, parce que les bassins hydrographiques, outre qu’y en a plein sont de superficies plus que variables.
Rapport qui a suscité nombre de réactions et la proposition de solutions médianes : ramener le nombre à 12, en réunissant le Nord : pas de calai et la Picardie, l’Alsace et la lorraine, le Languedoc / Roussillon et le Midi/ Pyrénées, la Bretagne et les Pays de Loire, la Haute et la Basse Normandie.
J’ai pas l’esprit politique ni administratif, mais certains rapprochement paraissent cohérents. Quel esprit tordu a coupé la Normandie en deux ? La Basse n’ayant que deux départements : Eure et Seine Maritime. De même Languedoc/ Roussillon (Lozère, Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales)- Midi/ Pyrénées (Aveyron, Ariège, Haute Garonne, Lot, Hautes Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne) ce qui reconstituerait la région historique et culturelle mais ferait un gros morceau. De même Nord/ Pas de Calais qui n’a que ces deux départements alors que la Picardie en a trois (Aisne, Somme, Oise).
De l’avis de beaucoup la région Pays de Loire est une « chimère » sans cohérence (Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et bien sûr, qu’on rende la Loire Atlantique avec Nantes à la Bretagne ! (Celle là, j’allais pas la louper, lol! ).


II) Compétences

1) Construction et rénovation des lycées.
2) Formation professionnelle continue et apprentissage
3) Aménagement du territoire
4) Développement économique et aide aux entreprises
5) Environnement sportif et culturel
6) Culture : organisation et financement des musées régionaux ; inventaire du patrimoine ; conservation des archives régionales. Elles peuvent devenir propriétaires de monuments classées ou inscrits.

Santé :
1) Vaccination
2) Sur demande : financement et reprise d’équipements sanitaires.

Pour financer toutes ces actions, outre une contribution de l’Etat, les régions disposent d’un budget (qu’on vient de gravement fragiliser avec la suppression de la taxe professionnelle).
Pour exemple :
Bretagne : 1,1 milliards
Pays de Loire : 1,37
Basse Normandie : 727 millions.
Pour comparaison, Nantes la ville a un budget de 435 millions (indépendant du budget régional et départemental).
Le département Ille et Vilaine : 914 millions

Tandis qu’en Espagne, ou les provinces ont une très grande autonomie, la Catalogne a un budget de 20 milliards.


Les présidents de région sont peu connus " second couteaux en politique" selon un article que je viens de lire, un peu perdu en regard des 577 députés et 343 sénateurs, même si nombre d’entre eux cumule différents mandats !
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