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 Mayotte : Adieu au droit coutumier.

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Sbreccia



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MessageSujet: Mayotte : Adieu au droit coutumier.   Jeu 31 Mar 2011 - 15:34


Depuis le colonisation de l’île en 1841 le droit coutumier était appliqué à Mayotte. Dix huit Cadis rendaient la justice et recevaient leur traitement du Conseil Général. Aujourd’hui ces juges doivent ranger leurs koffia (coiffure).
A Mayotte, la République tolérait que les habitants soient jugés par leurs pairs. Le droit français réglait les litiges concernant les citoyens français et les étrangers, les indigènes étaient administrés par la justice des cadis. La citoyenneté française acquise en 1946 n’avait rien changé de cette justice à « la janus ». Avec le temps, les frontières entre les deux justices avaient disparu et la confusion s’était installée. La République (qui n’aime pas le désordre.. ?) a voulu y remédier afin d’éviter les doublons. Prenant prétexte du manque de formation des cadis, de l’inéxistence de règles procédurales, de l’absence d’avocat et du côté « aléatoire » et « arbitraire » d’une justice fovorisant souvent les hommes sur une terre où la religion musulmane est omniprésente, l’Etat pris la décision d’effacer cette juridiction.
Malgré de nombreuses raisons en faveur du droit coutumier : beaucoup de personnes ne parlent pas français, ne connaissent pas la loi, n’ont pas d’argent pour payer l’avocat et craignent les lenteurs de la Justice, l’Etat a tranché dans le vif sans tenir compte des côtés humains de cette justice acceptée par les îliens, de sa confidentialité dans une société où l’on n’aime pas laver son linge sale en public, du rôle de juge de paix à l’ancienne qu’exerçait le cadi, de l’éloignement du Tribunal alors que les cadis sont proches des villageois, et surtout de la peur de la prison et des mesures coercitives d’une justice à l’occidentale mal perçue par les anciennes générations.

T.Sbreccia


P.S : diantre, que Paris et ses bureaux est loin des réalités...Et toujours les mêmes attitudes jacobines...
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Tryskel
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MessageSujet: Re: Mayotte : Adieu au droit coutumier.   Jeu 31 Mar 2011 - 15:56

La République une et indivisible jusqu'au fin fond de l'Océan Indien.

Mais bon, ils veulent être français? Alors que diantre, qu'ils le soient totalement! AngeR

D'ac avec toi sur les ravages du jacobinisme, y compris dans l'hexagone!
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Sbreccia



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MessageSujet: Re: Mayotte : Adieu au droit coutumier.   Ven 1 Avr 2011 - 7:48

Tryskel a écrit:
La République une et indivisible jusqu'au fin fond de l'Océan Indien.

Mais bon, ils veulent être français? Alors que diantre, qu'ils le soient totalement! AngeR

D'ac avec toi sur les ravages du jacobinisme, y compris dans l'hexagone!

Sais tu, j'ai avec le temps de moins en moins d'opinions tranchées, et plus le temps passe plus je me dis : au XXI° siècle devons nous continuer à vivre avec des idées du XIX°, la république une et indivisible c'était effectivement bon à l'époque révolutionnaire où justement elle était en danger, sous la III° République nous avons exporté cetté idée d'unicité et d'indivision dans les colonies, nous avons vu comment cela s'est terminé. Tu vas me dire :" La République on y rentre ou on la quitte", certes, mais quand on y est on voit tous les jours les difficultés à y vivre, les lois qui sont de moins en moins appliquées, la justice de plus en plus injuste, la politique de plus en plus décriée, la montée des communautarismes qui ébranlent cette unicité et qui posent question :"ne faisons nous pas fausse route, en continuant à enseigner dans nos écoles une histoire qui est de moins en moins celle de "cette nouvelle france" (nos dirigeants dépassés éludent le problème en réduisant l'enseignement de l'histoire à une peau de chagrin)...
---Alors ce droit coutumier..? C'était en fait un travail de conciliateurs comme il y avait autrefois en afrique le conseil des sages qui se reunissaient sous le baobab, je ne me souviens plus le nom de cet homme politique francais maire (je crois) d'un petit village de bretagne (il est d'origine africaine) qui voulait régler les problèmes du village par l'instauration d'un conseil des sages (même Catherine Maigret à Vitrolles avait appliqué ce système), c'était notre ancien droit francais d'avant la réforme gaullienne de 1962 avec les Juges de Paix qui traitaient les problèmes pour éviter qu'ils n'aillent en correctionnelle et que l'on a transféré aux juges d'instances devenus plus répréssifs. C'était la police de papa qui recevait les plaintes sur main courante faisait se confronter les parties pour trouver un terrain d'entente afin d'éviter d'engorger les tribunaux. Le droit coutumier c'est ce que l'on veut effacer des mémoires pour y mettre l'image d'une balance qui malheureusement quoi qu'on en dise, malgré nos nombreuses révolutions, penche toujours du même côté, celui du riche, du fort, de l'influent...
Et pourtant si nos politiques voulaient se donner la peine en recherchant des solutions de conciliation pour recoudre le tissu humain au lieu de le rigidifier au risque de le déchirer, ne pourrait il pas exister une solution intermédiaire..? Il y a pas mal de philosophes, de savants, d'hommes de conscience dans notre pays qui pourraient peut être réunir leurs bonnes volonté pour rendre les choses meilleures (regardons le cas de BHL avec la Libye, cet homme s'émeut du problème libyen et amène une prise de décision qui aboutit à un engagement militaire, pourquoi ne pas déployer la même volonté pour régler nos propres problèmes..) faudra t'il attendre la fin de la V°République pour qu'une VI° République amène des solutions, en attendant nous construisons le lit de l'extrême droite....
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Tryskel
Miserere mei
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MessageSujet: Re: Mayotte : Adieu au droit coutumier.   Ven 1 Avr 2011 - 14:26

200% d'ac avec toi Sbrec! Quand je parle de République "Une et indivisible" c'est au second degré.

En 1789, après des siècles de centralisme monarchiste, les législateurs pouvaient (c'était la position des girondins) opter pour une France fédérale qui préservait l'originalité, la vitalité des "Provinces" tout en concevant un système administratif moins complexe. Mais les jacobins optèrent pour le centralisme qui a ravagé cette vitalité, tout se décidant à Paris par des gens qui n'ont acune notion de la réalité du terrain. J'ai grandi dans l'idée que Paris était le centre de la France et les provinciaux des ploucs! J'ai changé d'opinion depuis, la preuve, je vis en province!
La régionalisation a donné aux régions -qu'on a surtout pas voulu calquer géographiquement sur les provinces d'où des absurdités comme la Normandie coupée en deux et Nantes pas en Bretagne- l'occasion de montrer leur richesse culturelle et leur vitalité. L'ont-elles trop montré? Aujourd'hui l'état revient sur la régionalisation, redécoupage, tripatouillages dans des buts éléctoralistes, réduction des financements, création de "Pôles d'excellence" qui vont aboutir à quelques métropoles favorisées et le désert autour! Sans tenir compte des spécificités. Alors, dans les territoires d'Outre Mer, c'est encore pire!
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blue note

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MessageSujet: Re: Mayotte : Adieu au droit coutumier.   Ven 1 Avr 2011 - 22:59

Le principe d'une justice égale pour tous est-elle si mauvaise ? Certes, elle ne l'est pas dans les faits, mais nos forces ne devraient-elles pas tendre à l'améliorer et à jeter dehors ceux qui la polluent et la dénaturent?
Ne nous faisons pas du droit coutumier une image trop idyllique. Comme il est signalé plus haut, Mayotte est à majorité musulmane. Croyez-vous sincèrement que les droits des femmes soient bien pris en compte par les cadis ? Croyez vous que si elles se plaignent d'être frappées par leur époux ou si elles désirent partir avec leurs enfants, ça se passent bien ?
Notre système n'a jamais été parfait, il devient encore pire. Mais serait-il meilleur si il tombait entre les mains de petits juges de quartier qui connaissent tout le monde, avec le favoritisme que cela induit, ainsi que la possibilité de corruption ?
Je pense qu'on devrait réformer en profondeur notre système, mais revenir à Saint-Louis sous le chêne, pas vraiment...
Je suis pour ma part une admiratrice de la morale du système judiciaire ancien des celtes : on ne doit pas s'attacher qu'à punir le coupable mais plutôt l'obliger à réparer pour que la victime soit dédommagée. Chaque personne avait une "valeur", estimée très finement par son utilité pour la communauté. Ce système de valeur était sensiblement différent du notre, puisque par exemple un artiste pouvait avoir une énorme valeur sociale, une femme pouvait avoir une valeur très supérieure à un homme...etc, un artisan habile était très coté...etc. Chaque "infraction" était également estimée de façon très fine, par exemple un viol avec des violences "pesait" beaucoup plus qu'un viol sans contrainte violente. A noter d'ailleurs que le viol était très sévèrement puni, ce qui n'est pas le cas encore partout de nos jours.
Les juges croisaient la valeur estimée de la personne avec la valeur estimée du préjudice qu'elle avait subi, et l'auteur reconnu des faits devait verser une amende plus ou moins forte. C'était sa punition, étant entendu qu'il pouvait aussi être éloigné de la société s'il était estimé dangereux. On ne mettait pas en prison mais on pouvait bannir.
Si un homme devait une trop forte amende, il pouvait même être obligé de louer son travail pour la rembourser, avec un statut proche d'un serf, là c'était une punition très sévère.
On privilégiait donc le dédommagement de la victime plutôt que la punition du coupable, étant entendu que dédommager était une forte contrainte et donc une punition.
Je trouve ce système carrément plus intelligent.
Par ailleurs, il y a également des choses pas mal dans le système judiciaire actuel anglais, en particulier les multiples conciliateurs et petits juges issus du public qui s'occupent des affaires mineures, évitant ainsi d'engorger les tribunaux.
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Tryskel
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MessageSujet: Re: Mayotte : Adieu au droit coutumier.   Ven 1 Avr 2011 - 23:52

Tu as raison dans l'ensemble, le droit coutumier n'était pas idyllique, mais il était plus proche des gens.
Par ailleurs, le droit celte (comme celui des germains) partait du postulat que c'était la victime qui était importante et que la personne lésée (ou ses ayants droit) devait obtenir réparation du préjudice. Nous sommes en France depuis la Révolution dans une justice de "vengeance" de la société, c'est la société que le procureur représente, pas la victime, c'est donc la société qui inflige un châtiment au coupable, la victime ne compte pas dés l'instant que le coupable, selon la formule consacrée "paye sa dette à la société".
La victime elle, s'en fout un peu de la "société vengée"...

Il ne s'agit pas bien sûr des grands crimes, mais une justice de proximité pour les faits mineurs, c'est bien!
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