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 Non assistance à personne en danger

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Romane
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MessageSujet: Non assistance à personne en danger   Ven 21 Déc 2012 - 15:39

Curieusement, un souvenir enfoui depuis plus de vingt ans m'est revenu à l'esprit hier et pour la première fois depuis que j'ai vécu cet événement, j'ai mis le doigt sur ce qui m'avait toujours semblé confus et trouvé la question que je ne parvenais pas à me formuler clairement.

Pour planter le décor : je bossais à l'époque dans le judiciaire, et outre les dossiers que j'avais en charge, je devais aussi recruter et tester les candidatures. Ce jour là, je recevais une jeune femme pour un poste de secrétariat.

Elle est venue à l'heure dite, et après un entretien verbal, je lui ai dicté une lettre qu'elle devait prendre sur un bloc, puis lui ai confié ma machine pour qu'elle la mette en page.

Au bout de quelques minutes, alors qu'elle venait de commencer à saisir la lettre, elle est venue me voir pour me demander pour combien de temps elle en avait encore, afin de prévenir son fiancé qui l'attendait dans leur voiture. Je lui ai donné une estimation, et lui ai bien sûr permis d'aller prévenir son compagnon, garé en face de l'Etude.

La jeune femme est revenue en moins de deux minutes, complètement affolée : son jeune compagnon était inanimé, au volant.

Le reste s'est passé très vite. J'ai composé le numéro du samu et des pompiers, et je suis entrée dans le bureau de mon patron pour l'informer.

C'est là que ça a coincé dans ma tête, depuis toutes ces années. Il m'a regardée, l'air absorbé et m'a répondu : et que voulez-vous qu'on y fasse ?
Mes collègues n'ont pas bougé de leur poste, n'ont même pas jeté un coup d'oeil par la fenêtre. Aucune réaction. Pourtant, il y avait remue-ménage entre le retour désespéré de la jeune femme, les éclats de voix et la précipitation dans mon bureau à portes ouvertes, ma course vers le bureau du patron, et bien sûr quand j'ai entraîné la jeune femme et que nous sommes toutes deux sorties voir son compagnon, garé devant la porte d'entrée...

Pompiers et samu sont rapidement arrivés. Je me souviens qu'ils ont sorti le jeune homme de la voiture, qu'il était étendu sur le trottoir, et qu'ils ont tenté un tas de trucs pour le faire revenir à lui.

Il est décédé là, sur ce bout de trottoir, à deux enjambées de l'Etude où personne n'a bougé.

Bon, certes j'avais alerté samu et pompiers, mais n'empêche : l'indifférence de tous ces gens, ne serait-ce pas une forme de non assistance à personne en danger ?

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
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JoK
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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Ven 21 Déc 2012 - 16:50

Non, tu as fait ce qu'il y avait à faire.

Il y a non assistance à personne en danger lorsque tu es témoin direct d'un évènement inhabituel et qui risque de nuire gravement à la personne (ou des personnes) dans ton champs de vision direct.

Pour tes ex-collègues, on peut juste dire que c'est des cons, mais rien de plus.
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filo

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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Ven 21 Déc 2012 - 17:00

Romane a écrit:
l'indifférence de tous ces gens, ne serait-ce pas une forme de non assistance à personne en danger ?
JoK a écrit:
Non, tu as fait ce qu'il y avait à faire.
Ro pose la question par rapport aux autres gens indifférentes.
Et je serais tenté de répondre Oui, en effet !

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JoK
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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Ven 21 Déc 2012 - 17:07

Pour toi c'est oui, mais moi je dis non.

Il y a non assistance à personne en danger lorsqu'on sait de manière certaine qu'une personne est en proie ou face à un risque fatal, et ne peut pas s'y soustraire seule.
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Romane
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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Ven 21 Déc 2012 - 17:14

Oui, c'est ce qui me tarabuste, en effet, filo.

Citation :
dans ton champs de vision direct.
Je comprends bien ce que tu veux dire, Jok, par le fait d'être témoin direct. Mais la connerie humaine est telle qu'il suffirait alors en extrapolant de dire : moi j'étais assis sur un banc, je lisais un livre, or ça s'est passé sur ma droite à un mètre de moi, donc je ne suis pas témoin.
Un peu facile, tout de même.

Il me semble que tant qu'on ignore quelque chose, on ne peut pas se sentir concerné. Mais que dès lors que l'on n'ignore plus, on l'est.

Citation :
Il y a non assistance à personne en danger lorsqu'on sait de manière
certaine qu'une personne est en proie ou face à un risque fatal, et ne
peut pas s'y soustraire seule.

C'était le cas, puisque la jeune femme a appelé à l'aide, puis moi dès que j'ai été informée.

Dans la précipitation, si quelqu'un avait pris le relais et appelé les secours, pendant que j'essayais de comprendre pourquoi la jeune femme était si affolée, nous aurions gagné quelques minutes. Parce qu'il me semble me souvenir qu'elle est entrée en criant et en pleurant, que je me suis levée d'un bond et que je l'ai suivie dehors pour m'engouffrer à nouveau dans le bureau pour téléphoner. Si quelqu'un avait composé les numéros pendant que je sortais avec elle, me dis-je... peut-être que quelques minutes...

Plus de vingt ans après, je suis toujours choquée par la passivité de toute la boîte.

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Romane
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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Ven 21 Déc 2012 - 18:06

En fait, je crois que ce qui me frappe le plus c'est qu'on joue sur les mots. La non assistance à personne en danger a fait l'objet d'un texte de loi, et devant un tribunal serait défendu par les avocats des deux parties.

Voilà ce qui me gêne. Qu'on cadre ça dans un truc étroit, qui fait que si tu es informé mais que tu ne vois pas parce que ça se passe de l'autre côté de ton mur, ou derrière toi, tu peux t'en laver les mains, c'est très bien comme ça, tu peux dormir tranquille. Où est donc la place de la prise de conscience et de la noblesse de l'acte ? C'est peut-être comme ça qu'on finit par entretenir l'indifférence et la passivité.

Merde quoi, ça me troue le cul.

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blue note

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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Sam 22 Déc 2012 - 1:11

Il faut faire la différence entre ce que dit la loi et ce que dit notre coeur ou notre raison. Il y a une différence de taille.
la loi française est faite de telle manière que ce qui n'a pas été listé et défini comme une infraction par le code pénal n'existe pas en tant qu'infraction.
C'est pour cela que chaque article du code pénal est très clairement défini : si ce n'est pas écrit, ça n'existe pas.
Or, que dit la loi ?

"La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.

L'engagement a lieu si :

la personne a connaissance du danger ;

elle est en mesure d'agir ;

l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.


L'article 223-6[2] du Code pénal français condamne l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril :


« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».


« Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».


Cette obligation d'agir est renforcée dans le cas des professions médicales et paramédicales par le Code de la santé publique.

Conditions de la non-assistance à personne en danger :

un danger grave et imminent
une assistance possible
une abstention démontrable.

Pour qu’il y ait non-assistance à personne en danger, il faut que le danger soit grave et imminent, qu’il soit possible d’aider la victime et qu’on ne l’ait pas fait.

La loi n'oblige pas les gens à se conduire en héros. C’est pourquoi, l'omission d'appeler les secours est souvent l'infraction la plus fréquente.

Par ailleurs, il ne suffit pas de constater que rien n’a été fait. Le juge doit rechercher ce qui aurait pu être fait.

Par exemple, le Tribunal Correctionnel de Nancy a jugé le 25 avril 2002 que concernant l’omission d’empêcher une infraction : « Les personnes en contact avec l’auteur d’un accident, qui, parfaitement conscients de l’état d’ivresse de ce dernier, et devant l’impossibilité dans laquelle ils se trouvaient de lui faire entendre raison, se sont abstenus d’user du moyen efficace d’empêcher des délits contre l’intégrité des personnes (…) que constituait un signalement du comportement de leur ami aux policiers ou gendarmes chargés de veiller à la sécurité des usagers de la route sur le trajet emprunté par celui-ci ».

Voilà le texte de loi et son interprétation.
C'est très précis, comme vous pouvez le constater, et certaines jurisprudences viennent l'enrichir.

Maintenant, ce qu'on en pense de façon morale, c'est tout autre chose.
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Romane
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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Sam 22 Déc 2012 - 2:02

Ben oui. C'est ce que je dis plus haut : un texte est un texte, le reste ma foi... et c'est ça qui me bouleverse. J'aurais préféré une réaction de la part des collègues, j'sais pas moi, ne serait-ce qu'un regard sorti de sa léthargie, n'importe quoi mais quelque chose d'humain...

Pourquoi ce truc me revient brutalement en mémoire ?!

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Tryskel
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MessageSujet: Re: Non assistance à personne en danger   Sam 22 Déc 2012 - 2:25


Tu sais, la mémoire fonctionne d'une façon qui nous échappe. Tu oublies quelque chose fait ou entendu peu de temps auparavant, et des faits anciens comme celui que tu racontes te reviennent sans que tu saches pourquoi.

Un détail: la loi "Non assistance à personne en danger" à été édictée par le gouvernement de Vichy après l'assassinat à Nantes du commandant allemand de la place. Assassinat qui a déclenché l'exécution des 50 otages dont Guy Moquet. Elle avais pour fonction toute première de protéger les allemands occupants des actes des résistants!
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