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 Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"

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Deliege

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MessageSujet: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Dim 31 Juil 2005 - 11:25

On commence par le préambule

Le socialisme du XXIème siècle
Pour un réformisme radical


Préambule

Les congrès sont toujours des moments importants dans la vie des socialistes. Mais le congrèsdu Mans, le 18 novembre prochain, s’annonce comme un rendez-vous crucial pour notreavenir collectif.
Avec le 29 mai 2005, un nouveau coup de tonnerre a éclaté sur la France et l’Europe.
Nous devons en tirer les leçons. Nous n’avions pas pu le faire pleinement à Dijon, aulendemain du 21 avril 2002 : la priorité, après le choc, était au rassemblement. C’était légitime. A la veille de 2007, l’unité des socialistes reste toujours indispensable. Mais elle ne peut se faire, cette fois, au détriment de la clarté et des idées.
Car le message des Français, en ces deux occasions, est limpide : « Vous ne répondez pas ànos problèmes. Nous - nous enfonçons dans la crise et vous êtes incapables de nous en sortir ».
Le congrès doit donc être un congrès de projet : trouver les clés pour sortir de la crise,tracer un chemin pour la France et l’Europe de demain.
Il y a là urgence et nécessité.
Urgence car 2007 approche à grands pas et peu a été fait ou dit à ce stade. Nous n’avons quetrop perdu de temps.
Nécessité électorale parce que le retour du balancier vers la gauche en 2007 ne sera pasautomatique. Les Français rejettent certes la droite au pouvoir mais il nous reste à incarnerune alternative. Nous devons redonner l’espoir qu’une autre politique est possible. Ce sera
d’autant plus nécessaire que l’alternative pourrait s’incarner au sein même de la droite, avecun candidat doté d’un programme libéral-sécuritaire cohérent.
Nécessité politique parce que notre but ne saurait être seulement de reconquérir le pouvoir,mais aussi d’y réussir. Nous voulons être utiles aux Français. Nous voulons changer la vie -en mieux.
Pourtant, nous le sentons tous, la maturation de notre projet socialiste est difficile. C’estque nos débats se heurtent à une double impasse.

Il y a d’un côté les illusions de la protestation.
Nous voulons tous trouver des solutions radicales aux problèmes des Français. Répondrepleinement aux angoisses des classes populaires. Renverser ce monde injuste. Réunir toute la gauche dans ce combat.
Mais aujourd’hui, cette radicalité se limite à une dénonciation sans solution. Elle se dissout dans la protestation. C’est une voie illusoire. La protestation empêche d’agir sur le réel : faceà la virulence de la dénonciation, les propositions ne sont jamais assez radicales, jamais
« assez à gauche ». Elle débouche sur le mensonge « molletiste », avec un grand écart entre le discours contestataire dans l’opposition et la pratique gestionnaire une fois au gouvernement.
Si nous la choisissions, nous serions vite confrontés aux illusions que nous aurions semées et notre échec au pouvoir serait garanti. Plus fondamentalement encore, la défiance démocratique actuelle, aggravée par dix ans de chiraquisme, invite à en finir résolument avec
toutes les formes de désinvolture électoraliste.
C’est aussi une voie incertaine. Incertaine sociologiquement : il n’y a pas deux France, une « France d’en bas » qui protesterait contre la « France d’en haut ». Il y a une France fragmentée, diverse, multiple, une France qui souffre et qui attend un discours positif de cohésion sociale. Incertaine politiquement, aussi. Le vote protestataire est certes pour l’essentiel le vote des couches populaires. Mais il mêle notamment électeurs de gauche et électeurs d’extrême droite. Sera-t-il séduit par les accents protestataires – a fortiori artificiels - qui émaneraient d’un candidat socialiste ? Nous ne le pensons pas : les couches populaires manifestent leur indignation mais elles attendent de nous des solutions et une vision.
Nous avons vu l’ensemble de ces mécanismes à l’œuvre lors de la campagne référendaire. Il faut respecter le résultat des urnes. Il faut aussi dépasser le clivage entre le « oui » et le « non ». Mais nous ne pouvons que regretter que le désir de protester contre l’Europe telle
qu’elle se construit – trop libérale, trop technocratique, trop rapidement élargie – l’ait emporté sur la volonté de progresser avec un texte qui constituait pourtant le meilleur compromis jamais arraché par la social-démocratie face à la droite européenne. Protestation illusoire : le « non » l’a emporté et il n’y a pas de plan B, pas de renégociation. Nous revenons à une situation moins favorable. Nous n’avons pas servi les intérêts objectifs de notre électorat.
Protestation inefficace : le « non » est un acte de refus, il n’est pas fédérateur autour d’un projet, il n’a pas créé d’alternative.

Mais il y a de l’autre côté l’impuissance du réformisme « vide ».
Le réformisme sans contenu est aussi une impasse. Il se désagrège dans le pragmatisme gestionnaire, le discours technocratique, le désert intellectuel. Il se corrompt dans le social libéralisme,
l’accompagnement compassionnel du néolibéralisme. Il retarde, sans l’empêcher,la dégradation de notre modèle de société au profit du modèle néo-libéral. Il n’offre aucune espérance et alimente, comme dans un jeu de miroir, l’attractivité du discours protestataire.
Nous devons sortir de ce tête-à-tête mortel entre des révolutionnaires sans révolution et des réformistes sans réformes !
Si nous nous heurtons à ces impasses, si nous peinons à définir notre projet, c’est qu’il s’inscrit dans une matrice idéologique épuisée. Une matrice qui ne correspond plus aux défis du monde contemporain – ceux de la mondialisation et des mutations du capitalisme, du chômage de masse, de la fragmentation sociale, du vieillissement démographique, des
nouvelles menaces écologiques, des désordres stratégiques de l’après-11 septembre…

Tel est l’enjeu du congrès du Mans : rénover la matrice idéologique du socialisme. Refonder notre identité. Répondre à cette question fondamentale : qu’est-ce qu’êtresocialiste au XXIème siècle ?
Telle est la tâche qui nous attend si nous voulons de nouveau être capables de sortir le pays de la crise, si nous voulons être utiles aux Français.
Il nous faut réinventer le socialisme.
Nous proposons une nouvelle identité socialiste : le « réformisme radical ».
Réformisme,parce que nous acceptons les contraintes du réel, la politique des petits pas : tout progrès, même modeste, même frustrant, est bon à prendre.
Radical, car nous voulons mobiliser les énergies pour « changer la vie ». Nous voulons signifier le retour du volontarisme politique.
Le socialisme ne saurait être une subordination de la justice sociale au marché, c’est une confrontation. Cette confrontation est toujours possible aujourd’hui, nous ne sommes pas condamnés à l’impuissance.

Nous proposons un nouveau projet socialiste : le socialisme de l’émancipation.
Nous vivons la fin du cycle idéologique de l’après-guerre. Notre logiciel y est fondé sur la logique de la réparation : nous laissons le capitalisme produire la richesse, et nous corrigeons les inégalités qu’il produit à travers la redistribution de l’Etat-providence. Cette logique exclusive
ne fonctionne plus. Les inégalités prolifèrent à nouveau, de nouveaux dégâts – écologiques, stratégiques – sont générés par la mondialisation, il est de plus en plus difficile de les corriger a posteriori. L’Etat-providence est débordé.
La réparation doit rester au cœur de notre action : ce n’est pas au moment où le capitalisme renforce ses effets pervers qu’il faut baisser la garde. L’effort redistributif de l’Etat providence doit être accru. Mais il faut ajouter un deuxième étage à la fusée : la prévention.
Le socialisme ne doit plus seulement corriger a posteriori les désordres de l’activité humaine,il doit empêcher leur apparition. Pour cela, il doit les attaquer à la racine. Au sein du système productif : en cela il renoue avec le « socialisme de la production » du XIXème siècle, celui des
luttes sociales dans l’entreprise. Mais aussi en amont du système productif, au sein de la société, pour éradiquer les inégalités de départ qui surdéterminent les destins individuels.
Selon que l’on naît à Neuilly, Montreuil ou Vaulx-en-Velin, les jeux sont faits d’avance, les destins scellés. Pour casser cette fatalité, le socialisme doit changer de paradigme. Il doit passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle des chances : « donner plus à ceux qui ont moins », concentrer les moyens publics sur ceux qui en ont le plus besoin. C’est le socialisme
de l’émancipation : il vise à redonner à chacun la maîtrise de son destin.
Nous proposons un nouveau levier d’action : l’Europe, notre bras armé dans la mondialisation. Notre horizon de socialistes, c’est désormais le monde : les enjeux sont planétaires. Pour pouvoir les réguler, nous devons construire un outil à leur mesure : l’Europe politique.

Cette redéfinition de l’identité socialiste est notre enjeu collectif dans le congrès du Mans.
Par ce texte de contribution, nous n’avons pas d’autre ambition que de répondre à l’appel du premier secrétaire pour un congrès de projet. Nous - nous situons pleinementdans le cadre du rassemblement qui s’organise autour de lui.
Un grand nombre d’entre nous appartiennent à la génération qui a grandi avec la gauche au pouvoir et la mondialisation. Nous n’avons pas eu le temps de partager les illusions du communisme et de la Révolution. Nous avons aussi constaté que le réformisme « vide » était une impasse, qu’il engendrait la désillusion.
Aujourd’hui, nous estimons que l’invention de ce réformisme assumé, actualisé et radical,dont le mouvement socialiste et la gauche toute entière ont besoin, est aussi notre affaire.
Nous proposons une reformulation idéologique, autour du socialisme de l’émancipation. Nousen donnons quelques illustrations programmatiques, pour montrer sa capacité réformatrice.
Nous pensons qu’un renouvellement des pratiques politiques – dans le parti comme dans la République – est nécessaire.
L’unité et le rassemblement des socialistes autour d’une ligne politique claire devront se faire le moment venu, au stade des motions et de la synthèse. Mais, en amont, la phase des contributions doit permettre un débat vivant et ouvert à tous les apports. Nous voulons juste
proposer le nôtre.
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Dim 31 Juil 2005 - 12:28

Texte initial a écrit:
Nous avons vu l’ensemble de ces mécanismes à l’œuvre lors de la campagne référendaire. Il faut respecter le résultat des urnes. Il faut aussi dépasser le clivage entre le « oui » et le « non ». Mais nous ne pouvons que regretter que le désir de protester contre l’Europe telle
qu’elle se construit – trop libérale, trop technocratique, trop rapidement élargie – l’ait emporté sur la volonté de progresser avec un texte qui constituait pourtant le meilleur compromis jamais arraché par la social-démocratie face à la droite européenne. Protestation illusoire : le « non » l’a emporté et il n’y a pas de plan B, pas de renégociation. Nous revenons à une situation moins favorable. Nous n’avons pas servi les intérêts objectifs de notre électorat.
Protestation inefficace : le « non » est un acte de refus, il n’est pas fédérateur autour d’un projet, il n’a pas créé d’alternative.
Oui nous voulons trouver des solutions radicales aux problèmes des Français, répondre aux angoisses des classes populaires, renverser ce monde injuste et réunir toute la gauche dans ce combat !
Ainsi en va-t-il du débat référendaire, il faut respecter le résultat des urnes. Il faut aussi dépasser le clivage entre le « oui » et le « non ». Le désir de protester contre l’Europe telle qu’elle se construit – trop libérale, trop technocratique, trop rapidement élargie – l’a emporté sur un texte qui constituait un compromis entre la social-démocratie et la droite européenne.
Cette protestation a conduit à une crise européenne très complexe.
En défendant le "oui", et cette Constitution, nous n'avons pas collé à notre électorat en défendant une avancée dont le peuple français ne voulait pas.
Une grande partie des "Non" ne sont pas anti-européens. Il nous reste à arracher un autre compromis autour d'un autre projet de constitution.
Sachons reconnaître que nous avons créé une rupture entre nous et notre électorat et qu'il est temps de renouer avec une radicalité qu'on attend de nous.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Dim 31 Juil 2005 - 13:16

C'est une proposition d'alternative Rizzo ?
Si c'est bien le cas je suis preneur de toute proposition de ce genre. Le congrès se prépare par étape. La prochaine est justement du 20 août au 16 septembre les discussions au sein des sections, puis des fédérations sur la base des textes...
Pierre
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Dim 31 Juil 2005 - 13:19

Désolé pour les ratés dans le texte, mais passer d'un Word à la messagerie provoque des petis bugs ...
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rizlabo
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Dim 31 Juil 2005 - 13:23

Bin... Au lieu de critiquer, je propose des amendements martyrs...
C'est pas mieux comme ça ?
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Dim 31 Juil 2005 - 13:26

Si si c'est parfait !! Je suis demandeur !
Merci Rizzo
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 17:52

1. L’ENJEU DU CONGRES : REFONDER L’IDENTITE SOCIALISTE

1.1. Le socialisme impuissant face au malaise français

· Le 21 avril et le 29 mai révèlent une crise démocratique profonde.
« Insurrection électorale » : au-delà de la question européenne, le vote du 29 mai est,
après le 21 avril, une nouvelle manifestation de la crise démocratique que traverse la
France. Cette crise a différentes expressions.
L’alternance systématique, tout d’abord. « Sortez les sortants » est devenu un mot
d’ordre. Depuis 1981, le balancier électoral est systématique. Les gouvernements en
place sont toujours battus.
La protestation, ensuite. Elle s’exprime dans les urnes avec la montée des suffrages
qui se portent sur les partis extrémistes et, corrélativement, le rétrécissement de la base
électorale des partis de gouvernement. Le 21 avril, seuls 52% des Français ont voté
pour un parti de gouvernement. Le 29 mai, ce chiffre se dégrade encore : 45% ont
suivi les partis de gouvernement, qui défendaient le « oui ». C’est la « démocratie du
refus ».
L’abstention, enfin. Les citoyens sont de plus en plus nombreux à ne pas voter. Ils
s’abstiennent. Pire encore, ils ne sont plus inscrits sur les listes électorales. Ce n’est
pas par légèreté, parce que les enjeux auraient disparu. Au contraire, c’est un choix
stratégique. Il marque une défiance : les représentés ne votent plus pour leurs
représentants parce qu’ils ne leur font plus confiance. Certains politiques voudraient,
comme en Suisse, instaurer le vote obligatoire. Ce serait effacer le symptôme, pas le
mal.
Alternance systématique, protestation, abstention stratégique : notre démocratie
représentative se porte mal. Les Français rejettent toute la représentation politique, et
plus généralement les élites.

· La crise démocratique a pour origine principale l’impuissance politique.
Le malaise de notre démocratie a des origines multiples.
La crise de la responsabilité. Les Français ont le sentiment de l’impunité des élites.
Cette irresponsabilité est devenue institutionnelle au niveau de la Présidence de la
République. Irresponsabilité politique : le Président n’a pas de comptes à rendre, il
utilise son Premier ministre comme fusible. Et irresponsabilité pénale : le Président ne
peut pas être poursuivi pendant l’exercice de son mandat.
La crise de la représentation. Une partie de l’électorat – la plus fragile, la moins
intégrée - ne se sent pas représentée. C’est le cas des Français issus de l’immigration,
des minorités visibles, des jeunes générations, des femmes… C’est aussi le cas des
citoyens les plus défavorisés, ceux qui vivent dans des banlieues dégradées, qui
connaissent la pauvreté ou l’exclusion. Ces citoyens se sentent exclus du jeu
démocratique. C’est pourquoi ils votent de moins en moins. C’est une démocratie
censitaire qui se met lentement et subrepticement en place. Avec le plus terrible des
cens – un cens volontaire.
La crise de la légitimité. Une autre partie de l’électorat – la plus intégrée, la plus
éduquée – ne se satisfait plus du fonctionnement démocratique actuel. Elle le trouve
trop frustre. Le vote est un renoncement à l’exercice de la souveraineté politique,
déléguée à son élu pendant toute la durée du mandat, le plus souvent sur une base
programmatique vague. Les citoyens souhaitent désormais l’exercer. Ils veulent
participer à l’élaboration des politiques publiques. Ils veulent aussi décider
directement : « on ne nous a pas consultés », est une critique devenue classique à
l’encontre des politiques. C’est une remise en cause profonde de la démocratie
traditionnelle : la légitimité de la représentation s’estompe.
Mais la crise de la démocratie est avant tout une crise d’efficacité. La politique
semble impuissante. Elle ne parvient pas à résoudre les problèmes des Français. Elle
échoue à sortir la France du malaise économique et social qui la gangrène depuis plus
de trente ans. La croissance est en panne. Le chômage de masse a gagné la société. Les
inégalités, stables depuis les années 1960, repartent à la hausse. C’est le modèle de
société français lui-même qui est atteint dans son coeur. Ce modèle est fait d’un
équilibre particulier entre liberté et cohésion sociale, entre croissance et redistribution,
entre marché et Etat-providence. Ce modèle, miné par le chômage et le creusement des
inégalités, est aujourd’hui en danger. Les plus pauvres sont relégués dans les cités
ghettos. Les classes populaires, rongées par la précarité, décrochent. La République se
déchire. La France n’arrive plus à « faire société ».
Pour expliquer cette impuissance, les citoyens ont le sentiment que les politiques ont
perdu le pouvoir : il est ailleurs, désormais – à Bruxelles, Washington, dans les
entreprises multinationales… Et que, même s’ils l’avaient encore, ils ne sauraient
comment l’utiliser : plus aucun parti n’a les clés de l’avenir. Les politiques n’ont plus
de solutions à proposer. Il n’y a plus de vision, de projet pour la France et l’Europe de
demain.

· Cette impuissance politique est aussi celle du socialisme.
L’échec de la droite est aujourd’hui absolu. Mais reconnaissons-le avec lucidité : le
message des Français – « vous ne répondez pas à nos problèmes » - s’adresse
également au parti socialiste. D’abord, parce que nous avons gouverné la France
quinze ans sur les vingt-quatre dernières années. Certes, le gouvernement de Lionel
Jospin fut remarquable : meilleure croissance européenne, deux millions d’emplois
créés, chômage en baisse de 30%, importantes réformes sociales et sociétales… Mais
globalement, sur la longue période, la gauche au pouvoir n’a pas su résoudre la crise.
Cette crise signe donc, pour une part, l’échec des socialistes.
Elle interroge aussi profondément le socialisme. Le programme de justice sociale est,
depuis deux siècles, porté par la gauche. Il est le fondement premier de notre identité
socialiste. Le développement d’une société inégalitaire est incompatible avec nos
valeurs. Notre impuissance remet en cause le sens de notre action.


Dernière édition par le Lun 1 Aoû 2005 - 18:33, édité 1 fois
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:04

1.2. Les trois crises du socialisme·

1.2.1 La crise du projet socialiste : notre matrice idéologique « historique », fondée sur
la réparation, n’est pas adaptée aux défis du monde contemporain.

Nous vivons la fin d’un cycle. À notre sens, il ne s’agit pas seulement du cycle
stratégique d’Epinay. Il s’agit plus fondamentalement encore de la fin du cycle
idéologique du socialisme d’après-guerre.
Ce socialisme, né avec le Front populaire puis la Résistance, a soutenu puis porté
l’Etat-providence, ce vaste compromis entre économie de marché et justice sociale. Il
a introduit « le doute marxiste au sein du système capitaliste », selon la formule de
Jürgen Habermas. Il a comme matrice la réparation : il s’agit de corriger les inégalités
engendrées par le capitalisme. Il repose sur l’Etat : c’est l’Etat qui met en oeuvre la
correction des inégalités de marché, à travers les prélèvements fiscaux, la protection
sociale et les services publics.
Le socialisme de la réparation fut au coeur du succès du modèle français et européen
lors des Trente Glorieuses. L’Etat-providence a permis la mise en place d’un cercle
vertueux entre production et redistribution. L’économie de marché produit la richesse.
Celle-ci est redistribuée afin d’assurer la cohésion sociale et de limiter les inégalités.
Cette redistribution accroît la consommation des classes moyennes et populaires,
source de croissance et de davantage de richesse.
Ce modèle socialiste de la réparation est en crise. Il ne parvient plus à répondre aux
défis du monde contemporain.


Dernière édition par le Lun 1 Aoû 2005 - 18:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:07

La mondialisation et les mutations du capitalisme
Le capitalisme a subi, depuis une vingtaine d’années, des mutations profondes.
L’économiste Daniel Cohen parle de « nouvelle révolution capitaliste ». Or ce
nouveau capitalisme place l’Etat-providence sous des contraintes croisées.
D’un côté, ce nouveau capitalisme secrète de nouvelles inégalités, beaucoup plus
importantes que le capitalisme classique :
- Un capitalisme financier. Le capitalisme industriel est devenu financier. Sa
logique est celle du rendement sur les marchés financiers, et non plus de la
croissance sur le marché des biens. Nous assistons à la revanche de l’actionnaire :
le partage de la valeur ajoutée se déforme en faveur du capital, au détriment du
travail.
- Un capitalisme « post-fordiste ». Le capitalisme fordiste était fondé sur le modèle
de la grande entreprise industrielle et les rapports de classe. La classe ouvrière
avait pu y négocier un statut du salariat, formidable facteur de sécurité et
d’égalité : les conditions salariales sont fixées de manière objective (grille de
salaire par poste, promotion à l’ancienneté) ; le modèle de carrière est celui de la
carrière à vie dans la même entreprise.
Le fordisme a été ébranlé par le déclin du modèle d’organisation de la grande
entreprise industrielle. L’économie moderne est fondée sur la différenciation des
tâches, la flexibilité, la relation directe avec le client. Résultat : il n’y a plus de
collectif, de solidarité de classe face au patronat, de communauté d’intérêts de la
classe ouvrière, mais au contraire une concurrence individuelle. Le statut du
salariat s’effrite (avec la prolifération des CDD, du temps partiel, de l’intérim et
des contrats précaires), laissant place à une « re-marchandisation » du travail. Les
salariés sont plus jugés au mérite. Mécaniquement, les écarts salariaux individuels
s’accroissent. On assiste au développement du « modèle biographique », selon
l’expression du sociologue Ulrich Beck.
- Un capitalisme mondialisé. La mondialisation élargit l’éventail des salaires. Elle
pèse sur les revenus et les emplois des salariés peu qualifiés des pays occidentaux,
qui sont mis en concurrence avec les bas salaires des pays en développement. Les
vagues de délocalisation et la rapide désindustrialisation de l’Europe – au moins
dans les industries de main d’oeuvre - en sont le douloureux témoignage. A
l’inverse, la mondialisation valorise cette nouvelle classe de cadres internationaux,
dont la fonction est justement d’organiser le nomadisme de l’entreprise : ils en sont
rétribués par une « actionnarisation » progressive – primes, stock-options, « bonus
packages »…
La mondialisation fait également diverger les trajectoires professionnelles. Avec la
mondialisation, le capital est devenu plus mobile, plus rapide. Dès lors, les
carrières à vie se raréfient. Les salariés sont amenés à changer plusieurs fois
d’entreprises et de métiers : les ruptures professionnelles vont se multiplier. Pour la
fraction la plus intégrée des cadres et des ingénieurs, ces ruptures sont l’occasion
de sauts qualitatifs dans leur carrière : c’est en changeant d’entreprise qu’ils
accèdent à de nouvelles responsabilités, renégocient leurs salaires, obtiennent des
formations qualifiantes. A l’inverse, pour les salariés peu ou pas qualifiés, la
progression de carrière était assurée au sein de l’entreprise : c’est dans leur
pratique professionnelle qu’ils pouvaient démontrer leur savoir-faire, leurs talents.
Pour eux, l’ancienneté dans l’entreprise est un facteur déterminant. Les ruptures de
carrière brisent ce modèle de promotion. Le savoir-faire démontré dans l’entreprise
n’est pas valorisable à l’extérieur : il faut y refaire ses preuves, repartir de zéro. Le
tissu social créé dans l’entreprise – avec le rapport de force collectif, le soutien
syndical – est perdu : le salarié se retrouve seul pour chercher un nouvel emploi.
Dès lors, ces ruptures provoquent la stagnation professionnelle, ou pire le chômage
de longue durée et la déqualification. Elles sont au coeur d’une nouvelle insécurité
économique, si profondément ressentie par nos concitoyens.
De l’autre côté, le nouveau capitalisme rend plus difficile la correction des inégalités.
En effet, avec la mondialisation, la valeur ajoutée est susceptible de s’évader hors du
territoire national et d’échapper ainsi à la redistribution de l’Etat-providence.
Croissance et redistribution s’auto-alimentaient pendant les Trente Glorieuses. On les
présente désormais comme incompatibles. Les investissements dépendent de la
compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire. Or les prélèvements
fiscaux et sociaux les handicapent : pour retrouver la croissance, on nous dit qu’il
faudrait sacrifier l’Etat providence.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:12

Le vieillissement démographique
Le vieillissement démographique est très marqué, en France comme en Europe : il est
le fait d’un double mouvement d’allongement de l’espérance de vie et de baisse du
taux de fécondité. La jeune génération (0-24 ans) représentait 31% de la population
française en 1995 : elle n’en formera plus que 27% en 2015. Le nombre de retraités
explose. Il y avait un retraité pour quatre actifs en 1960. Ce ratio monte à un retraité
pour trois actifs en 2000. Il se dégrade dans des proportions exceptionnelles dans les
décennies à venir, avec un retraité pour deux actifs en 2020 et un ratio de un pour un
en 2050. Quant au quatrième âge (80 ans et plus), il passera de 4% de la population en
1995 à 9% en 2015.
Le vieillissement fait subir à l’Etat-providence une contrainte croisée. D’un côté, les
recettes baissent puisqu’on compte moins d’actifs, et donc de cotisants. De l’autre, les
dépenses augmentent puisqu’il y a plus de retraités et que croît le montant des
dépenses de santé liées à l’âge. La grande dépendance, notamment, sera soumise à de
fortes tensions : la dignité des personnes qui perdent leur autonomie est un objectif
prioritaire pour les socialistes, mais il sera difficile à tenir avec l’explosion des coûts.

La fragmentation sociale et l’explosion des inégalités
La société française de l’après-guerre était caractérisée par la cohésion sociale. Les
inégalités étaient pour l’essentiel socio-professionnelles et divisaient deux France : le
capital face au travail, les classes supérieures « dominantes » et les classes populaires
« dominées ». Grâce à l’Etat-providence, elles étaient sous contrôle : le rapport des
10% les plus modestes face aux 10% les plus aisés était passé d’un rapport de 1 à 20
en 1900 à un rapport de 1 à 8, stable depuis les années 1960.
Cette lecture des deux France est celle de la France d’hier. Elle est aujourd’hui
dépassée. La société française contemporaine se fragmente. La cohésion sociale se
fissure, avec la montée d’un phénomène inégalitaire puissant et multiforme :
- L’explosion des inégalités socio-professionnelles. L’Etat-providence est débordé
par les mutations du capitalisme : il n’arrive plus à contenir les inégalités
financières. Mais au-delà des revenus, les inégalités socio-professionnelles se
déploient de manière multiforme : les fragmentations se multiplient – entre les
« exclus » et les « inclus », les chômeurs et ceux qui ont un emploi, les salariés et
les non-salariés, les salariés précaires (CDD, temps partiel…) et les contrats à
durée indéterminée, les salariés du privé et les salariés à statut… Le monde du
travail est en miettes. Le modèle de l’Etat-providence est peu adapté pour corriger
ces inégalités : il les laisse se développer en se contentant d’en corriger les
conséquences financières après coup ; il ne cherche pas à les corriger là où elles se
créent, au sein du système productif.
- La montée de nouvelles inégalités : les inégalités de destin. La société française
exprime une demande nouvelle de promotion individuelle : les Français veulent
maîtriser leur destin. Cela s’explique d’abord par une évolution des valeurs
collectives : montée de l’individualisme, aspiration au mérite, besoin accru
d’accomplissement personnel. Cela s’explique ensuite par l’évolution du
capitalisme « post-fordiste ». Aujourd’hui, avec l’affaiblissement des statuts
collectifs, chacun tend à jouer sa carte personnelle : chaque salarié devient
responsable de son parcours professionnel, de sa réussite ou de son échec. Cela
s’explique enfin par la démocratisation scolaire. Et elle est très récente : en dix ans,
de 1987 à 1997, l’âge médian de la fin des études est passé de 19 à 22 ans ; le taux
de bacheliers a plus que doublé, de 30 à 63 %.
Le sociologue Eric Maurin l’a montré : cette volonté de promotion individuelle fait
l’objet d’une terrible déception. L’ascenseur social est bloqué. Les inégalités de
destin n’ont jamais été aussi fortes en France. Inégalités inter-générationnelles : la
probabilité qu’un enfant d’ouvrier devienne cadre est à son plus bas historique,
comme en témoigne symboliquement la chute de la part de fils d’ouvriers et
d’employés dans les étudiants des grandes écoles. Inégalités intragénérationnelles
: la mobilité sociale est plus faible qu’autrefois – ainsi, en 1960,
un ouvrier pouvait espérer rattraper le salaire moyen d’un cadre en 30 ans alors
qu’il voit aujourd’hui son horizon dépasser 150 ans…
Comment expliquer cette immobilité sociale, alors que les mentalités collectives
privilégient désormais la réussite individuelle, que les travailleurs ont été « mis en
mouvement » avec le déclin des barrières de classes, et que l’école est ouverte à
tous ? C’est que les inégalités de départ sont maximales en France. Réussir son
destin est désormais ouvert à tous en théorie. Mais pour accomplir effectivement
son destin, ou celui de ses enfants, il faut un capital global de départ – humain,
social, culturel, économique. Or ce capital de départ est réparti de manière
extraordinairement inégalitaire.
Disons-le tout net : le modèle socialiste de la réparation est mal équipé pour casser
ces inégalités de départ. Il ne répond pas à ces citoyens qui disent : « Ne vous
intéressez pas seulement à notre filet de sécurité en cas d’échec, donnez-nous aussi
les moyens de réussir. ». Le socialisme ne peut plus se désintéresser de ces
moyens : il ne doit plus seulement corriger les inégalités d’arrivée, produites par le
marché ; il doit également offrir une réelle égalité des chances au départ.
- Une clé de lecture de la société fragmentée : la ségrégation territoriale. Les
inégalités se sont multipliées et complexifiées. Mais la principale grille de lecture
de cette société éclatée passe par la concentration territoriale des inégalités. Le
sociologue Jacques Donzelot l’a théorisée à travers l’idée d’une division tripartite
du territoire.
Il y a d’un côté les familles aisées qui veulent vivre entre elles. Elles font
« sécession » du reste de la société et habitent dans les centres « gentrifiés » des
grandes villes, qui concentrent tous les avantages – réseau social, qualité de
l’environnement urbain, sécurité, proximité des services publics (notamment
culturels). Il y a à l’autre bout de l’échelle les « exclus », relégués dans les
territoires ruraux désertifiés et dans les cités, qui concentrent à l’inverse toutes les
difficultés – chômage, pauvreté, échec scolaire, concentration des primo-arrivants,
absence d’équipements, délabrement de l’habitat, insécurité. Entre les deux, dans
l’espace péri-urbain (la « banlieue »), il y a les classes populaires : elles rêvent de
pouvoir aller vivre avec la population aisée mais elles en sont exclues, notamment
du fait du prix de l’immobilier ; et elles ont peur d’être rattrapées par les plus
pauvres, d’ici et surtout d’ailleurs, qu’elles perçoivent comme une menace pour
leur sécurité et pour la qualité de la scolarisation de leurs enfants. Prisonnières
dans cet entre-deux, en situation instable et craignant en permanence la relégation,
elles se sentent oubliées des pouvoirs publics.
Territoires des « nantis », territoires des « oubliés », territoires des « exclus » : la
géographie est devenue cloisonnée, et la promotion sociale impossible.
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:14

La menace écologique

L’environnement se dégrade à grande vitesse. La dégradation est quantitative : les
écosystèmes sont progressivement détruits sous l’effet de l’intervention humaine. Les
attaques sont multiples : réduction des terres arables par la progression de
l’urbanisation et du réseau routier ; extinction des nappes phréatiques par irrigations
non maîtrisées ; déforestation par octroi de zones de coupes trop importantes ;
destruction des ressources halieutiques par une pêche trop intensive…
La dégradation est aussi qualitative : la biosphère se dérègle. Sa composition est
altérée sous l’effet de l’accumulation de certains métaux, gaz et composés, importés
du sous-sol ou produits par l’activité industrielle. Cette altération provoque des
déséquilibres écologiques. C’est tout particulièrement le cas avec des substances
rares : parce que leur concentration s’accroît, en proportion, beaucoup plus vite, des
fuites mêmes mineures dans la nature peuvent provoquer une forte éco-toxicité. La
destruction de la couche d’ozone par les CFC ou la stérilité des otaries et des phoques
liée aux PCB illustrent ce phénomène1. Mais c’est aussi le cas avec des substances
abondantes, lorsque les volumes accumulés sont importants. Les exemples sont
nombreux : empoisonnement des reins au cadmium, mort biologique des lacs par les
phosphates, destruction des forêts par les pluies acides. Le cas le plus marquant est le
dioxyde de carbone. Son accumulation dans la biosphère est massive du fait de
l’extraction intensive de combustibles fossiles du sous-sol. Elle est telle que, malgré la
présence généralisée de CO2 dans la nature, elle déclenche le réchauffement
climatique de la planète.
Il faut le reconnaître : face à ces enjeux écologiques, la prise de conscience des
socialistes français est tardive. Et elle s’est faite, là encore, dans le cadre du modèle de
la réparation. Nos politiques environnementales sont ainsi pour l’essentiel curatives :
on laisse l’activité humaine générer des dégâts écologiques et on tente de les réparer a
posteriori.
1 CFC : chloro-fluoro-carbones. PCB : biphényles polychlorés.
Mais les dégâts écologiques présentent des coûts croissants : il est financièrement de
plus en plus difficile d’assumer la remise en état écologique. Surtout, il s’agit là de
phénomènes persistants : la remise en l’état est de plus en plus longue. Le risque est
alors qu’ils deviennent irréversibles. Les émissions de dioxyde de carbone ont déjà
déclenché un réchauffement planétaire : même en cas de réduction drastique des
émissions de CO2, le changement climatique sera à l’oeuvre sur le long terme. L’usage
des CFC a certes été fortement réduit, mais leur présence dans l’atmosphère ne
déclinera que lentement. Il en va de même des déchets nucléaires, qui restent actifs
pendant des centaines de milliers d’années.
Dégâts croissants, persistance, irréversibilité : ces caractéristiques posent les limites de
la logique de réparation en matière environnementale.

L’impuissance stratégique dans le monde de l’après-11 septembre

Avec la construction européenne, les nations européennes ont entamé une révolution
de l’ordre international. Horrifiées par les conséquences de la Machtpolitik qui a
débouché sur deux guerres mondiales, convaincues désormais que les seuls rapports de
force créent un monde instable et dangereux, elles se sont détournées de la puissance.
Elles ont appliqué entre elles une approche fondée sur le droit. Les relations y sont
pacifiées et coopératives, la guerre n’est plus une solution, les conflits sont résolus par
la négociation, le compromis et, en cas d’échec, l’arbitrage d’un « tiers de confiance »
(la Commission, la Cour de justice). Les nations européennes sont entrées, au sein de
l’Union européenne, dans un monde « kantien » de « paix perpétuelle ». L’Europe
essaie désormais de défendre ce modèle sur la scène internationale en encourageant le
multilatéralisme, la primauté du droit international, la priorité accordée au règlement
pacifique des différends dans le cadre des Nations-Unies.
Cette approche aurait pu s’imposer dans le cadre d’un monde apaisé après la chute du
mur de Berlin. Il n’en est rien. Le « renversement du monde » né des attentats du 11
septembre 2001 l’a rendue caduque. Adaptée aux relations intra-européennes, la vision
« kantienne » ne le serait pas à l’échelle d’une communauté internationale qui reste à
inventer. La persistance de régimes non-démocratiques dans le monde en
développement, les violations fondamentales du droit international par les groupes
terroristes, la logique de puissance défendue par certains des principaux acteurs de la
scène internationale avec plus d’âpreté encore depuis la tragédie du 11 septembre
rendent la voix de l’Europe difficilement audible lorsqu’elle s’élève pour défendre un
multilatéralisme menacé.
L’absence de régulation des relations internationales, combinée à l’approfondissement
des inégalités entre le Nord et le Sud, aboutit aux désordres stratégiques actuels. Ces
désordres, en particulier la montée du terrorisme islamiste, produisent des dégâts
croissants et irréversibles. Au sein de nos sociétés : des vies humaines gâchées, une
crispation de nos concitoyens autour de leur identité religieuse, la défiance entre les
communautés, une remise en cause de nos valeurs d’ouverture et de tolérance… Et sur
la scène internationale, où se met en place la spirale de la violence : la barbarie
terroriste engendre les guerres « répressives », qui nourrissent elle-même le terrorisme.
Solution désastreuse, le « choc des civilisations » prophétisé par Samuel Huntington
est sur le point de se réaliser. Là encore, la logique de la réparation est inefficace : elle
n’est pas en mesure de garantir la sécurité internationale.
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:18

· 1.2.2 La crise de l’action socialiste : nos leviers institutionnels s’affaiblissent

Pour transformer la société, pour « changer la vie », il faut des leviers d’action. Le
socialisme d’après-guerre s’est appuyé sur l’Etat. L’Etat a été utilisé massivement en
France, tant au plan financier (mobilisation budgétaire) qu’au plan normatif
(régulation du capitalisme).
Ce n’est plus le cas aujourd’hui. D’abord, parce que l’Etat est affaibli. Ses capacités
financières atteignent leurs limites. Son monopole dans la réforme de la société a
entraîné sa contestation. Ses prérogatives ont été en partie démantelées – vers les
collectivités locales, les autorités indépendantes, l’Union européenne. Elles ont aussi
été encadrées, à travers la réglementation stricte du droit public : appels d’offre,
contrôle préalable systématique…
Le levier étatique est par ailleurs devenu moins pertinent. Les grands enjeux -
économiques, sociaux, environnementaux - ont changé de dimension et s’inscrivent
dans un horizon mondialisé. Face à ces enjeux, la territorialité étatique est moins
opérante : quel intérêt, par exemple, de limiter les émissions de gaz à effet de serre en
France si le reste de la planète pollue plus ? L’Etat-nation n’a pas la taille critique pour
peser sur les affaires du monde.
Depuis 1981, le socialisme s’est aussi appuyé sur les collectivités locales. La
décentralisation a permis de renforcer ou de créer de nouveaux outils réformistes, pour
l’action locale de proximité. Le succès est réel. Les Français en sont satisfaits : l’action
municipale, notamment, échappe ainsi à une bonne part de la critique adressée à la
démocratie nationale. Mais la multiplication des échelons locaux (communes,
intercommunalités, départements, régions, structures de coopération…) a rendu
difficilement lisible l’action décentralisée. Surtout, la fragmentation des compétences
a entraîné retard, impuissance et dilution de la responsabilité. Ainsi, pour créer une
crèche, il faut l’accord de pas moins de cinq administrations différentes – la
municipalité qui choisit l’implantation, la caisse d’allocation familiale qui cofinance,
le ministère des affaires sociales qui délivre l’agrément, la préfecture de police qui
donne les autorisations de sécurité, les pompiers pour les questions d’incendie. Sur une
ville comme Paris, il faut désormais plus de cinq ans pour sortir une crèche de terre…
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:21

· 1.2.3 La crise de la culture politique socialiste : notre capacité de réflexion s’amenuise.

Les partis perdent progressivement leur culture politique. Le parti socialiste n’en est
malheureusement pas exempt. C’est un fait : notre parti a de plus en plus de mal à
produire des idées. Le travail doctrinal y est, pour rester dans la litote, périphérique. Il
y a quatre raisons principales à cela.

La culture technocratique.
Elle est l’apanage de tout parti de gouvernement. Elle est
indispensable pour gouverner : n’en doutons pas, si nous sommes de meilleurs
gestionnaires que la droite, nous le devons d’abord à la qualité de notre culture
technocratique. Elle est moins efficace dans l’opposition, lorsqu’il ne s’agit plus de
mettre en oeuvre des politiques mais de les inventer. Elle est stérilisante en période de
rénovation intellectuelle, comme c’est le cas aujourd’hui, du fait de son incapacité à se
mettre à la hauteur des enjeux historiques.

La fermeture sociologique.
Le milieu politique tourne en circuit fermé. Il n’est plus
irrigué par la société civile – ni pas les intellectuels, ni par les syndicats, ni par le
monde associatif.
Les intellectuels ont déserté la politique. Sans doute ont-ils été en partie chassés par
les technocrates. Mais beaucoup l’ont fui volontairement, dans une « trahison des
clercs » à l’envers. La réflexion politique française était marquée par le clivage entre
marxisme et capitalisme. Pour beaucoup, la chute du Mur a été perçue comme la
victoire définitive du camp capitaliste, la fin de l’Histoire politique. Il est urgent que
les intellectuels réinvestissement la réflexion politique.
Les syndicats se sont éloignés des partis de gauche, au nom de l’indépendance
syndicale. Résultat : un déficit d’expertise sur le monde de l’entreprise et les relations
du travail.
Les milieux associatifs n’entretiennent pas de rapports structurés avec nous. Cette
situation est anormale. Le renouvellement des idées passe aussi par le terrain : il y a
des initiatives locales novatrices, il faut être capable d’identifier ces réussites et de
susciter leur généralisation. Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de faire
fructifier cette richesse de terrain.

La tactique politicienne.
Nous sommes un parti de gouvernement, nous avons
comme ambition légitime la conquête du pouvoir. Or le phénomène de balancier
électoral semble assurer la reconquête « automatique » du pouvoir. Dès lors, certains
socialistes ont la tentation de rejeter toute aspérité, toute proposition clivante qui
pourrait gêner le retour du balancier. Ceux-là ont moralement tort, car cette tentation
est la négation même de la politique : nous ne voulons pas gouverner pour occuper des
postes, mais pour être utiles aux Français. Ils ont tort, aussi, politiquement : les
Français sont en quête de sens, ils veulent qu’on leur trace un chemin.

La tentation démagogique.
Surfer sur la vague médiatique, coller aux sondages,
flatter les réactions instinctives de l’électorat – telles sont les sirènes cyniques
auxquelles certains, pour gagner, pourraient être tentés de céder. La démocratie n’est
pas éternelle : gardons-nous à gauche de faire le lit du populisme, comme Nicolas
Sarkozy le fait à droite.
La revalorisation des idées est un impératif catégorique. Pour les Français, mais aussi
pour nous-mêmes. Car, libérée de la fidélité aux idées, notre éthique politique serait
rapidement menacée.
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:29

1.3. Refonder l’identité socialiste·

Un idéal inchangé : une société juste

Nos objectifs de socialistes n’ont pas changé. Nous voulons une société juste. Cette
société juste, elle se trouve, pour nous socialistes, dans la réconciliation entre deux
principes que la tradition philosophique a opposés : la liberté (politique mais aussi
économique, avec le marché) et la justice sociale (principalement la redistribution des
richesses). Face aux libéraux qui défendaient le capitalisme contre la justice sociale,
face aux communistes qui prônaient de rompre avec le capitalisme pour une société
totalement égalitaire, le socialisme s’est construit autour d’une synthèse : la plus forte
justice sociale, la plus grande égalité dans le respect du principe de liberté.

· Des réponses fausses : le socialisme entre illusion protestataire et impuissance
réformiste


Pour atteindre cet objectif de justice sociale, nos débats sur le projet se heurtent
aujourd’hui à la double impasse de la radicalité protestataire et du réformisme vide.
Ces deux impasses se nourrissent mutuellement de manière stérile. Les insuffisances
de notre action gouvernementale entraînent, une fois de retour dans l’opposition, des
poussées radicales : « si nous avons perdu, c’est que nous n’avons pas été assez à
gauche ». Les tenants de la ligne réformiste doivent dès lors livrer bataille pour
empêcher une dérive protestataire du parti.
Nous rejouons en permanence ce clivage entre radicalité et réformisme. Il n’a pas
changé depuis le débat de principe entre Jules Guesde et Jean Jaurès sur l’introduction
du salaire minimum : Jaurès l’approuve car c’est une réforme qui améliore le sort des
travailleurs ; Guesde le rejette car cette amélioration éloigne la perspective de la
révolution, et donc de la société idéale. Cette opposition se fait au détriment d’une
réflexion de fond, sereine, profonde et courageuse sur le projet.

· La refondation : vers le socialisme moderne, troisième étape du socialisme
français


Ce double écueil de notre réflexion politique s’explique simplement : notre matrice
idéologique est épuisée. Il nous faut inventer une nouvelle étape de notre pensée
politique. Car le socialisme n’est pas figé. Il s’est métamorphosé au gré des mutations
du capitalisme et de la nécessité d’inventer sans cesse des instruments pour lutter
contre les inégalités nouvelles que ces mutations produisaient – pour combattre,
comme le disait Jaurès dans L’Armée nouvelle, « la fougue révolutionnaire du profit,
sa mobilité ardente et brutale ».
La première vague du socialisme a traversé tout le XIXème siècle. Dans les années
1830, le socialisme politique est né d’une révolte contre les conditions de vie
misérables imposées par le capitalisme industriel. Il s’est structuré dans les années
1880-1890, sous l’influence du marxisme. Les revendications se sont concentrées au
sein de l’entreprise, autour du droit du travail, d’un statut du salariat. C’est le temps
des conflits sociaux les plus violents. Ce « socialisme de la production » a inventé le
syndicalisme.
La seconde vague du socialisme s’est formée au tournant des années 1930 et de la
seconde guerre mondiale. Elle repose sur un sentiment fort : le statut professionnel est
insuffisant à protéger les citoyens, car il laisse démunis les chômeurs, les malades, les
personnes âgées. L’absence de toute protection sociale en dehors du salariat crée une
insécurité extrême du travailleur, dont la survie économique dépend exclusivement de
la conservation de son contrat de travail. Elle met en danger la société en période de
crise économique, susceptible de jeter des millions de citoyens dans la misère. C’est
pourquoi la génération du Front populaire, puis celle issue de la Résistance, n’eurent
de cesse de relever le défi de l’extension de la protection sociale à l’ensemble de la
population. C’est le « socialisme de la réparation », qui repose sur l’Etat-providence.
Il nous faut désormais penser une troisième étape du socialisme, adaptée au monde
contemporain, à ce nouveau capitalisme mondialisé. Il nous faut également de
nouvelles pratiques pour le porter.
*
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Lun 1 Aoû 2005 - 18:32

Demain : après le diagnostic, cyclops les propositions ... What a Face
J'espère que pas de I don't want that
Pierre
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mar 2 Aoû 2005 - 10:19

A la demande générale !!
mdr

2. LE SOCIALISME AU XXIEME SIECLE : POUR UN REFORMISME RADICAL

2.1. Les valeurs : le réformisme radical

2.1.1 Un réformisme assumé : « changer la vie »

Dans l’opposition qui traverse le parti entre réformistes et protestataires, nous nous
situons, sans ambiguïté, dans le camp réformiste.
Nous voulons « changer la vie », agir sur le réel. Nous pensons qu’améliorer
concrètement la vie des Français est notre mission. Notre priorité c’est proposer, et
non protester.
Pour pouvoir « changer la vie », nous acceptons le pragmatisme, les contraintes du
réel, le compromis. Nous considérons que tout ce qui améliore, même modestement, le
sort des Français, surtout des plus défavorisés, doit être mis en oeuvre. Nous
considérons que c’est conforter notre idéal que de progresser pas à pas sur le chemin
qui y mène. Nous estimons à l’inverse que la logique du « tout ou rien » est contraire à
notre cause, puisqu’elle se traduit systématiquement par le « rien ».
Nous avons une conception de la démocratie. Pour nous, la démocratie consiste à
guider le peuple par la conviction, pas à le suivre par la démagogie.
Nous avons une conception de la politique. Pour nous, faire de la politique c’est dire
ce que l’on va faire et faire ce que l’on a dit. Nous refusons d’abandonner une fois au
gouvernement ce que l’on a promis dans l’opposition.
Certains nous opposent que ce clivage est artificiel : « Vous exagérez, vous
caricaturez ! Tous les socialistes sont réformistes : nous voulons tous transformer la
société de manière démocratique ; plus aucun d’entre nous ne prône le grand soir ».
Certes ! Mais il y a bien une différence dans le rapport au réel, dans la capacité à
accepter le compromis. Les réformistes acceptent le compromis s’il est progressiste :
tout petit pas est bon à prendre s’il va dans le sens de nos objectifs de socialistes. Les
tenants de la ligne protestataire refusent le compromis s’il s’éloigne trop de nos
objectifs. Cette logique est à l’oeuvre en permanence, elle réapparaît sur tous les
débats. Elle s’est à nouveau manifestée dans notre débat sur la Constitution
européenne.

2.1.2 Un réformisme rénové : réparation et prévention

L’essentiel de notre logiciel socialiste repose jusqu’ici sur la réparation. Celle-ci doit
rester au coeur de notre action. Ce n’est pas au moment où le capitalisme produit plus
de dégâts, plus d’inégalités, que nous devons baisser la garde ! Au contraire, nous
devons renforcer les mécanismes correctifs.
Mais la réparation ne suffit plus. L’intensité des corrections à mettre en oeuvre pour
réparer les dégâts du marché croît de façon exponentielle. Leurs coûts deviennent
difficilement supportables. Les situations dans lesquelles l’irréversibilité des
dommages exclut leur correction a posteriori se multiplient.
Par ailleurs, le modèle de la réparation ne permet pas de faire droit aux aspirations
nouvelles des citoyens. Ceux-ci réclament dorénavant la mise en oeuvre de politiques
préventives. C’est ainsi qu’ils n’acceptent plus de subir passivement les catastrophes
naturelles : la demande de maîtrise de l’environnement humain et de son contrôle a
priori augmente. De même en matière sociale : ils ne se contentent plus des filets de
sécurité ; ils veulent que leur soient donnés les moyens de réussir. C’est pourquoi le
socialisme moderne doit changer de paradigme. Il ne doit plus seulement corriger a
posteriori les effets pervers de l’activité humaine. Il doit empêcher leur apparition.
Pour cela, il doit attaquer les désordres à la racine. Prévenir avant de guérir.
S’intéresser aux opportunités autant qu’aux protections.

2.1.3 Un réformisme radical : l’intensité volontariste
Si la radicalité est une illusion, il faut aussi dénoncer les dangers du réformisme
« vide ». Un réformisme gestionnaire, sans contenu, est une doctrine impuissante.
Nous rejetons le social-libéralisme. Nous sommes conscients que notre action
gouvernementale court toujours le risque de tomber dans ce piège.
Pour retrouver des marges de manoeuvre, il nous faut penser un réformisme « plein »,
un réformisme radical. Il s’agit moins de pousser le curseur du projet politique « plus à
gauche » que de pousser le curseur de la volonté politique « plus intense ». On peut
défendre une même réforme avec plus ou moins d’ardeur. Nous voulons marquer le
retour du volontarisme politique.
Car la politique n’est pas impuissante. Nous pouvons toujours agir sur le réel. La
mondialisation ne marque pas la fin de notre action politique. Elle marque au contraire
une nouvelle étape du socialisme. Il faut pour penser le socialisme moderne, penser
notre projet pour la France et l’Europe de demain.
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mar 2 Aoû 2005 - 10:30

2.2. Le projet : le socialisme de l’émancipation

Le réformisme radical doit s’incarner dans un nouveau projet socialiste. Ce nouveau
projet conserve la logique de réparation de l’Etat-providence : la redistribution fiscale est
plus que jamais au coeur de l’action socialiste. Il ajoute un second étage à la fusée
socialiste : la prévention. En cela, il renoue avec la logique de régulation interne du
capitalisme, propre au socialisme de la production du XIXème siècle : l’intervention
volontariste au sein du marché est nécessaire pour prévenir l’atonie de la croissance,
limiter le développement des inégalités, protéger l’environnement. Au-delà, il va
combattre les inégalités à la racine, ces inégalités de départ dans la société qui
surdéterminent les destins individuels. Ce nouveau projet, nous l’appelons « socialisme de
l’émancipation ». Il a pour ambition le développement humain. Il repose sur trois piliers :
la prospérité, l’égalité réelle, le développement durable.

· 2.2.1 Renouer avec la croissance

Une société juste, c’est une société qui assure la prospérité collective. Seule une
société prospère permet l’épanouissement de ses membres. Renouer avec une
croissance forte est vital pour le modèle de société français, qui a besoin de financer
ses politiques sociale et environnementale. Or contrairement à la droite, nous
considérons que la croissance n’est pas une donnée exogène, imposée ou permise par
la conjoncture internationale. C’est une donnée que nous maîtrisons à travers les
politiques économiques, structurelles et conjoncturelles.

Vers l’économie de la connaissance

Sur les aspects structurels, les enjeux de la réforme sont connus : les pays européens
doivent franchir la barrière technologique qui les sépare de l’économie de la
connaissance.
Avec la mondialisation, les pays occidentaux ont dû affronter la concurrence
croissante des pays émergents. La France et l’Europe sont engagées dans une impasse
stratégique : concurrencer les pays du Sud sur les prix, par une politique de baisse des
coûts salariaux et de dumping fiscal. Cette « sortie par le bas » est vouée à l’échec : le
rattrapage des structures de coûts des pays émergents est impossible, sauf à paupériser
massivement les Français. Seule une stratégie de « sortie par le haut » est viable : elle
se caractérise par une spécialisation dans les produits et les services les plus innovants.

Vers l’économie de la connaissance

Trois séries de réformes sont nécessaires :
- Investir massivement dans la recherche. Dans une économie reposant sur
l’innovation, le principal facteur clé de succès est la recherche-développement. Or la
part de la richesse nationale consacrée à la R&D est très inférieure en France (2 %
du PIB) à ce qu’elle est aux Etats-Unis (2.7 %) ou au Japon (3 %). Notre objectif est
simple : investir au moins 3 % du PIB dans la R&D.
- Démocratiser l’enseignement supérieur. Sur le plan éducatif, l’économie de la
connaissance a besoin de diplômés universitaires - chercheurs, ingénieurs, cadres. Or
le système éducatif français ne répond pas à ses besoins en éducation supérieure. 25%
de la population active a achevé un cursus d’études supérieures, contre 40% aux
Etats-Unis. Les Etats-Unis investissent 3 % de leur richesse nationale
dans leurs
universités, contre 1.4% en France. Même le financement public est supérieur aux
Etats-Unis : 1.4% contre 1.1%. La généralisation massive et rapide de l’enseignement
supérieur est notre défi majeur. Avec un objectif : 50 % de la population diplômée de
l’enseignement supérieur. Et des réformes : généralisation du baccalauréat,
investissement budgétaire massif dans les universités, réforme des cursus (moins de
diplômés en sociologie, plus d’ingénieurs), massification des promotions dans les
grandes écoles.
- Encourager l’innovation. Les « start-ups » ne se développent pas suffisamment en
France et en Europe. Un chiffre éloquent : 12 % des plus grandes entreprises
américaines ont été fondées il y a moins de vingt ans, contre 4% en Europe. Les pistes
sont connues : une politique de la concurrence favorisant les nouveaux entrants, des
marchés publics favorisant les PMI innovantes, un soutien public au capitaldéveloppement.
L’Europe a un rôle majeur à jouer dans ces politiques. De nombreuses pistes peuvent
être évoquées : faire de la recherche la priorité budgétaire de l’Union ; créer une
agence européenne pour la science et la recherche ; constituer un réseau de centres
universitaires européens d’excellence ; développer une politique industrielle
européenne tournée vers l’innovation – dont les projets Galileo et Iter sont les
premiers jalons…


Un pilotage macro-économique pour la zone euro

L’Europe ne bénéficie pas des avantages liés à la création de l’euro. La raison
principale est simple : en l’absence d’un gouvernement économique, il n’y a pas de
politique budgétaire de la zone euro. La solution est connue, là aussi. Institutionnaliser
l’Eurogroupe – la réunion des ministres des finances de la zone euro. Lui donner les
pleines compétences juridiques pour arrêter la politique économique de la zone euro.
Et y élire un président stable, qui sera le ministre des finances de l’Europe.
Faut-il, en outre, réviser les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) ? Du fait
de son attention trop exclusive à la stabilité des prix, la politique monétaire de la BCE
est un frein à la croissance. Certes, la prise en compte de l’objectif de croissance et
d’emploi pourrait se faire à statuts inchangés, avec d’autres banquiers centraux. Mais
la révision des statuts de la BCE serait un signe politique fort. Rien de
révolutionnaire : il ne s’agit pas de revenir sur l’indépendance de la banque centrale,
systématique dans toutes les grandes démocraties. Ce qu’il faut, c’est tout simplement
un alignement sur les statuts qui existent dans les autres pays occidentaux, Banque
d’Angleterre et Réserve fédérale américaine notamment, et qui ont fait la preuve de
leur efficacité.

Soutenir le pouvoir d’achat des ménages

Le principal soutien à la croissance, c’est la consommation. Or depuis 2002, le pouvoir
d’achat des ménages a baissé. Il a été rogné par la vie chère (immobilier, produits
alimentaires, téléphonie…) et par les restrictions salariales. La relance du pouvoir
d’achat est une priorité pour la croissance.

Une mesure phare : un revenu minimum salarial à 1.500 euros
L’idée est d’accroître significativement le revenu minimum du salarié. Ce dernier
pourrait toucher, outre son salaire (SMIC à 1.250 euros), une prime de 250 euros
versée par l’Etat. Cette prime serait une reformulation de la prime pour l’emploi : elle
serait versée tous les mois, intégrée à la feuille de paie et garantirait un revenu
minimum de 1.500 euros aux salariés. Elle serait dégressive pour éviter les « trappes
à revenus ». Elle ne pèserait pas sur le coût du travail de l’entreprise.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mar 2 Aoû 2005 - 23:05

wakeup
Y'a quelqu'un dans la salle ???
C'est pire qu'une réunion du Comité Central du PCUS sous l'ère Brejnevienne ....
mdr
Pierre
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Ariel



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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mer 3 Aoû 2005 - 1:00

Oui oui
Mais on dirait bien qu'il n'y a que les belges pour te lire Laughing
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nirvana
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mer 3 Aoû 2005 - 1:17

non, non ! Smile
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Romane
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mer 3 Aoû 2005 - 3:01

Lecture, méditation.... Wink

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
"Bonjour, je suis Romane, alors je m'appelle Romane, c'est pour ça que mon pseudo c'est Romane."
http://romane.blog4ever.com/blog/index-86614.html
http://lessouffleursdereve.jimdo.com/
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mer 3 Aoû 2005 - 15:07

2.2.2 Assurer une égalité réelle

Une société juste, c’est une société qui assure la cohésion sociale en limitant les
inégalités. Le socialisme de la réparation les corrigeait ex post. Le socialisme de
l’émancipation les corrige à tous les stades, afin de tendre vers une égalité réelle entre
les citoyens. Il repose sur un tryptique : protection, régulation, promotion.

Protection : corriger les inégalités a posteriori

Il n’est pas question d’abandonner le modèle de la réparation. Au moment où le
marché accroît sa pression inégalitaire, il est nécessaire de renforcer le caractère
redistributif de l’Etat-providence. L’objectif doit être de concentrer la redistribution
sur deux cibles bien identifiées : la protection des exclus, d’une part ; et la promotion
des classes moyennes et populaires, d’autre part. Nous devons éviter d’opposer ces
catégories, de monter le « smicard » contre le « Rmiste ».
Les pistes de réforme incluent une réforme radicale de la fiscalité et la réforme des
prestations sociales en protégeant les droits acquis du passé.

Remettre à plat la fiscalité
Contrairement à ce qui est souvent dit, nous avons des marges de manoeuvre pour
renforcer le caractère redistributif du système fiscal. Notre fiscalité n’est
redistributive qu’en apparence : le niveau de prélèvements est en réalité le même pour
tous, entre 50 et 60% du revenu.
C’est pourquoi nous proposons de réfléchir à une vaste remise à plat de notre
fiscalité, un plan global de mandature englobant tous les instruments et permettant de
retrouver une cohérence d’ensemble. Les grandes lignes de la réforme pourraient
être : une plus grande redistributivité de l’impôt sur le revenu (progressivité accrue
du barême, suppression des niches…) ; l’individualisation de l’impôt sur le revenu,
pour ne pas sur-imposer les jeunes et les couples qui travaillent ; la retenue à la
source ; la suppression de la taxe d’habitation, impôt le plus injuste de la fiscalité
française.


Réformer la sécurité sociale en préservant les droits acquis du passé
La réforme de l’Etat-providence est nécessaire, notamment à cause des évolutions
démographiques. Les réformes qui sont mises en oeuvre, un peu partout en Europe, et
en particulier en France, par les gouvernements de droite sont choquantes : elles
remettent en cause sans contrepartie des droits acquis ; elles constituent une rupture
dans le contrat implicite qui lie l’Etat aux citoyens. Quand une réforme est nécessaire,
il peut être légitime, au nom de l’intérêt général, de remettre en cause des situations
individuelles, mais il est impératif, au nom du contrat social, d’indemniser ceux dont
on change la situation personnelle. C’est le cas en entreprise : lorsqu’elle une
entreprise est en difficulté, elle peut baisser les primes, voire les salaires ; mais elle
les baisse pour l’avenir, pas rétroactivement ! C’est à cette condition que les réformes
respecteront l’objectif de justice sociale. Ce que nous proposons est une
indemnisation pour modification des droits acquis. Elle ne concernerait pas les
nouveaux entrants : dans le cas des fonctionnaires, chacun décidera s’il veut entrer
dans la fonction publique dans le cadre des nouvelles conditions définies par la
réforme et la négociation collective. Elle supposerait, pour les fonctionnaires en
activité, l’ouverture d’une grande négociation qui reconnaisse les droits acquis dans
le passé, soit en les maintenant, soit en les indemnisant, et qui intègre les questions qui
n’avaient pas jusque-là été prises en compte, celles relatives notamment aux
conditions de travail ou à la pénibilité.


Régulation : s’attaquer aux inégalités là où elles se créent, au sein même du
système productif


Nous ne pouvons pas nous contenter de regarder passivement le marché créer des
inégalités pour tenter de les corriger après coup. Les inégalités de marché s’accroissent
trop vite. Elles deviennent difficilement réparables. Même si elles le sont, elles
peuvent devenir psychologiquement inacceptables et susciter de lourds ressentiments.
C’est pourquoi il faut retourner vers le système productif et attaquer les inégalités là
où elles se créent.
C’est une attitude que nous, socialistes, avons perdu de vue au XXème siècle. Nous
avons plutôt évité de nous salir les mains dans la régulation du capitalisme. Car notre
sur-moi révolutionnaire demeurait rétif à l’amélioration du système capitaliste. N’estce
pas Paul Faure, le secrétaire général de la SFIO, qui disait pendant les années 1930 :
« on ne fera pas le socialisme en tranches dans le capitalisme maintenu » ?
Il faut renouer avec le socialisme des origines, ce socialisme de la production :
« mettre les mains » dans la machine capitaliste, dans l’entreprise, et conforter les
luttes syndicales qui s’y déploient. Un exemple symbolique : il est possible d’agir
contre les licenciements économiques et pour la sécurité sociale professionnelle.

Un plan de lutte contre les licenciements économiques
Les licenciements économiques ne sont pas une fatalité. Il revient à la puissance
publique d’accompagner le départ d’une entreprise en assurant la reconversion de
l’activité, du territoire ou des hommes.

1er cas de figure : maintenir l’activité sur le site malgré le départ de l’entreprise
Les licenciements peuvent être évités si le redéploiement de l’activité est possible.
Deux dispositifs peuvent être envisagés.
1. L’Etat aide l’entreprise qui se retire à trouver un repreneur
L’idée est de mettre en place un dispositif d’aide anti-licenciement avec deux volets
principaux pour réussir la reconversion des sites touchés par les délocalisations.
Premier volet : aider, en amont, l’entreprise qui se retire à trouver un repreneur. L’Etat
doit jouer un rôle de facilitateur dans cette recherche souvent difficile pour le vendeur
qui parvient mal à identifier les secteurs économiques dans lesquels pourrait se
redéployer son site. Un soutien public d’accompagnement doit être mis en place.
Deuxième volet : faciliter, en aval, la reprise. Une prime de redéploiement pourrait
être versée au vendeur à la conclusion de l’opération. Le montant de cette prime
pourrait notamment varier en fonction du nombre d’emplois sauvegardés sur le site.
2. L’Etat assure directement le portage de l’activité lorsque l’entreprise se retire
(« nationalisations temporaires »)
Il est de situations où aucun repreneur ne peut être trouvé au moment du retrait de
l’entreprise, alors même que l’activité est solvable sur le long terme. Si la situation le
justifie – secteur innovant, région industrielle de monoactivité…- il est légitime que la
puissance publique assure le relais dans l’attente d’un repreneur, comme ce fut le cas
avec l’entreprise Turbomeca. L’idée est de créer une entreprise publique de capitalinvestissement
en soutien du seul capital-investissement privé souvent peu présent sur
ces marchés. L’Etat pourrait ainsi assurer le portage des sites, les redéployer, puis les
restituer au secteur privé. Ces « nationalisations temporaires » seraient définies au
cas par cas de manière pragmatique.

2ème cas de figure : assurer la reconversion du site en cas de disparition de l’activité
Il y a des cas où l’activité non rentable ne peut être sauvée. Les licenciements sont
inévitables mais il faut les accompagner.
1. Reconvertir les territoires
Nos territoires sont souvent spécialisés et structurés autour d’un secteur industriel. La
disparition de certaines activités est synonyme de désertification industrielle pour ces
régions. Il faut que l’Etat investisse dans les territoires touchés par ce phénomène afin
d’assurer leur reconversion. Une proposition : maintenir, pour une durée de trois ans,
la taxe professionnelle liée à une activité qui ferme ou se délocalise.
2. Reconvertir les hommes
Empêcher la disparition de certaines activités économiques est impossible. Le plus
grand défi à relever devient alors la reconversion des hommes. L’État doit prendre en
charge la rupture professionnelle, il doit garantir la transition de l’emploi perdu vers
l’emploi nouveau et assurer la continuité et la progression de la trajectoire
professionnelle. C’est tout l’enjeu de la réflexion sur la « sécurisation des parcours
professionnels ». Il y a trois axes :
- Gérer la transition. La logique ne doit plus être l’indemnisation passive mais le
reclassement actif : bilan de compétences, soutien psychologique et soutien matériel
pérenne jusqu’à l’accès à un nouvel emploi.
- Investir dans la formation professionnelle. Elle doit systématiquement aboutir à un
diplôme reconnu sur le marché du travail. Dans le cas d’ouvriers spécialisés, une
formation appropriée et efficace doit permettre à chacun de redéployer sa
qualification dans un domaine connexe, sur une machine nécessitant un savoir-faire
voisin.
- Créer un nouveau droit : la formation tout au long de la vie. Chaque citoyen a droit à
un capital formation de durée égale. Ceux qui n’en ont pas bénéficié au moment de la
formation initiale, parce qu’ils ont quitté tôt l’école, ont un « droit de tirage
ultérieur ». Ils doivent pouvoir bénéficier d’une formation professionnelle gratuite,
avec maintien de leur salaire et de leurs droits à pension pendant la durée de la
formation.


Dernière édition par le Mer 3 Aoû 2005 - 15:26, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mer 3 Aoû 2005 - 15:23

Promotion : combattre les inégalités en amont du marché, à la racine, pour garantir
aux Français une égalité réelle des chances


Les inégalités sécrétées par le marché sont aussi la traduction, financière et
professionnelle, d’inégalités de départ dans la société. Celles-ci surdéterminent les destins
individuels : les dés sont pipés dès le départ. L’objectif du socialisme de l’émancipation
est de casser ce déterminisme, afin de garantir au plus grand nombre la maîtrise de son
destin. Cela passe par une correction a priori des inégalités, au départ, à la racine.

Cela nécessite une « révolution copernicienne » dans notre action. Nous avons jusqu’ici
promu l’égalité formelle des droits. C’était nécessaire, puisque la société reposait sur
l’inégalité juridique. Nous devons achever le travail en éradiquant les poches d’inégalités
formelles qui subsistent encore, notamment en ce qui concerne les droits politiques des
étrangers et les droits civils des personnes LGBT2. Mais cette première étape nécessaire
vers une société juste n’est pas suffisante. « Donner les mêmes droits à tous » ne permet
pas de corriger les inégalités de départ : ajouter un capital public identique à du capital
personnel inégalitaire aboutit à un capital global de départ inégalitaire. Pire, et Pierre
Bourdieu avait raison dans son analyse de la reproduction des élites, cela légitime ces
inégalités : « si vous ne réussissez pas alors que la société vous a donné les mêmes droits,
les mêmes opportunités, c’est de votre responsabilité individuelle ».
L’égalité réelle des chances doit être notre nouvelle doctrine. Elle repose sur une nouvelle
méthode : la concentration des moyens publics. « Donner plus à ceux qui ont moins » : tel
doit être le principe de notre action. Plus de capital public à ceux qui ont moins de capital
personnel, afin d’égaliser le capital global de départ.
Sur quelles bases concentrer les moyens publics ? C’est tout le débat sur la discrimination
positive. La marche vers l’égalité réelle ne doit pas se faire selon le modèle américain, sur
des bases ethniques ou religieuses qui sont absolument contraires à notre tradition. Elle
doit se faire sur des bases républicaines.
Les inégalités sont individuelles ; le principe doit donc être une concentration des moyens
sur une base individuelle. Il faut donner plus à ceux qui en ont effectivement besoin.
Ainsi, un enfant en difficulté doit recevoir plus de la collectivité - quelles que soient ses
origines sociales, quel que soit le territoire où il habite. On construit ainsi un « droit de
tirage social », fondé sur une différenciation légitime, car purement individuelle, et non
ethnique, religieuse ou sexuelle.
Mais il est parfois difficile de concentrer les moyens sur une base purement individuelle.
La clé de lecture principale des inégalités est la ségrégation géographique : les inégalités
se concentrent sur les territoires. Dès lors, la concentration des moyens sur une base
territoriale est une bonne approximation pour lutter contre les inégalités. Ainsi, les zones
d’éducation prioritaires (ZEP) sont de bons outils : elles donnent davantage de moyens
aux écoles situées dans des quartiers défavorisés.
Cette approche dispose d’un potentiel de réforme très important : il concerne notamment
la petite enfance, l’éducation, le logement, l’urbanisme, la santé.

L’éducation, clé de voûte du socialisme de l’émancipation

L’éducation est au coeur de ce combat pour l’égalité des chances, au coeur de l’espoir
d’émancipation des familles modestes Il y a trois axes de réforme :


- Investir dans la petite enfance. Le sociologue danois Gosta Esping Andersen l’a
montré : la capacité à apprendre nécessite un « capital cognitif » qui s’acquiert
principalement dans la petite enfance. Or les inégalités sont massives à cet âge, entre
les enfants sollicités activement par leurs parents au plan intellectuel et ceux laissés à
l’abandon devant la télévision. C’est pourquoi il faut « investir dans les bébés », à
travers la généralisation des crèches et des services publics de la petite enfance. Un
tel modèle a été mis en place avec succès au Danemark et en Suède. C’est loin d’être
le cas aujourd’hui en France, tant dans les grandes villes que dans les campagnes.

- L’égalité réelle à l’école : aller au-delà du collège unique. Le collège unique repose
sur une logique d’égalité formelle : le même cursus, les mêmes matières, le même
nombre d’heures de cours pour tous. L’égalité réelle appelle à une concentration des
moyens scolaires sur les élèves en difficulté. Si un enfant a besoin de 30 heures pour
assimiler son cours de mathématiques, au lieu des 20 théoriquement prévues au
programme, l’école doit être capable de les lui fournir – quelles que soient ses
origines ethniques, religieuses ou géographiques. Nous proposons ainsi de créer des
postes de « professeurs des écoles volants », non affectés, et chargés de donner du
temps pédagogique supplémentaire pour permettre le rattrapage des enfants en
difficulté d’apprentissage.


- Renforcer massivement les ZEP.
Le ciblage territorial est une bonne approche pour
concentrer les moyens sur ceux qui en ont besoin. Les ZEP sont donc un bon
instrument. Leur succès mitigé est dû à la faiblesse de leurs moyens et à leur trop
grand saupoudrage : les ressources consacrées à un élève de ZEP sont seulement de
7 % supérieures à un élève hors ZEP – contre 100 %, par exemple, aux Pays-Bas.
Cela milite non pas pour l’abandon mais au contraire pour un renforcement massif
des moyens dédiés à des ZEP recentrées sur les quartiers les plus difficiles. La taille
des classes en est le meilleur exemple. Ainsi, la diminution de la taille des classes de
ZEP de 22, comme c’est le cas actuellement, à 18 réduirait de 40 % l’écart de
performances au CE1 entre élèves de ZEP et hors ZEP. Cette diminution de taille
pourrait d’ailleurs se faire à budget constant, par redéploiement des enseignants,
avec un impact faible sur les effectifs hors ZEP (qui passeraient de 23 à 24 en
moyenne).


Le logement, laboratoire du réformisme radical

Les inégalités se concentrent de manière territoriale. Pour les combattre, la priorité est de
casser la ségrégation urbaine. Elle repose sur une barrière invisible : le prix de
l’immobilier. Le réformisme radical doit mettre fin à la « fracture immobilière ». Trois
pistes :


1. Le droit au logement pour tous.
2 millions de nos concitoyens n’arrivent pas à se loger
ou se logent mal. Le droit au logement est un droit formel. Il doit devenir un droit réel,
opposable à la puissance publique, dans le cadre d’un « service public du logement » à
créer. Pour y arriver, nous proposons une politique volontariste multiforme reposant, à
l’instar de la santé, sur trois secteurs. Le secteur public : plan de relance de la
construction locative sociale et création d’un établissement public foncier national. Un
secteur conventionné : réforme de la loi Robien, afin de réorienter les locations aidées
vers du véritable logement social. Un secteur libre : renforcement de la taxe sur le foncier
non-bâti, suppression des barrières à l’entrée du logement locatif privé type caution et
dépôt de garantie (par exemple en garantissant les bailleurs contre les défauts de
paiement des locataires), relance de l’accession sociale à la propriété.


2. Une politique radicale de mixité sociale.
La mixité sociale, c’est d’abord une politique
globale en faveur des quartiers défavorisés. L’objectif est double : éviter que ceux qui
réussissent ne fuient la cité ; et y attirer les classes moyennes. Les moyens : investir
massivement dans les cités (détruire les barres HLM dégradées, investir dans la voirie, les
transports publics, les services publics de proximité) ; créer des zones pavillonnaires ou
de logements sociaux de qualité (sur le modèle de l’expérience que mène Gérard Collomb
à Lyon sur le quartier La Duchère).
La mixité sociale, c’est aussi introduire la diversité dans les quartiers favorisés. La loi
SRU a montré la voie. Nous proposons de la renforcer sur trois points. 1) Faire passer le
quota de 20% à 25% de logements sociaux et augmenter les amendes en cas de nonrespect.
2) Etendre les quotas de logements sociaux à la promotion immobilière privée.
Créer dans le plan local d’urbanisme une obligation pour les promoteurs privés
d’intégrer 25% de logements sociaux dans leurs promotions neuves ou leurs rénovations.
C’est ce que fait déjà Bertrand Delanoë sur Paris, il faut le généraliser. 3) Etendre les
quotas de logements sociaux aux copropriétés existantes. L’action sur les flux
(promotions) est insuffisante. Une action sur les stocks (copropriétés existantes) est
nécessaire. Un dispositif novateur : créer un statut légal de copropriété (possibilité
d’emprunter, de recevoir des aides publiques, d’encaisser des loyers) ; lui imposer un
quota de 25% de logements sociaux ; lui octroyer le droit de préempter les appartements
de la copropriété pour atteindre ce quota ; si la co-propriété n’a pas pu ou pas voulu
remplir ce quota, lui imposer une taxe de mixité sociale.


3. Interdire les ventes à la découpe.
Nous proposons d’importer dans le droit français les
solutions retenues dans les pays où ces opérations spéculatives sont impossibles,
notamment aux Etats-Unis : accord préalable de la majorité des locataires ; autorisation
de la municipalité (« permis de diviser ») qui peut être refusée pour motif d’intérêt
général ; protection des locataires qui ne peuvent pas acheter par renouvellement
automatique du bail et extension de sa durée en fonction de la durée de présence dans
l’immeuble (durée indéfinie pour les personnes fragiles, notamment les personnes âgées).

Un exemple de santé publique : le droit effectif à la contraception

Le droit des femmes à disposer de leur corps a connu des avancées juridiques
remarquables. Avec l’IVG bien sûr, même s’il s’agit d’un droit difficile à mettre en oeuvre
pour des raisons tant psychologiques (cas de conscience de l’avortement) que pratiques
(accès à un médecin). Et droit à la contraception. Mais l’accès réel à la contraception est
limité par deux facteurs. Le coût économique, d’abord : il est modique mais peut
constituer un obstacle pour les adolescents les plus fragiles – vivant dans une famille très
pauvre ou en rupture avec leurs parents. Nous proposons la gratuité de la contraception
(au moins pour les pilules de la 1ère génération). La connaissance pratique, surtout. Les
grossesses subies sont avant tout le fait d’adolescentes égarées. Nous proposons : une
politique éducative à l’école sur la sexualité et les moyens de contraception ; une
consultation gratuite du gynécologue à 17 ans.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Mer 3 Aoû 2005 - 21:45

Garantir un développement durable

Une société juste, c’est une société qui assure sa pérennité. Une société qui ne sacrifie
pas l’avenir pour le bien être présent. Une société qui se soucie des générations futures
autant que des générations actuelles. Une telle société a un modèle de développement
durable.
Le modèle de la prévention est au coeur de ce développement durable. Nous ne
pouvons plus nous contenter de produire sans contraintes, et de réparer après coup les
désordres que nous avons créés. Une croissance durable est une croissance qui produit
moins de dégâts - sociaux mais aussi environnementaux, stratégiques.
Environnement : vers un « principe de prévention écologique »

Ce principe reposerait donc sur une logique de maîtrise a priori. Il comporterait trois
règles.

- Première règle : ne pas accroître la concentration dans la nature des matières
extraites du sous-sol.


Cette concentration dérègle la biosphère. Cela renvoie principalement à la question
des combustibles fossiles : nous devons réduire progressivement notre dépendance
à l’égard de énergies fossiles. Il nous faut donc investir dans les énergies
alternatives. Les énergies renouvelables, bien sûr : la France est très en retard.
Mais ayons le courage de l’affirmer : nous ne devons pas sortir du nucléaire.

- Deuxième règle : ne pas accumuler dans la nature les composés issus de la
production humaine.


En pratique, cela passe par une gestion efficace des produits chimiques sur
l’ensemble du cycle industriel. Cela signifie en particulier limiter l’utilisation des
composés non naturels et persistants au profit de composés abondants dans la
nature et qui se dégradent plus aisément.
Prenons l’exemple du nucléaire. Aujourd’hui, l’énergie nucléaire génère des
déchets radioactifs très persistants. C’est son grand point faible. A court terme, les
efforts de recherche doivent porter sur le recyclage et la gestion sécurisée des
déchets. A long terme, l’objectif est de rechercher un substitut à l’utilisation
d’uranium et de plutonium, composés rares et extrêmement nocifs. C’est possible.
La technique de fission de l’atome, utilisée aujourd’hui dans les centrales
nucléaires, nécessite uranium ou plutonium. Mais une autre technique, celle de la
fusion atomique, utilise au contraire l’hydrogène, composé très abondant. Sa
nocivité est faible : les déchets de ce processus sont radio-actifs pendant à peine
soixante-dix ans. A cet égard, le démarrage du projet Iter à Cadarache, en dépit de
son coût, est une bonne nouvelle : il porte sur l’expérimentation de la fusion
atomique.

- Troisième règle : lutter contre la dégradation physique systématique des
écosystèmes.


En pratique, cela conduit à une exploitation rationnelle de ces écosystèmes,
autorisant leur renouvellement sur le long terme. Cette exploitation rationnelle
peut être déclinée dans tous les domaines où l’activité humaine est susceptible de
dégrader physiquement les écosystèmes – énergie, transports, urbanisme,
agriculture, pêche, exploitation forestière… Partout, les solutions techniques
existent. Si l’on prend l’exemple de la politique agricole commune, son orientation
actuelle est difficilement compatible avec le maintien des écosystèmes. Les
techniques agricoles qu’elle encourage (mono-cultures intensives, drainages,
irrigations par champs captants…) aboutissent à l’érosion des sols, la perte des
micro-nutriments de la terre, la réduction et la pollution des nappes phréatiques, la
disparition de la biodiversité. Il est pourtant techniquement possible de mettre en
oeuvre des politiques agricoles moins nuisibles car fondées sur une utilisation plus
extensive du sol – ce que permet l’abondance des terres arables au sein de l’Union
européenne.
Il revient principalement à l’Union, qui dispose seule de la taille critique pour traiter
ces questions, de porter ce « principe de prévention écologique ». Nous proposons que
l’Europe se dote de compétences propres en la matière, afin d’être en mesure de
piloter une politique environnementale globale.


Propositions pour une politique européenne de l’environnement

- Elaborer un « programme de convergence écologique ». Il s’agirait d’un
programme d’action européen, qui mettrait en oeuvre les principes décrits cidessus.
- Créer un « Conseil développement durable », chargé de mettre en oeuvre le
programme sur la base d’un calendrier et d’instruments législatifs (lois-cadres,
sanctions) et financiers définis.
- Créer un fonds de convergence écologique. Une partie significative des
prescriptions du programme de convergence écologique consistera à réformer les
politiques régionales et locales pour les rendre compatibles avec un modèle de
développement durable. Pour encourager ces réformes, un fonds co-financerait les
investissements nécessaires.
- Introduire des critères écologiques dans les conditions d’attribution des marchés
publics. Une loi-cadre pourrait arrêter une réglementation en ce sens pour
l’Union et des Etats membres. Les marchés publics constituent en effet un vecteur
potentiel remarquable de diffusion des standards environnementaux.
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Deliege

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MessageSujet: Re: Congrès PS du Mans :" Pour un réformisme radical"   Jeu 4 Aoû 2005 - 11:54

Ordre international : co-développement et droit d’ingérence

Les désordres stratégiques contemporains ne peuvent être résolus par la logique de la
réparation. En s’attaquant par la répression armée aux terroristes, on s’attaque aux
symptômes du mal – et c’est légitime. Mais on laisse intactes - pire, on alimente ses
causes : la pauvreté du Sud, le ressentiment face à l’opulence du Nord, une opulence
d’autant plus indécente qu’elle s’expose désormais à travers les médias mondialisés.
La répression militaire est une impasse. La sécurité internationale nécessite le
traitement des désordres à la racine : le développement économique du Sud. Parce
qu’il limite les écarts de richesse avec le Nord, par ce qu’il est synonyme d’éducation
et d’investissement dans les hommes, parce que la stabilité politique lui est associée, le
développement constitue une source majeure de pacification des relations
internationales. Nous devons nous y investir financièrement. L’aide française est
descendue autour de 0.4% du PIB. Elle est certes très supérieure à l’effort financier
américain, désormais inférieur à 0.1%. Mais il faut la ramener au standard
international fixé par l’OCDE, soit 0.7%. Nous devons aussi nous y investir
politiquement. Il ne suffit pas de donner de l’argent et de s’en désintéresser. C’est une
véritable politique de co-développement que nous devons inventer. Les pistes sont
multiples : lancer une initiative de partenariat euro-méditerranéen, garantir l’accès de
tous à l’eau potable à travers un fonds mondial pour l’eau, éradiquer les pandémies à
travers un fonds mondial pour la santé…
L’action militaire elle-même, lorsqu’elle est inévitable, doit être pensée de manière
préventive plutôt que de manière répressive. Il est possible d’éviter une guerre en
agissant suffisamment en amont de la crise. Les crises en ex-Yougoslavie l’ont
démontré avec netteté. En Croatie, la communauté internationale n’est pas intervenue
et la guerre fut meurtrière. En Bosnie, elle est intervenue tardivement : le déploiement
massif de soldats internationaux est parvenu à endiguer les atrocités, le nettoyage
ethnique, les crimes contre les populations civiles. En Macédoine, elle est intervenue
de manière préventive et quelques centaines de casques bleus ont suffi à empêcher la
guerre civile. Cette intervention préventive ne saurait être laissée à l’initiative d’une
nation : la « guerre préventive » américaine est illégitime. Elle doit être pensée dans le
cadre des Nations Unies. Disons-le nettement : nous devons désormais codifier un
véritable droit d’ingérence international.
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