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 Protection de vos textes

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Romane
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MessageSujet: Protection de vos textes   Mer 23 Nov 2005 - 4:09

Ce fil est dédié aux infos concernant la protection des textes.
Pour permettre sa lisibilité, merci de ne pas y poster autre chose que des renseignements précis. Wink

la SACD
Tous les renseignements figurent sur ce site.
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Courrier RAR
S'envoyer soi-même l'oeuvre en recommandé AR (accusé réception). A réception, ne pas ouvrir l'enveloppe, et conserver la fiche AR. Le cachet de la poste fait foi, en cas de litige.

Le Notaire
Déposer un exemplaire chez un Notaire. Un certificat de dépôt est délivré par ce dernier et fait office de preuve.

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
"Bonjour, je suis Romane, alors je m'appelle Romane, c'est pour ça que mon pseudo c'est Romane."
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Mahaut

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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Dim 12 Oct 2008 - 20:07

La société des gens de lettres (S.D.G.L.) se trouve ici.

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On peut y protéger une oeuvre via le net par envoi électronique et réception d'une clé de protection. (moyennant finance)

Pour la S.A.C.D., Romane a posté cela juste au-dessus.

Le dépôt légal est l'envoi à la Bibliothèque de France d'un (ou deux, je ne sais plus) exemplaire(s) du livre dans sa version définitive pour enregistrement en vue d'une publication papier.

Elle s'accompagne d'une inscription à l'A.F.N.I.L. (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) qui transmet un code I.S.B.N. (International Standard Book Number), et le code-barre (EAN) qui va avec, ce qui marque le livre comme inscrit au fichier central des livres publiés en langue française.

L'A.F.N.I.L., c'est ici

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si on s'autoédite, l'A.F.N.I.L. fournit aussi un numéro qui vous sera propre et marquera votre nom d'éditeur. L'un ne va pas sans l'autre.

Attention, j'ai mal dit les choses : on s'inscrit d'abord à l'A.F.N.I.L. et on dépose en Bibliothèque de France ensuite les deux : le manuscrit et l'inscription A.F.N.I.L. correspondante : I.S.B.N. + Numéro d'auteur/éditeur.

Des bruits couraient, je ne sais si il sont fondés que la Bibliothèque de France n'acceptait plus que les livres dont une centaine d'exemplaires et plus seraient vendus ou proposés à la vente...

À confirmer.

Voilà Alizé, j'espère que j'ai été claire.
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Alizé

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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Lun 13 Oct 2008 - 0:51

Merci Mahaut et Romane, je ne sais pas si ces renseignements me seront utiles un jour, mais maintenant je saurai où les trouver.
Alizé.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Lun 13 Oct 2008 - 8:27

Le dépôt légal n’est pas obligatoire si la diffusion de votre livre reste dans le cercle familial et amical.
En revanche, il devient obligatoire à partir du moment où vous sortez de ce cadre, où vous professionnalisez votre démarche.

Pour ce faire vous devez avoir un n°ISBN et renvoyer ce formulaire (Pdf uniquement) avec un exemplaire de votre livre. (2 exemplaires si votre tirage est supérieur à 300 exemplaires)

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Livres Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 53 79 43 37
Télécopie : 01 53 79 45 60
depot.legal.livres@bnf.fr

Il semblerait que les livres édités et imprimés à la demande sortent désormais du champ d'application du dépôt légal.

Je cite le courrier de la Bnf envoyé à un de nos auteurs récemment qui s'est vu refusé le dépôt légal:

"Suite à l'évolution et à l'accroissement des types de documents déposés au titre du dépôt légal, la Bibliothèque national de France se voit dans l'obligation de préciser les contours du champ d'applicaion des articles L. 131-1 à L. 333-1 du Code du patrimoine relatifs au dépôt légal et de faire désormais une lecture plus stricte de ceux-ci.

Conformément à l'article 7 du décret 93-1429 relatif au dépôt légal, seuls les documents édités et diffusé en nombre auprés d'un publc sont soumis au dépôt légal.

Les documents édités et imprimés à la demande ne relèvent donc pas du champ d'application du dépôt légal."

TOUT DEPEND DONC DE LA GENTILLE MADAME QUI TRAITE NOTRE DOSSIER...
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Mena

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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Lun 13 Oct 2008 - 15:21

En effet, si vous éditez un livre, même en auto-édition pour faire un dépôt légal à la BNF, il faut l'éditer à un minimum de 100 exemplaires, entre 200 ou 300 exemplaires c'est 2. J'ai un auteur, que je publie dans l'anthologie, qui m'a dit "on peut tricher en disant que l'on a publié 100 exemplaires (pour l'édition à la demande) seulement dans le bulletin qui doit accompagner le dépôt légal, tu dois indiquer le nom de l'mprimeur, car l'imprimeur aussi doit, de son côté en faire le dépôt légal et s'il s'agit d'un imprimeur déclaré il doit le faire ou il risque des sanctions pénales, il peut être accusé de faire de l'imprimerie "au noir".
Enfin, tout est prévu pour que le "patrimoine" soit quelque part "préservé".
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Scapinocchio de la Mancha

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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Lun 13 Oct 2008 - 20:47

Mahaut a écrit:
La société des gens de lettres (S.D.G.L.) se trouve ici.

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On peut y protéger une oeuvre via le net par envoi électronique et réception d'une clé de protection. (moyennant finance)

Pour la S.A.C.D., Romane a posté cela juste au-dessus.

Le dépôt légal est l'envoi à la Bibliothèque de France d'un (ou deux, je ne sais plus) exemplaire(s) du livre dans sa version définitive pour enregistrement en vue d'une publication papier.

Elle s'accompagne d'une inscription à l'A.F.N.I.L. (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) qui transmet un code I.S.B.N. (International Standard Book Number), et le code-barre (EAN) qui va avec, ce qui marque le livre comme inscrit au fichier central des livres publiés en langue française.

L'A.F.N.I.L., c'est ici

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si on s'autoédite, l'A.F.N.I.L. fournit aussi un numéro qui vous sera propre et marquera votre nom d'éditeur. L'un ne va pas sans l'autre.

Attention, j'ai mal dit les choses : on s'inscrit d'abord à l'A.F.N.I.L. et on dépose en Bibliothèque de France ensuite les deux : le manuscrit et l'inscription A.F.N.I.L. correspondante : I.S.B.N. + Numéro d'auteur/éditeur.

Des bruits couraient, je ne sais si il sont fondés que la Bibliothèque de France n'acceptait plus que les livres dont une centaine d'exemplaires et plus seraient vendus ou proposés à la vente...

À confirmer.

Voilà Alizé, j'espère que j'ai été claire.

Il y a un peu de tout et de n'importe quoi dans ce message : ne te vexe pas, c'est de l'humour.
La Bibliothèque nationale n'a que faire des manuscrits. Le dépôt légal (2 exemplaires) est obligatoire pour les oeuvres éditées. "Editées" signifie munies d'un numéro ISBN. Donc, on ne dépose pas à la BN (c'est pas les biscuits au chocolat, hein !) en vue d'une publication papier, mais parce qu'on a publié (sur papier cela va de soi, vu que ISBN)

Par ailleurs, ce dépôt obligatoire n'a rien à voir avec la protection de l'oeuvre puisque celle-ci étant éditée, elle est de facto protégée.

L'AFNIL, ce n'est pas pour avoir un numéro ISBN, c'est pour se déclarer éditeur (il n'y a pas d'examen à passer). L'AFNIL t'envoie une série de code ISBN (par exemple pour tes 99 prochains romans) qui se composent entre autres de ton numéro d'éditeur et du numéro du bouquin édité.

C'est vrai : moins de 100, pas d'obligation légale de déposer.

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
Imprimé par nos soins. Ne pas jeter sur la voie publique.
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Mahaut

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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Mar 14 Oct 2008 - 8:37

Rassure-toi, je ne me vexe pas, ce message fait suite à un autre où, justement je séparais bien la protection et le dépôt légal. Je ne l'ai posté ici que sur l'avis de Filo qui préférait que le fil originel ne dévie pas.

D'autre part, si tu lis bien, nous disons la même chose. Il est vrai que je n'ai pas fait les choses dans l'ordre, et pardon pour mon langage imagé, façon biscuit au chocolat.

Édités, jusqu'à présent cela voulait dire aussi édité à compte d'auteur et auto-édité, y compris avec impression à la demande, merci à Mena de m'apporter la précision sur ce qui change.

Merci d'avoir redressé ce qui aurait pu paraître flou dans ma formulation
Bonne journée
M
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Romane
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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Mar 14 Oct 2008 - 17:47

Scapinou, je me demande s'il n'existe d'ailleurs pas un fil explicatif, concernant tout sur les numéros ISBN, AFNIL, etc.

Et oui, tu as bien résumé. chinois

*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*"*
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Irma

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MessageSujet: Re: Protection de vos textes   Mer 28 Jan 2009 - 14:18

Je tombe sur ce fil.
Citation :

Par ailleurs, ce dépôt obligatoire n'a rien à voir avec la protection de l'oeuvre puisque celle-ci étant éditée, elle est de facto protégée.

Exactement! N'allez pas payer en plus chez le notaire, ou bien à la SDGL ( punaise c'est cher!) si vous êtes édité, ( en auto-édition ou autre )
D'autre part, le dépôt légal ( qui est gratuit, lui ) peut se faire même si le tirage est inférieur à 100( vous n'envoyez qu'un seul exemplaire, avec 3x formulaires) . Je le fais pour mes auteurs.

Ce n'est pas obligatoire, si le tirage est inférieur à 100, mais vous pouvez le faire quand même.
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